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Código Civil do Quebeque Livros. Livre 1 : Le Droit des personnes Livre 2 : Le Droit de la famille Livre 3 : Le Droit des successions Livre 4 : Le Droit.

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1 Código Civil do Quebeque Livros

2 Livre 1 : Le Droit des personnes Livre 2 : Le Droit de la famille Livre 3 : Le Droit des successions Livre 4 : Le Droit des biens Livre 5 : Le Droit des obligations (contrats et responsabilité)Livre 5 : Le Droit des obligations (contrats et responsabilité) Livre 6 : Le Droit des priorités et des hypothèques Livre 7 : Le Droit de la preuve Livre 8 : Le Droit de la prescription Livre 9 : Le Droit de la publicité des droits Livre 10 : Le Droit international privé

3 Direito das Pessoas Livre 1 : Le Droit des personnes –Partie 1 : Les Personnes physiquesPartie 1 : Les Personnes physiques –Partie 2 : Les Personnes moralesPartie 2 : Les Personnes morales

4 Direito das Obrigações Livre 5 : Le Droit des obligations (contrats et responsabilité)Livre 5 : Le Droit des obligations (contrats et responsabilité) –Partie 1 : La Responsabilité civilePartie 1 : La Responsabilité civile –Partie 2 : La VentePartie 2 : La Vente –Partie 3 : La Vente d'entreprisePartie 3 : La Vente d'entreprise –Partie 4 : Le LouagePartie 4 : Le Louage –Partie 5 : Le Contrat de travailPartie 5 : Le Contrat de travail –Partie 6 : Le Contrat d'entreprisePartie 6 : Le Contrat d'entreprise –Partie 7 : Le MandatPartie 7 : Le Mandat –Partie 8 : La SociétéPartie 8 : La Société –Partie 9 : Le CautionnementPartie 9 : Le Cautionnement


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