Pouvoir officiel sous le régime britannique

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2 Pouvoir officiel sous le régime britannique

3 1760: le pouvoir dans la colonie appartient à la Grande-Bretagne.
Changement de pouvoir 1760: le pouvoir dans la colonie appartient à la Grande-Bretagne. = Roi de France perd son pouvoir 1763: Proclamation royale officialise le changement de pouvoir

4 Certaines choses ne changent pas...
Le pouvoir reste: Autoritaire Non - démocratique Les gens étaient encore soumis aux décisions de la métropole et du gouverneur

5 Certaines choses ne changent pas... Le contrôle de la population
Militaire Comme dans le Régime Français – pour maintenir l’ordre. Punitions publiques pour ceux qui étaient condamnés pour des crimes majeurs. ( pas de torture comme les Français) “Les Espions” Certaines personnes écoutaient les conversations pour connaître les ennuis du peuple. Ils faisaient ensuite un rapport aux autorités pour prévenir les possibles rebellions

6 La liberté d’expression
Ce qui change… La liberté d’expression Contrairement au régime français un autre type de relation existe entre les colons britanniques et l‘État: L'autorité de l’État peut être ouvertement contestée. En conséquence, la métropole (GB) a été forcé de faire plusieurs changements au système politique

7 3 groupes loyaux au gouvernement
Autochtones Deviennent les alliés de la GB. La Noblesse Canadienne-Française ($$$) Les gouverneurs leur accordent certains privilèges en dépit de la proclamation royale (loyauté) Officiellement leur privilège sont confirmés dans l’Acte de Québec

8 3 groupes loyaux au gouvernement
Le Clergé Catholique Au début le gouvernement britannique était contre le clergé catholique. Par contre comme le clergé adopte une attitude conciliante, Murray recommande la nomination d’un évêque pour s’assurer de sa loyauté.

9 Les relations de pouvoirs entre l’Église et l’État
Les acteurs de ces relations sont: le roi les évêques les gouverneurs Les revendications de l’Église: la nomination d’un évêque catholique (Mgr Olivier Briand) la perception de la dîme

10 Les relations de pouvoirs entre l’Église et l’État
Les moyens utilisés pour influencer les décisions de l’État: Transmission de requêtes au roi. Les effets des relations de pouvoirs entre l’Église et l’État sont: la nomination d’un surintendant de l’Église catholique au canada Mgr Lartigue invite la population à se soumettre à l’autorité britannique lors des Rébellions.

11 Les relations de pouvoirs entre les marchands britanniques et le Gouverneur
Les acteurs: Le roi Le gouverneur Murray Les membres de la Chambre d’assemblée Les revendications La fin des concessions accordées aux Canadiens par les gouverneurs Contre l’Acte de Québec Élection d’une assemblée législative (sans franco au début) La réinstaurations de l’Habeas corpus l’abolition des taxes sur le commerce

12 Les relations de pouvoirs entre les marchands britanniques et le gouverneur
Les moyens utilisés: Les pétitions Écrire dans des journaux d’opinion (Québec Mercury et Montreal Gazette) Les membres de la Chambre d’assemblée Les effets: Le rappel du gouverneur Murray par Londres en 1766 Le maintien de la taxation sur le commerce La création d’une Chambre d’assemblée L’Acte constitutionnel en 1791

13 Les relations de pouvoir au Bas-Canada de 1791 à 1840
1791 L’Acte Constitutionnel Haut Canada – population Anglaise, Protestante, Code Civil et Criminel anglais. Bas Canada – population Française et Anglaise, Catholiques et Protestants, Code Civil Français et code criminel Anglais. L’arrivée des Loyalistes favorise la création d’une Assemblée législative

14 Le parlementarisme HC et BC ont chacun leurs propres Assemblées législatives. Assemblée législative = élu par le peuple 50 membres élus chaque 4 ans Approbation nécessaire pour les nouvelles lois + taxes Résultat = l‘État prend plus en considération les intérêts des différents groupes qui composent la société Ce système n’était pas parfait!

15 Les failles du parlementarisme
Tout le monde ne pouvait pas voter (gens pauvres, femmes mariées, soldats, domestiques, ouvriers, etc.) Les députés n’étaient pas payés: Les riches pouvaient donc se permettre de se présenter Par conséquent, l'Assemblée législative représentait souvent les intérêts de ce groupe (bourgeois)

16 Les failles du parlementarisme
L’influence du peuple est limitée par la Constitution: pour adopter un loi, elle doit être approuvée par le gouverneur, l'Assemblée législative et le Conseil législatif problème :les membres de l’Assemblée législative sont nommés par le gouverneur

17 Les partis politiques au Bas-Canada
Deux parties politique naissent et s’opposent dans le BC: le Parti canadien (Parti patriote) le British Party (Tory Party)

18 Le Parti canadien (patriote)
dirigé par Pierre Bédard puis par Louis Joseph Papineau majoritaire à l’Assemblée législative veut un plus grand pouvoir de l’Assemblée au sein de l’État devient un parti plus radical en 1826 (Parti patriote)

19 Les revendications du Parti Canadien
Un gouvernement responsable: membres du Conseil exécutif sont choisis parmi les membres du parti majoritaire à l’Assemblée législative. La gestion du budget de l’État par les élus Le Parti patriote La responsabilité ministérielle: l’Assemblée législative doit approuver le choix des membres du Conseil exécutif qui doivent démissionner s’ils perdent l’appui de l’Assemblée. Limiter le pouvoir de l’Église catholique (éducation et abus des seigneurs) En février 1834 les 92 Résolutions sont adoptées par l’Assemblée législative

20 Le Bristish Party Supporté par les Anglais
Minoritaire l’ Assemble législative au BC Bénéficiaient de l’appui de l’Église catholique Dominaient les conseils exécutifs et législatifs Contrôlaient plusieurs journaux Avait le support du Gouverneur Possédaient la majorité du pourvoir dans le gouvernement!

