La médiation Pour une vision plus humaniste de la justice

Présentation au sujet: "La médiation Pour une vision plus humaniste de la justice"— Transcription de la présentation:

1 La médiation Pour une vision plus humaniste de la justice
Séance du 11 janvier 2011 Introduction à la médiation

2 Plan de présentation Objectifs du Séminaire Terminologie
Définition de la médiation Éléments essentiels Valeurs Différents contextes Caractéristiques Avantages et limites

3 Médiation Définition Processus par lequel une personne neutre, le médiateur, aide des personnes vivant une situation conflictuelle, à communiquer et à explorer des solutions pour tenter de parvenir à une entente mutuellement satisfaisante.

4 Médiation Éléments essentiels
Présence d’au moins deux parties qui contrôlent le résultat Présence d’un tiers qui aide à la communication qui contrôle le processus Présence d’un conflit + volonté de le résoudre Recherche d’une solution mutuellement satisfaisante, à partir des besoins et intérêts de chacun (au-delà des positions)

5 Une approche fondée sur :
Médiation Valeurs Une approche fondée sur : respect collaboration bonne foi recherche d’une solution gagnant-gagnant compréhension ouverture et partage de l’information responsabilisation

6 Médiation Différents contextes
Matières civiles et commerciales Matières familiales Matière de petites créances Milieu de travail (à distinguer du droit du travail)

7 Médiation Caractéristiques
Mode confidentiel Mode communicationnel Mode informel Mode consensuel

8 Médiation Avantages - 1 Impartialité Neutralité Confidentialité
Absence de précédents Droit de se retirer

9 Médiation Avantages - 2 Choix d’un tiers impartial
Flexibilité des heures, lieux et dates Contrôle du résultat et des coûts Sauvegarde des relations futures Place pour les émotions

10 Médiation Avantages - 3 Solutions créatives Processus moins formaliste
Division possible devant la complexité du conflit Place pour une entente préliminaire

11 Médiation Limites - 1 Volonté et bonne foi Déséquilibre des pouvoirs
Entente non exécutoire Obtention d’informations (partie de pêche) Délai (si n’a pas fonctionné)

12 Médiation Limites - 2 Absence de précédent
Danger de ne pas protéger les droits des parties Absence de règles régissant l’exercice du métier de médiateur

13 Bibliographie Introduction à la médiation
HOWIE, C., H. de KOVACHICH, M. ESPOSITO et P. RENAUD, Guide pratique de la médiation, Scarborough, Carswell, 1997 ROY, S., A. SCHNEEBALG et E. GALTON, La médiation : préparer, représenter, participer, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005 ROY, S., « La médiation en matière commerciale et le rôle du conseiller juridique », dans J.-L. BAUDOUIN (dir.), Médiation et modes alternatifs de règlement des conflits : aspects nationaux et internationaux, Cowansville, Éd. Yvon Blais, 1997, p. 209 STIMEC, A., La médiation en entreprise : Faciliter le dialogue, gérer les conflits, favoriser la coopération, 2ième éd., Éd. DUNOD, 2004