Proposition Gouvernance DPP Dossier dinformation et de consultation du Comité Central dEntreprise sur la mise en œuvre de lEntretien dInscription et de.

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1 Proposition Gouvernance DPP Dossier dinformation et de consultation du Comité Central dEntreprise sur la mise en œuvre de lEntretien dInscription et de Diagnostic avec le demandeur demploi CCE du 22 juin 2010

2 2 Pôle emploi Centre Fiches des instances Version Codir du 9 janvier 2009 2 Document couvert par lobligation de confidentialité par les représentants du personnel (art. L2325-5 alinéa 2) EID_Dossier_information-consultation_CCE projet Depuis le 1er janvier 2009, le processus dinscription des demandeurs demploi sest progressivement modifié, ces évolutions constituant autant détapes vers la mise en place de lEntretien dInscription et de Diagnostic (EID) : Les entretiens dinscription (IDE) et délaboration de son projet personnalisé daccès à lemploi (PPAE) senchaînent aujourdhui dune façon plus cohérente : les redondances sont supprimées. La mise en place des agences mixtes a constitué une étape supplémentaire de simplification des démarches pour le demandeur demploi qui peut bénéficier, dans la continuité et sur un même lieu, de son entretien IDE puis de son entretien PPAE. Introduction

3 3 Pôle emploi Centre Fiches des instances Version Codir du 9 janvier 2009 3 Document couvert par lobligation de confidentialité par les représentants du personnel (art. L2325-5 alinéa 2) EID_Dossier_information-consultation_CCE projet Sommaire Enjeux et objectifs de la mise en œuvre de lEntretien dInscription et de Diagnostic avec le demandeur demploi …………………………………………..……………………………………………………….….... (4) La mise en œuvre de lEntretien dInscription et de Diagnostic dans le cadre de la structuration des métiers …………………….………………………..……………………………………………….….... (5) Descriptif de lEntretien dInscription et de Diagnostic ……………………………………………….. (6-7) Effets de la mise en œuvre de lEntretien dInscription et de Diagnostic …………...…………….. (8-10) –Périmètre dactivités des agents –Prévention des risques psycho-sociaux Modalités de mise en œuvre …………………………………………..…………………….……………… (11) –Principes et modalités Modalités daccompagnement …………………………………………..…………………...……………. (12-17) –Les managers, acteurs relais auprès des équipes –Une formation aux évolutions des actes métier, et aux évolutions applicatives associées, pour les agents

4 4 Pôle emploi Centre Fiches des instances Version Codir du 9 janvier 2009 4 Document couvert par lobligation de confidentialité par les représentants du personnel (art. L2325-5 alinéa 2) EID_Dossier_information-consultation_CCE projet L'Entretien d'Inscription et de Diagnostic se substituera aux deux entretiens IDE et PPAE pour lensemble des demandeurs demploi, après létape de préinscription en ligne ou par téléphone. Il sera mené par les agents issus du placement ainsi que les agents issus de lindemnisation ayant suivi la formation conseiller personnel et ayant vocation à évoluer vers la double compétence liée aux métiers placement et indemnisation. LEID servira quatre objectifs : Réaliser linscription du demandeur demploi, Instruire la demande dallocation (DAL), Contractualiser le PPAE, Effectuer la recherche doffre demploi et la mise en relation. Lambition portée par la mise en œuvre de lEID sera doffrir au demandeur demploi un interlocuteur unique pour son premier rendez-vous avec Pôle emploi. Au-delà de la simplification des démarches du demandeur demploi, lEID apportera une lisibilité immédiate du processus dinscription et de loffre de service de Pôle emploi qui sera mobilisée. Enjeux et objectifs de la mise en œuvre de lEntretien dInscription et de Diagnostic avec le demandeur demploi

