La métropole, enjeu de connaissance et de coopération Les communes périurbaines ont- elles intérêt à l’étalement urbain ? Serrano José, Maître de conférences.

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1 La métropole, enjeu de connaissance et de coopération Les communes périurbaines ont- elles intérêt à l’étalement urbain ? Serrano José, Maître de conférences Ecole Polytechnique de l’Université de Tours 1er février 2007

2 Plan 1. Produit des taxes locales 2. Dynamique des activités 3. La préservation d’une identité

3 Le poids des taxes locales dans les budgets communaux Ressources propres (60%) Fiscalité (90%) Taxe foncière sur propriétés bâties (2%) Taxe foncière sur propriétés non bâties (2%) Taxe d’habitation (20%) Taxe professionnelle (48%) Redevances diverses (10%) Recettes marchandes (10%) Transferts (25% à 30%) DGF DGE Emprunts (10% à 15%) Source : Magalie Nourrisson

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8 Un choix délibéré pour la taxe professionnelle unique Trois modalités possibles de financement des EPCI Taxe professionnelle unique pour l’EPCI, (attribution de compensation, dotation de solidarité aux communes) et DGF (fct coefficient intégration fiscal) Fiscalité additionnelle Taxe professionnelle de zone Dans l’aire du Scot de Tours, toutes les communautés de communes et d’agglomération ont refusé une fiscalité additionnelle Le développement de l’EPCI ne repose que sur la croissance du produit de la taxe professionnelle unique

9 Une dynamique des taxes professionnelles porteuse C.C. Val de l’Indre C.C. Con- fluence C.C. Est Tourangeau C.C. Vouvrillon Population 1999 29 027 hab12 533 hab25 384 hab21 238 hab Montant TPU ( +part salariale) 4 557 006 € 157 €/hab 1 157 650 € 92 €/hab* 3 827 355 € 151 €/hab 3 524 085 € 166 €/hab Croissance TPU (2000-2006) 34%20% *27%44% Zones d’activités(2006) 132 ha22 ha134 ha 80 ha (cessibles) Extensions prévues (ha) 213 ha140 ha19 ha 55 ha (cessibles) Nombre d’emplois(2006) 1 577 (31%)425 (18%) Non disponible 3 264(51%) * estimation

10 Développement des services tournés vers la personne Source : Unedic 1990-2005

11 Des activités de production en développement sur les territoires périphériques de l’agglomération Données source : BASILE – Observatoire de l’Économie et des Territoires de Touraine ; SIRENE – INSEE –Tour(s)plus, SMAT - 2005 72% des emplois dans le noyau urbain 28% dans les communes périurbaines Tendance 98/06 : + 4 en emploi vers les communes périurbaines

12 Des services collectifs fortement présents au cœur de l’agglomération 86% des emplois dans le noyau urbain 14% dans les communes périurbaines Tendance 98/06 : + 1 pt en emploi vers périphérie Données source : BASILE – Observatoire de l’Économie et des Territoires de Touraine ; SIRENE – INSEE –Tour(s)plus, SMAT - 2005

13 Conciliation du développe- ment et de l’environnement Des nouvelles zones d’activités exemplaires (Haute qualité environnementale, Iso 14001) mais vastes Préservation d’éléments identitaires (patrimoine rural, châteaux, vignobles, bois …) hors sites stratégiques Dissociation spatiale des enjeux

14 Conclusion Les concurrences se sont déplacées du niveau communal au niveau intercommunal Les EPCI périurbains ont une stratégie de développement au niveau d’une agglomération et non d’une métropole Sélection des activités implantées est possible si elle va de pair avec un métissage des fonctions (cas de la C.C. est tourangeau)