1 Commission Européenne · Marché Intérieur et Services Réforme de la Supervision financière en Europe.

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1 1 Commission Européenne · Marché Intérieur et Services Réforme de la Supervision financière en Europe

2 2 Commission Européenne · Marché Intérieur et Services Nouvelle structure de la supervision financière Conseil de la BCE (avec représentants des assurances et des valeurs mobilières le cas échéant) Présidents des Autorités (EBA, EIOPA & ESMA) Commission Européenne Conseil Européen du Risque Systémique (CERS) ++ Autorité Bancaire Européenne (EBA) Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA) Autorités Nationales de Supervision Bancaire Autorités Nationales de Supervision des Assurances Autorités Nationales de Supervision des Marchés Financiers Echanges d’informations Recommandations/Avertissements Autorité Européenne des Assurances et des Retraites Prof. (EIOPA) + Comité scientifique consultatif Comité technique consultatif

3 3 Commission Européenne · Marché Intérieur et Services Les principaux pouvoirs des autorités européennes de supervision ‣ Assurer l’application cohérente du droit communautaire ‣ Régler les différends entre les autorités nationales ‣ Répondre à des situations de crise ‣ Superviser les agences de notations et les référentiels centraux ENCORE

4 4 Commission Européenne · Marché Intérieur et Services Les autres compétences des autorités européennes de supervision ‣ Evaluer les systèmes nationaux de supervision ‣ Promouvoir la protection des consommateurs ‣ Interdiction et restriction de certains produits ‣ Contribution au contrôle du risque systémique ‣ Participation aux Collèges des superviseurs ‣ Tâches spécifiques dérivant de la législation européenne

5 5 Commission Européenne · Marché Intérieur et Services Merci de votre attention