5 5 Pôle emploi Centre Fiches des instances Version Codir du 9 janvier 2009 5 Document couvert par lobligation de confidentialité par les représentants du personnel (art. L2325-5 alinéa 2) EID_Dossier_information-consultation_CCE projet L'Entretien d'Inscription et de Diagnostic sera mené par les agents issus du placement ainsi que des agents issus de lindemnisation ayant suivi la formation conseiller personnel et ayant vocation à évoluer vers la double compétence liée aux métiers placement et indemnisation. Cette orientation sinscrit dans le cadre de la structuration des métiers de production de services au sein dune filière « relation clients », et définissant 4 métiers pour Pôle emploi. – Le métier de conseiller clientèle : La mise en œuvre de lEntretien dInscription et de Diagnostic dans le cadre de la structuration des métiers Les compétences nécessaires à lexercice des activités de ce métier constituent le socle commun que doit posséder lensemble des agents de la filière relation client. Point dentrée dans la filière, il se compose dactivités communes à lindemnisation et au placement, en direction des demandeurs demploi et des entreprises. Dans ce métier, lagent doit notamment pouvoir prendre en charge laccueil physique ou téléphonique, et répondre à des questions de base sur le placement et lindemnisation et assurer des traitements tels que la préinscription par Internet. –Le métier de « lintermédiation » Ce métier sorganise autour des activités de diagnostic professionnel, du suivi et de laccompagnement des demandeurs demploi (mise en parcours, gestion de lensemble de ce parcours, …), et de la relation entreprise (traitement de loffre demploi, prospection). –Le métier de la « gestion des droits » Ce métier sarticule autour des activités de traitement des demandes dallocation (en back ou en front office), des actes de gestion du compte du demandeur demploi, des entretiens sur des dossiers dindemnisation complexes, et de gestion précontentieuse ou contentieuse –Une double compétence : « intermédiation et gestion des droits » Les agents qui possèdent et maîtrisent lensemble des compétences de ces deux métiers pourront évoluer vers la double compétence composée dactivités liées à lintermédiation et à la gestion des droits, après un parcours de formation et de mise en pratique validée.

6 6 Pôle emploi Centre Fiches des instances Version Codir du 9 janvier 2009 6 Document couvert par lobligation de confidentialité par les représentants du personnel (art. L2325-5 alinéa 2) EID_Dossier_information-consultation_CCE projet L'Entretien d'Inscription et de Diagnostic visera quatre objectifs : 1- Linscription du demandeur demploi Accueil du demandeur demploi, Validation de linscription : vérification de lidentité et de son accès au marché du travail, Information sur les droits et obligations du demandeur demploi dans le cadre de sa recherche et de ses relations avec Pôle emploi. 2- Linstruction de la demande dallocation (DAL) Examen de la recevabilité et de la complétude de la demande dallocation et, le cas échéant, réalisation de demandes de pièces complémentaires, Information du demandeur demploi liée à lindemnisation, et communication dun délai de traitement de son dossier, Notification des cas de rejets/reprises. Les cas suivants seront traités lors de lEntretien dInscription et de Diagnostic : Cas des demandeurs demploi qui nont jamais exercé dactivité salariée, Cas des demandeurs demploi qui nont pas exercé une activité suffisamment longue (activité salariée et/ou formation rémunérée) permettant une ouverture de droit, Cas des demandeurs demploi qui se réinscrivent sans reliquat ARE et qui nont pas exercé dactivité salariée depuis leur cessation dinscription, Cas des demandeurs demploi qui se réinscrivent sans reliquat ARE et qui nont pas exercé une activité suffisamment longue (activité salariée et/ou formation rémunérée) permettant une ouverture de droit, depuis la dernière ouverture de droits, Cas des demandeurs demploi qui se réinscrivent avec reliquat ARE et qui nont pas exercé ni dactivité salariée, ni de formation depuis la dernière ouverture de droits. Descriptif de lEntretien dInscription et de Diagnostic (1/2)

7 7 Pôle emploi Centre Fiches des instances Version Codir du 9 janvier 2009 7 Document couvert par lobligation de confidentialité par les représentants du personnel (art. L2325-5 alinéa 2) EID_Dossier_information-consultation_CCE projet 3 - La contractualisation du PPAE : Définition du profil de recherche du demandeur demploi, Evaluation de la distance à lemploi et adéquation profil/projet/marché, Positionnement du demandeur demploi dans un parcours, Elaboration dun diagnostic partagé aboutissant à la contractualisation dun plan daction à mettre en œuvre dans le cadre du parcours et mobilisant loffre de service de Pôle emploi (ateliers, prestations…), Orientation le cas échéant vers des équipes spécialisées (accompagnement interne, co-traitants, opérateurs privés de placement …), Informations / Conseils sur les aides et mesures de Pôle emploi. 4- La recherche doffre demploi et la mise en relation : Identification des critères pertinents de recherche et de proposition doffres demploi, Recherche et proposition doffres demploi en adéquation avec le profil du demandeur demploi et le marché du travail, Accompagnement de la mise en relation. LEID sappuiera sur des évolutions du système dinformation (Application Unifiée du Demandeur dEmploi - AUDE) qui amélioreront la fluidité dans lenchaînement des actes métiers, en visant à simplifier lusage du SI. La mise en œuvre de loutil AUDE permettra de fournir aux agents une interface unique pour la réalisation des actes métiers liés aux différentes étapes de lEID ; loutil fournira aux agents de nombreux apports (accès unifié, enchaînement des écrans, ergonomie moderne, etc.) dans la réalisation de lensemble des actes métiers, depuis la validation de linscription jusquà la réalisation du PPAE, sans rupture dans les enchaînements. Cet outil aura vocation à se substituer progressivement aux interfaces actuelles, aujourdhui utilisées pour réaliser ces actes métiers. Descriptif de lEntretien dInscription et de Diagnostic (2/2)

