Que signifie le sigle « SCOP » ? Statuts SCOP, SCIC

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1 Que signifie le sigle « SCOP » ? Statuts SCOP, SCIC
Quelle est l’expression qui qualifie la démocratie dans une entreprise coopérative ? Quels sont les trois principes directeurs qui s’appliquent aux SCOP ? Qui est propriétaire d’une SCOP ? Que signifie le sigle « SCIC » ? Qu’est ce qui caractérise le sociétariat d’une SCIC ? Qui exerce le pouvoir dans une entreprise coopérative ? Quels sont les trois postes de répartition du résultat dans une SCOP ? Citez au moins deux critères d’appréciation pour la délivrance de l’agrément préfectoral SCIC Que signifie le principe des « réserves impartageables » dans une entreprise coopérative ?

2 Société Coopérative de Production « une personne, une voix »
« une personne, une voix » Démocratie dans l’entreprise Répartition équilibrée des résultats Gestion managériale participative Les salariés pour au moins 51 % du capital social Société Coopérative d’Intérêt Collectif Il est multiple (salariés, bénéficiaires, bénévoles, collectivités publiques, …) Le dirigeant nommé par les coopérateurs associés Part entreprise (réserves) Part travail (participation) Part capital (dividendes) Utilité sociale Organisation du multi sociétariat Fonctionnement coopératif Moyens (humains, matériels et financiers) mis en œuvre au profit d’un territoire. Les réserves constituées restent dans le patrimoine de la SCOP, et n’augmentent pas les valeurs des parts des associés

3 Donnez deux exemples de SCOP en Poitou-Charentes Statuts SCOP, SCIC
Quel est le montant maximum de participation au capital d’une collectivité publique dans une SCIC A quoi sert la liste validée annuellement par le Ministère du travail Donnez deux exemples de SCIC en Poitou-Charentes Est-ce que l’entreprise chèque déjeuner est une SCOP ?

4 20 % maximum de capital social
Cf. annuaire des SCOP 20 % maximum de capital social Cette liste permet aux SCOP inscrites de se prévaloir du statut et des particularités fiscales propres aux SCOP Cf. annuaire des SCIC Oui