21 Les causes des rebellions
Les 10 résolutions de Russell La dissolution de la Chambre d’assemblée car le Parti patriote qui est majoritaire bloque les projets de loi du British Party et refuse de voter le budget (pression) Interdictions des assemblées populaires Destitutions de fonctionnaires déloyaux Arrestation des leaders des patriotes

22 Les conséquences des rebellions
La loi martiale ( armée et suspension de libertés civiles) Pendaison de 12 patriotes et déportations Lord durham devient gouverneur et recommande: l’unification des deux Canadas (l’Acte d’Union en 1840) l’assimilation des Canadiens français

23 Les relations entre la chambre d’assemblée et le gouverneur
Les acteurs: Louis-Joseph Papineau Gosford William L. Mackenzie Elgin Les députés Les partis politques (le Parti canadien/Parti Patriote, le tory Party)

24 Les relations entre la chambre d’assemblée et le gouverneur
Les revendications des Patriotes et des Réformistes: La responsabilité ministérielle (l’Assemblée et les membres du conseil exécutif) Le contrôle du budget L’élection des membres du conseil législatif

25 Les relations entre la chambre d’assemblée et le gouverneur
Les moyens utilisés par la Chambre d’assemblée pour influencer les décisions du gouverneur : adopter une résolution relative au libre choix de la langue de présentation des projets de loi adopter les 92 Résolutions refuser de voter le budget

26 Les relations entre la chambre d’assemblée et le gouverneur
Les moyens utilisés par les Patriotes et les Réformistes pour influencer les décisions du Gouverneur : inviter la population à boycotter les produits britanniques former une alliance avec les Réformistes du Haut-Canada, organiser des assemblées populaires Dominer l’assemblée en faisant élire de nombreux députés Faire campagne contre les candidats du British Party Bloquer les projets de lois souhaités par le British Party Faire circuler des pétitions Créer le journal Le Canadien pour diffuser leurs idées

27 Les relations de pouvoirs entre la chambre d’assemblée et le gouverneur
Les effets des relations de pouvoir entre la chambre d’assemblée et le gouverneur: La dissolution de la chambre d’assemblée L’application du principe de la responsabilité ministérielle

28 Les relations de pouvoirs entre la chambre d’assemblée et le gouverneur
Les effets des relations de pouvoir entre les Patriotes, les Réformistes et le Gouverneur: la fermeture de journaux d’opinion les Rébellions ( ) l’intervention de l’armée la pendaison de Patriotes l’appel à Baldwin et Lafontaine pour former le gouvernement) la nomination d’un évêque catholique (Mgr Olivier Briand)

29 Les relations de pouvoir au Canada-uni de 1840-1867
Il n’y a pas toujours pas de gouvernement responsable Les Canadiens français sont les grands perdant de l’union: nombre de députés langue officielle Les Canadiens anglais (CO) sorte gagnant, leur énorme dette est maintenant le fardeau de toute la colonie

30 La chambre d’assemblée en 1840
Toujours impuissante Malgré les recommandations de Durham, les élus de l’Assemblée législative n’ont pas d’influence sur la composition et les décisions du Conseil exécutif. La majorité des députés veulent toujours obtenir la responsabilité ministérielle

31 La quête du gouvernement responsable
Les anciens réformistes Patriotes acceptent d’unir leurs forces à celles des réformistes du Canada-Ouest pour obtenir un gouvernement responsable. Le chef réformiste du Canada-Est Louis-Hyppolyte Lafontaine s’allie au chef réformiste du Canada-Ouest Robert Baldwin. Cette alliance leur donne la majorité à la Chambre d’assemblée où ils revendiquent la responsabilité ministérielle.

32 La quête du gouvernement responsable
1848: C’est seulement à cette date que l’alliance Baldwin-Lafontaine obtient la responsabilité ministérielle (toutes les conditions sont réunis)

33 Les revendications des Amérindiens:
Les relations de pouvoirs entre les autochtones et les autorités britanniques Les acteurs: Pontiac le Grand Sauteux (le chef Minweweh) Le chef militaire Amherst le gouverneur Murray Les revendications des Amérindiens: des compensations financières pour les territoires perdus la reconnaissance de leurs droits

34 Les relations de pouvoirs entre les autochtones et les autorités britanniques
Les moyens utilisés: Les révoltes (principal moyen après le traité de Paris) Les effets: l’instauration d’une politique d’assimilation à partir de 1830 la création de réserves des compensations financières pour les territoires perdus