8 8 Pôle emploi Centre Fiches des instances Version Codir du 9 janvier 2009 8 Document couvert par lobligation de confidentialité par les représentants du personnel (art. L2325-5 alinéa 2) EID_Dossier_information-consultation_CCE projet Effets de la mise en œuvre de lEntretien dInscription et de Diagnostic : Périmètre dactivités des agents Les agents qui réaliseront lEID mènent dores et déjà des entretiens en face à face avec les demandeurs demploi. Leur champ de compétences actuel recouvre lIDE pour les agents issus de lindemnisation et le PPAE pour les agents issus du placement. Le périmètre dactivité des agents sera étendu avec la mise en place de lEntretien dInscription et de Diagnostic : Pour les agents issus du placement, il sera étendu à : Linscription du demandeur demploi, Linstruction de la demande dallocation, dont la notification des 5 cas de rejets / reprises. Pour les agents issus de lindemnisation, ayant suivi la formation Conseiller Personnel et ayant vocation à évoluer vers la double compétence liée aux métiers placement et indemnisation, il sera étendu au diagnostic, à lélaboration et à la contractualisation du PPAE. LEntretien dInscription et de Diagnostic sappuiera sur lutilisation de AUDE dont les principes de conception ont pour objectifs de simplifier et fluidifier les actes métier réalisés par les agents.

9 9 Pôle emploi Centre Fiches des instances Version Codir du 9 janvier 2009 9 Document couvert par lobligation de confidentialité par les représentants du personnel (art. L2325-5 alinéa 2) EID_Dossier_information-consultation_CCE projet Dans le cadre de la démarche initiée par Pôle emploi au second semestre 2009 et visant la prévention des risques psychosociaux, différentes mesures seront prises afin de sécuriser la mise en œuvre du présent projet au regard des conditions de travail des agents concernés. Ces mesures sont les suivantes : - Développement des compétences : Un dispositif de formation adapté : Différencié selon le périmètre dactivités des agents, il sera mis à disposition des régions. Ce dispositif de formation concernera les agents issus du placement et les agents issus de lindemnisation ayant suivi la formation conseiller personnel et ayant vocation à évoluer vers la double compétence liée aux métiers placement et indemnisation. Par ailleurs, un module de formation de renforcement des compétences sur les actes métiers liés à lindemnisation sera proposé aux agents issus du placement en fonction de létat des lieux des acquis des agents en régions. AUDE sera intégré dans le dispositif de formation afin dassurer la cohérence densemble des apprentissages. Les Centres de Ressources et de Développement des Compétences (CRDC) et les formateurs occasionnels assureront la mise en œuvre du contenu homogène des formations. La pratique et la maîtrise des nouveaux actes métiers : A lissue de la formation, un tutorat sera organisé de manière individuelle ou collective pour permettre la mise en pratique des acquis de la formation en situation de travail. Une évaluation à froid des formations sera réalisée sous la responsabilité du manager et au plus tard dans les 3 mois qui suivront la période de formation, afin dévaluer les acquis de la formation et de déterminer les compléments daccompagnement nécessaires. Effets de la mise en œuvre de lEntretien dInscription et de Diagnostic : Prévention des risques psycho-sociaux (1/2)

10 10 Pôle emploi Centre Fiches des instances Version Codir du 9 janvier 2009 10 Document couvert par lobligation de confidentialité par les représentants du personnel (art. L2325-5 alinéa 2) EID_Dossier_information-consultation_CCE projet -Communication sur le projet : En amont de la mise en œuvre de l'Entretien d'Inscription et de Diagnostic, une communication sera réalisée auprès de la ligne managériale et des agents et sera différenciée en fonction de leur rôle au sein du projet : Les directeurs régionaux (DR), Les directeurs territoriaux (DT) / directeurs territoriaux délégués (DTD), Les directeurs dagence de pôle emploi et les équipes locales de direction, Les agents. -Déploiement du projet : Les acteurs concernés par le déploiement du projet en région seront impliqués suffisamment en amont de la mise en œuvre par la Direction Générale (DG) Pôle emploi : Les Directeurs des Supports aux Opérations (DSO) afin dassurer le déploiement, Les directeurs des ressources humaines, en lien avec les CRDC, pour la mise en œuvre et le suivi des formations, Les managers pour sassurer de la mise en pratique, par les agents, des acquis de la formation, Les équipes dappui en région afin dapporter des réponses opérationnelles au réseau. Effets de la mise en œuvre de lEntretien dInscription et de Diagnostic : Prévention des risques psycho-sociaux (2/2)

