Les certificats de qualification professionnelle dans le droit de la commande publique Lundi 15 octobre 2012 – Alain BÉNARD.

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1 Les certificats de qualification professionnelle dans le droit de la commande publique Lundi 15 octobre 2012 – Alain BÉNARD

2 AACT : une association de praticiens qui a 20 ans  Objectifs : favoriser les échanges et réflexions entre acheteurs des collectivités territoriales (communes, départements, régions et établissements publics territoriaux) en vue d'optimiser le métier d'acheteur public.  Plus de 650 collectivités adhérentes dans toute la France : communes, conseils généraux et régionaux, OPAC ou OPHLM, SDIS, communautés de communes et d’agglomération, SAN…

3 AACT : une association de praticiens qui a 20 ans  Président : Jean-Marie HÉRON  Une association professionnelle de praticiens pour les praticiens  Les membres du conseil d’administration sont tous des fonctionnaires en activité  Un organisme de formation : l’AACTE-FE  Un site internet : www.aact.asso.fr

4 Les conseils de l’AACT : la demande  La réglementation a fortement évolué  10 ans de simplification…  La réglementation a simplifié les candidatures  De la double à la simple enveloppe…  La réglementation a permis l’erreur  Du complément autorisé…  La réglementation continue sa mutation  L’AACT recueille les avis des collectivités (livre blanc)

5 Les conseils de l’AACT : la demande  Comment s’adapter ?  L’assimilation des textes…  Comment se former ?  Poursuivre les plans de formation…  Comment informer ?  Les rencontres régionales avec les CCI, CMA…  Comment analyser ?  La connaissance des tiers de certification

6 Les conseils de l’AACT : la demande  Du règlement de la consultation…  Je ne demande que le nécessaire  Les minimum de capacité  Sont-ils bien utiles ?  Une vérification adaptée  Identifier les références pertinentes  Apprécier la candidature au niveau du groupement  Reconnaitre les jeunes entreprises

7 Les conseils de l’AACT : l’offre  Du règlement de la consultation…  Je le lis et je pose des questions  Le dossier de candidature  Je le constitue simplement  Les éléments demandés  Je m’attache à ce que demande l’acheteur  Apprécier la candidature au niveau du groupement  Je n’hésite pas à me grouper

8 Place aux échanges… Merci de votre attention