La démarche qualité et la certification des hôpitaux

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1 La démarche qualité et la certification des hôpitaux
La place de l’Aide Soignant Mercredi 08 avril 2009

2 S.Girard et MH. Coridon-Peyrat
Plan de présentation Le cadre réglementaire Quelques définitions La place des soignants 08 avril 2009 S.Girard et MH. Coridon-Peyrat

3 Le cadre réglementaire
Ordonnance n° du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privé:  Art : « la qualité de la prise en charge des patients est un objectif essentiel pour tout établissement de santé. » 08 avril 2009 S Girard et MH. Coridon-Peyrat

4 Le cadre réglementaire (2)
Loi du 13 août 2004: Article L du Code de la santé publique « Afin d’assurer l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, tous les établissements de santé publics et privés doivent faire l’objet d’une procédure externe d’évaluation dénommée certification » 08 avril 2009 S. Girard et MH. Coridon-Peyrat

5 S. Girard et MH. Coridon-Peyrat
La certification La certification: C’est le processus d’évaluation externe de l’hôpital effectué par des professionnels indépendants (Experts Visiteurs de la Haute Autorité de Santé) Elle évalue l’ensemble du fonctionnement de l’hôpital et de ses pratiques. 08 avril 2009 S. Girard et MH. Coridon-Peyrat

6 La Haute Autorité de Santé
créée par la loi du 13 août 2004 Autorité publique indépendante à caractère scientifique la HAS agit pour assurer à tous les patients un accès durable et équitable à des soins aussi efficaces, sûrs et efficients que possible. 08 avril 2009 S. Girard et MH. Coridon-Peyrat

7 La démarche de certification
1. L’engagement de l’établissement de santé 2. La démarche d’auto-évaluation des services 3. La visite des experts de la Haute Autorité en Santé (HAS) 4. Le rapport de certification 5. Le suivi de la certification 08 avril 2009 S. Girard et MH. Coridon-Peyrat

8 Définition de la qualité
“Délivrer à chaque patient l’assortiment d’actes diagnostiques et thérapeutiques qui lui assurera le meilleur résultat en terme de santé, conformément à l’état actuel de la science médicale, au meilleur coût pour un même résultat, au moindre risque iatrogène et pour sa plus grande satisfaction en terme de procédures, de résultats et de contacts humains à l’intérieur du système de soins”. Organisation Mondiale de la Santé

9 S. Girard et MH. Coridon-Peyrat
La qualité à l’hôpital Aptitude à satisfaire des besoins exprimés et implicites, par l’engagement de la structure hospitalière et des professionnels dans des actions permanentes et systématiques d’amélioration du service rendu au patient. 08 avril 2009 S. Girard et MH. Coridon-Peyrat

10 Assurance qualité Ensemble des actions préétablies et systématiques pour donner la confiance appropriée en ce qu'un produit ou service satisfera aux exigences données relatives à la qualité.

11 La place des soignants Ils sont acteurs de la démarche « qualité et de la sécurité des soins » Formation initiale et continue Connaissance et application des procédures, Guides des Bonnes Pratiques,… Participation à l’autoévaluation de service Participation aux Evaluations des pratiques professionnelles, aux audits,… 08 avril 2009 S. Girard et MH. Coridon-Peyrat 11