11 11 Pôle emploi Centre Fiches des instances Version Codir du 9 janvier 2009 11 Document couvert par lobligation de confidentialité par les représentants du personnel (art. L2325-5 alinéa 2) EID_Dossier_information-consultation_CCE projet Le déploiement de l'Entretien d'Inscription et de Diagnostic est conçu en respect des principes suivants : Apport de visibilité aux agents sur la cible et les enjeux associés pour linstitution, Accompagnement du portage managérial, Sécurisation de lappropriation par le réseau, Homogénéisation des pratiques et des outils. La préparation et lanimation du déploiement seront réalisées en coordination avec les structures régionales sur la base des modalités suivantes : Principes et modalités définis nationalement afin de garantir la cohérence et lhomogénéité de la mise en place du dispositif Cadrage méthodologique national : démarche, kits de déploiement et supports de formation fournis par la Direction Générale, Mise en place systématique dun dispositif régional de déploiement dédié au sein des DSO, Mobilisation de la ligne managériale en amont de la mise en œuvre. Le déploiement en région seffectuera entre fin octobre 2010 et fin juin 2011 dans le respect des principes suivants: Sur le dernier trimestre 2010, mise en œuvre de lentretien dinscription et de diagnostic dans trois régions A partir de janvier 2011, mise en œuvre dans toutes les autres régions, selon une montée en charge progressive jusquà fin juin 2011 Modalités de mise en œuvre Principes et modalités

12 12 Pôle emploi Centre Fiches des instances Version Codir du 9 janvier 2009 12 Document couvert par lobligation de confidentialité par les représentants du personnel (art. L2325-5 alinéa 2) EID_Dossier_information-consultation_CCE projet Modalités daccompagnement La réussite de la mise en œuvre de l'Entretien d'Inscription et de Diagnostic sur lensemble du territoire et de manière homogène, suppose un accompagnement adapté des managers et des agents, cohérent avec les actions de déploiement des outils et prenant en compte les trois dimensions suivantes : Mobilisation des managers, acteurs relais auprès des équipes, Formation aux actes métier et aux évolutions applicatives, Communication interne et externe.

13 13 Pôle emploi Centre Fiches des instances Version Codir du 9 janvier 2009 13 Document couvert par lobligation de confidentialité par les représentants du personnel (art. L2325-5 alinéa 2) EID_Dossier_information-consultation_CCE projet Modalités daccompagnement Les managers, acteurs relais auprès des équipes Les directeurs territoriaux, les directeurs territoriaux délégués, les directeurs dagences, ainsi que les membres des équipes locales de direction, seront des acteurs clés du processus de mise en œuvre de l'Entretien d'Inscription et de Diagnostic. Leur rôle, essentiel, sera de : Sassurer de la compréhension et de lappropriation du contenu de l'Entretien d'Inscription et de Diagnostic par les agents, Assurer pour chaque agent les conditions de participation aux actions daccompagnement du déploiement, en particulier les modules de formation, afin de les sécuriser dans lexercice de cette activité, Mettre à disposition des membres de son équipe lensemble de la documentation livrée par la Direction Générale, avec laccompagnement adapté, Relayer auprès des fonctions dappui en région lensemble des questions relatives à l'Entretien d'Inscription et de Diagnostic afin dassurer lassistance post mise en œuvre.

