Secrétariat aux questions administratives et financières Financement du programme-budget 2013 ( Révisé le 26 avril 2012 )

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1 Secrétariat aux questions administratives et financières Financement du programme-budget 2013 ( Révisé le 26 avril 2012 )

2 Plafond et sources de financement Fonds ordinaire: $82,028 millions ($81,528 nets) Estimation des recettes au titre des quotes-parts Estimation des recettes au titre des quotes-parts Contribution du RCI Contribution du RCI Contribution du FEMCIDI Contribution du FEMCIDI Loyers, intérêts et sommes non engagées Loyers, intérêts et sommes non engagées Provision de $500 000 pour le Sous-fonds de réserve Provision de $500 000 pour le Sous-fonds de réserve Recouvrement des coûts indirects 90 % des recouvrements moyens sur les exercices 2009, 2010 et 2011 conformément à la résolution CP/RES. 996 (1832/11) 90 % des recouvrements moyens sur les exercices 2009, 2010 et 2011 conformément à la résolution CP/RES. 996 (1832/11)

3 Contributions au titre des quotes-parts et recettes de RCI Quotes-parts $81 105 400 moins: Crédits pour paiement ponctuel (336 945) __________ Total net $80 768 455 L'exercice budgétaire 2011 s'est clos avec un déficit de $2,9 millions. Plafond budgétaire réduit de $1 842 700 pour tenir compte des États membres en arriéré de paiement de quotes-parts depuis au moins deux ans au 1 er juin. Si les recettes inscrites au Fonds ordinaire dépassent les dépenses prévues au budget en raison du versement des quotes-parts de 2013 par un ou plusieurs États membres, ces sommes sont déposées dans le Sous-fonds de réserve.

4 Le FEMCIDI contribue pour 15 % de la somme nette disponible pour la programmation Le FEMCIDI contribue pour 15 % de la somme nette disponible pour la programmation Les annonces de contribution au FEMCIDI qui ont été effectivement recueillies pour le cycle de programmation 2010: $2 315 732 Les annonces de contribution au FEMCIDI qui ont été effectivement recueillies pour le cycle de programmation 2010: $2 315 732 Contribution à 15 %: $302 052 Contribution à 15 %: $302 052 Somme nette disponible pour la programmation du FEMCIDI: $2 013 680 Somme nette disponible pour la programmation du FEMCIDI: $2 013 680 Contribution du FEMCIDI

5 Contribution du RCI Contributions au Fonds ordinaire provenant du compte RCI: $1,5 million Contributions au Fonds ordinaire provenant du compte RCI: $1,5 million $1 million de moins que les exercices budgétaires antérieurs $1 million de moins que les exercices budgétaires antérieurs Les contributions des bailleurs aux fonds spécifiques continuent de diminuer Les contributions des bailleurs aux fonds spécifiques continuent de diminuer Plafond des dépenses de RCI : $6,751 millions (90 % de la moyenne sur les sommes recouvrées en 2009, 2010 et 2011) aux termes de la résolution CP/RES. 966 Plafond des dépenses de RCI : $6,751 millions (90 % de la moyenne sur les sommes recouvrées en 2009, 2010 et 2011) aux termes de la résolution CP/RES. 966 Recettes totales de RCI prévues en 2013 : $6,388 millions Recettes totales de RCI prévues en 2013 : $6,388 millions Disponibilités pour le financement des activités de RCI : $4,888 millions Disponibilités pour le financement des activités de RCI : $4,888 millions

6 Autres recettes Loyers perçus des locaux du GSB:$ 500 000 Intérêts créditeurs*:$ 100 000 Sommes non engagées**:$ 700 000 TOTAL :$1 300 000 * (Intérêts créditeurs en 2011: $88 000) * (Intérêts créditeurs en 2011: $88 000) ** (Sommes non engagées en 2011: $694 227)

7 Diminution du financement pour les activités Affectation de $500 000 au Sous-fonds de réserve Affectation de $500 000 au Sous-fonds de réserve Réduction de postes du FO, dont le nombre passe de 471 en 2012 à 434 en 2013 Réduction de postes du FO, dont le nombre passe de 471 en 2012 à 434 en 2013

8 Budgets FO et RCI Budget 2012 approuvé (a) Budget FO 2013 proposé (b) Budget RCI 2013 proposé (c) Budget total FO & RCI proposé (2013) (b+c) Sous-fonds des opérations Sous-fonds de réserve Plafond budgétaire 85.302 48 _______85.350 81.528 500 _______82.028 5.729 _______5.729 87.257 500 _______87.757 Financement: quotes-parts Moins crédit pour paiement ponctuel Moins quotes-parts non recouvrées (est.) Recettes nettes au titre des quotes-parts 81.105 (420) _______80.685 81.105 (337) (1.843) _______78.926 - _______ -_ 81.105 (337) (1.843) _______78.926 Contribution 15 % FEMCIDI RCI Autres recettes Financement total 341 2.500 1.824 _______85.351 302 1.500 1.300 _______82.028 - 5.729 - _______ 5.729 302 7.229 1.300 _______87.757 *Autres recettes Loyers du GSB Sommes non engagées années antérieures Intérêts 500 700 100 1.300 Plan de financement 2013 (en milliers de dollars)

9 Prévisions budgétaires du fonds RCI

10 Modification des mesures appelées à encourager le versement ponctuel des quotes-parts Date butoir de l'échéancier de paiement: Passe du 30 avril au 31 mars Date à laquelle un État membre est réputé en retard de paiement de deux ans: Passe du 1 er mai au 1 er avril En conformité avec les mesures prises par le Conseil permanent pour modifier le calendrier relatif aux paiements ponctuels