Les Institutions.

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1 Les Institutions

2 ORGANISATION DE LA PREVENTION EN FRANCE
CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE DSS MINISTERE DU TRAVAIL DRT NATIONAL ANACT CNAMTS INRS Tutelle DRASS Tutelle CRAM Service prévention MIRT DRTEFP COMITE REGIONAL DE COORDINATION REGIONAL INSPECTION DU TRAVAIL LOCAL ENTREPRISES Employeur - Médecin du travail - CHSCT

3 INSPECTEUR DU TRAVAIL Il intervient dans l'entreprise
Il veille à l'application des règlements Ses coordonnées doivent être affichées dans l'entreprise L’inspecteur du travail C’est un fonctionnaire assermenté par le ministère du travail. Il intervient directement dans l’entreprise. Il veille à l’application des règlements, conseille employeurs et salariés, et élabore des statistiques et des rapports sur les conditions de travail Il a un droit d’entrée dans les entreprises et peut interroger tous les salariés ou faire effectuer des mesures de bruit etc... Il effectue des enquêtes après un accident et assiste aux réunions du CHSCT En cas de manquement, il peut mettre en demeure le chef d’établissement, ou dresser un procès verbal Les coordonnées de l’inspecteur du travail doivent être affichées dans l’entreprise.

4 L ’AGENT DU SERVICE PREVENTION
Il intervient pour conseiller, informer, former, et contrôler en matière de risques professionnels Il est chargé de mener à bien les actions de prévention des risques professionnels en entreprise L’ingénieur conseil C’est un salarié assermenté par la CRAM. Il est chargé de mener à bien les actions de prévention de la CRAM Ils interviennent directement auprès des chefs d’entreprise et des salariés pour conseiller, informer, former et contrôler en matière de risques professionnels Ils peuvent effectuer des enquêtes à la suite d’un accident ou assister au CHSCT Ils peuvent demander au service de prévention d’imposer une cotisation supplémentaire à l’entreprise, ou une minoration, ou de verser une subvention pour des plans de prévention.

5 Il a un rôle de prévention, par une surveillance médicale des salariés
LE MEDECIN DU TRAVAIL Il a un rôle de prévention, par une surveillance médicale des salariés Il consacre un tiers de son temps à l'action sur le milieu du travail Le médecin du travail C’est un salarié de l’entreprise qui est soumis au secret médical. Il a un rôle de prévention par une surveillance médicale des salariés, qui s’effectue à l’embauche puis une fois par an. En cas d’inaptitude au poste du travail, il préconise des mesures individuelles, tels que mutation, aménagement du poste etc... Il consacre un tiers de son temps à l’action sur le milieu de travail. Il est le conseiller du chef d’entreprise et des salariés pour tous les problèmes concernant l’hygiène et les conditions de travail. Ses coordonnées doivent être affichées dans l’entreprise. Il est le conseiller pour tous les problèmes concernant l'hygiène et les conditions de travail

6 Agent du service prévention
LE CHSCT Personne compétente invitée Médecin du travail Responsable sécurité Chef d'établissement Inspecteur du travail Agent du service prévention Représentants du personnel Rôle:La mission du CHSCT est de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’établissement et de ceux mis à la disposition de celui-ci par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Il doit veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires adoptées dans ce but. Il est consulté lors de modifications importantes de postes, notamment par le fait d’introduction de technologies nouvelles. Actions:Analyses des risques professionnels auxquels peuvent être soumis les salariés. Au besoin le CHSCT peut faire appel à des expert agréés. Promotion de la prévention au sein de l’entreprise. Inspections régulières effectuées pour veiller à l’observation des prescriptions. Enquêtes réalisées après chaque accident, et recherche de solutions pour éviter un autre accident. Domaines d’activités:L’obligation de constituer un CHSCT est devenue générale. Des dispositifs particuliers s’applique aux mines, à la fonction publique, au personnel communal. Création:En principe c’est à l’employeur qu’incombe la création du CHSCT, mais les délégués du personnel ou à défaut les travailleurs peuvent intervenir auprès de l’inspecteur du travail pour imposer un CHSCT. Les acteurs: - Ils votent:Le CHSCT est présidé par le chef d’établissement, et est composé de représentants du personnel désignés par le C.E. assisté des délégués du personnel. - Ils sont consultés:Le médecin du travail et le responsable sécurité. - Ils sont invités:L’inspecteur du travail et l’ingénieur conseil de la CRAM, et éventuellement toute personne compétente dans un domaine précis.