14 14 Pôle emploi Centre Fiches des instances Version Codir du 9 janvier 2009 14 Document couvert par lobligation de confidentialité par les représentants du personnel (art. L2325-5 alinéa 2) EID_Dossier_information-consultation_CCE projet Modalités daccompagnement Une formation aux évolutions des actes métier, et aux évolutions applicatives associées, pour les agents (1/4) Un dispositif de formation progressif et modulaire sera proposé aux agents après examen en CPNF pour leur permettre dacquérir les compétences nécessaires à la mise en œuvre des activités liées à lEntretien dInscription et de Diagnostic, aux outils et moyens associés. La montée en compétence des agents issus du placement et pour partie de lindemnisation s'inscrit dans un parcours de professionnalisation global de leur métier pour lequel la formation à l'EID ne constitue qu'une étape. Le principe de la formation-action, de mise en situation au travers de cas pratiques sera privilégié. La formation à lEID concernera lensemble des agents issus du placement et pour partie ceux de lindemnisation. La mise en œuvre du dispositif de formation au sein des régions séchelonnera doctobre 2010 à juin 2011. Celui-ci sappuie sur le socle de compétences déjà acquis par les agents ayant bénéficié de la formation de conseillers personnels. Les modules de formation conçus dans le cadre de lEID intégreront la nouvelle ergonomie de AUDE, et en particulier : La gestion globale du dossier du demandeur demploi reposant sur un écran de synthèse comportant les informations majeures des domaines intermédiation et gestion du droit, Un principe de navigation unique au travers dune arborescence déclinant les actes métiers de lEID, Les fonctions les plus utilisées des applicatifs DUO et ALADIN, reprises dans AUDE et nécessaires à la réalisation de lEID.

15 15 Pôle emploi Centre Fiches des instances Version Codir du 9 janvier 2009 15 Document couvert par lobligation de confidentialité par les représentants du personnel (art. L2325-5 alinéa 2) EID_Dossier_information-consultation_CCE projet Modalités daccompagnement Une formation aux évolutions des actes métier, et aux évolutions applicatives associées, pour les agents (2/4) - Formation EID pour les agents issus du placement : Les agents issus du placement seront formés sur le périmètre de lEID qui sappuiera sur les fonctionnalités de AUDE pour une durée de 4 jours. En amont de cette formation et en fonction de létat des lieux des acquis des agents en régions, ces agents bénéficieront également dune formation de renforcement des compétences sur les actes métier liés à lindemnisation dune durée de 2 jours.

16 16 Pôle emploi Centre Fiches des instances Version Codir du 9 janvier 2009 16 Document couvert par lobligation de confidentialité par les représentants du personnel (art. L2325-5 alinéa 2) EID_Dossier_information-consultation_CCE projet - Contenu de la formation : Linscription du demandeur demploi : Accueil du demandeur demploi, Validation de linscription : vérification de lidentité et de son accès au marché du travail, Information sur les droits et obligations du demandeur demploi dans le cadre de sa recherche et de ses relations avec Pôle emploi. Linstruction de la demande dallocation (DAL) : Examen de la recevabilité et de la complétude de la demande dallocation et, le cas échéant, réalisation de demandes de pièces complémentaires, Information du demandeur demploi liée à lindemnisation, et communication dun délai de traitement de son dossier, Notification des cas de rejets/reprises. Les cas suivants seront traités lors de lEntretien dInscription et de Diagnostic : Cas des demandeurs demploi qui nont jamais exercé dactivité salariée, Cas des demandeurs demploi qui nont pas exercé une activité suffisamment longue (activité salariée et/ou formation rémunérée) permettant une ouverture de droit, Cas des demandeurs demploi qui se réinscrivent sans reliquat ARE et qui nont pas exercé dactivité salariée depuis leur cessation dinscription, Cas des demandeurs demploi qui se réinscrivent sans reliquat ARE et qui nont pas exercé une activité suffisamment longue (activité salariée et/ou formation rémunérée) permettant une ouverture de droit, depuis la dernière ouverture de droits, Cas des DE qui se réinscrivent avec reliquat ARE et qui nont pas exercé ni dactivité salariée, ni de formation depuis la dernière ouverture de droits. Modalités daccompagnement Une formation aux évolutions des actes métier, et aux évolutions applicatives associées, pour les agents (3/4)

17 17 Pôle emploi Centre Fiches des instances Version Codir du 9 janvier 2009 17 Document couvert par lobligation de confidentialité par les représentants du personnel (art. L2325-5 alinéa 2) EID_Dossier_information-consultation_CCE projet - Formation EID pour les agents issus de lindemnisation ayant vocation à évoluer vers la double compétence liée aux métiers placement et indemnisation : Compte tenu des compétences acquises issues de la formation conseillers personnels, les agents issus de lindemnisation ayant vocation à évoluer vers la double compétence liée aux métiers placement et indemnisation se verront dispensés un module de perfectionnement portant sur les activités de diagnostic, d'élaboration et de contractualisation du PPAE, des actes métier liés au placement, qui sappuiera sur les fonctionnalités de AUDE. La durée est de 4 jours. Les formations seront déployées et dispensées par les Centres de Ressources et de Développement des Compétences (CRDC) et les formateurs occasionnels des régions. Modalités daccompagnement Une formation aux évolutions des actes métier, et aux évolutions applicatives associées, pour les agents (4/4)