Séquence d’octroi du droit d’usage du Label « Produits et Saveurs du Maroc » Juillet 2010.

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1 Séquence d’octroi du droit d’usage du Label « Produits et Saveurs du Maroc »
Juillet 2010

2 Industriel / Transformateur
DEMANDEUR Industriel / Transformateur Secrétariat FICOPAM Examen d’éligibilité Désignation des organismes d’audit, des auditeurs et des laboratoires d’analyse Directeur FICOPAM Président FICOPAM Président association concernée Collège recevabilité Transmission de l’avis de non recevabilité Demande recevable ? Non Président FICOPAM Directeur FICOPAM Représentant EACCE Représentant ONSSA Oui Secrétariat FICOPAM Collège labellisation

3 Référencement et anonymat
Organismes d’audit Laboratoire d’analyse Mandatement auditeurs Mandatement jury Audit sur site Prélèvement échantillons

4 Proposition de décision
Rapport audit Rapport analyses Secrétariat FICOPAM Directeur FICOPAM Représentant EACCE Représentant ONSSA Représentant MCI Représentant MCE Représentant établissement supérieur en agro ou agro-industrie Evaluer les rapports d’audit et d’analyses Evaluer les conditions de déroulement des audits et des analyses Proposer une décision quant à l’octroi du Label Accréditer initialement et suivre l’accréditation des auditeurs et des jurys de dégustation Collège d’évaluation Proposition de décision Secrétariat FICOPAM

5 Collège labellisation
Président FICOPAM Directeur FICOPAM Représentant EACCE Représentant ONSSA Prise de décision finale quant à l’octroi du Label Gestion des réclamations Retrait du Label Modification et amélioration du cahier des Charges Collège labellisation Prise de décision définitive Secrétariat FICOPAM Archivage des dossiers Back-office et communication Notification au demandeur Décision favorable? Non Communication du rapport et explication des raisons du refus Oui Préparation de convention et communication du certificat et du logo