Processus de révision de lOEA: Nouveaux modèles pour les résolutions Exposé de Pierre Giroux Mission permanente du Canada auprès de lOEA Mars 2010 Préparé

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1 Processus de révision de lOEA: Nouveaux modèles pour les résolutions Exposé de Pierre Giroux Mission permanente du Canada auprès de lOEA Mars 2010 Préparé par Sophie Leduc, Mission permanente du Canada auprès de lOEA

2 Objectifs du Groupe de travail sur la révision des programmes de lOEA Établissement dun processus de révision du programme-budget pour 2011 et les années subséquentes; Satisfaction des demandes des États membres pour avoir un budget axé sur les résultats; Que lOrganisation parvienne à une durabilité financière à long terme accompagnée dun meilleur rendement à lappui de priorités nettement définies établies par les États membres; Présentation de recommandations au Conseil permanent et à lAssemblée générale (Lima, Pérou, du 6 au 8 juin 2010).

3 Plan de travail du Groupe de travail Il comporte 4 facettes: Révision des résolutions devant être soumises à lAssemblée générale; Choix de possibilités de restructuration; Adoption de mesures daustérité; Achèvement du processus détablissement des priorités.

4 Révision des résolutions devant être soumises à lAssemblée générale Modèle A: Résolutions autorisant des projets spécifiques et dautres activités nécessitant un financement de lOEA. Coûts directs et indirects; Identification de sources de financement; Durée des activités; Présentation dun rapport détape (résultats obtenus). Modèle B: Résolutions adoptant des politiques ne nécessitant aucun financement de lOEA pour des projets et activités qui doivent être mis en œuvre au cours de lexercice financier actuel ou du suivant.

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7 Résolution pour laquelle aucun financement important nest requis Hommage et remerciements au Royaume dEspagne pour sa contribution en matière de coopération apportée en sa qualité dObservateur permanent près lOEA AG/DEC. 62 (XXXIX-O/09) Déclare ce qui suit: 1.Rendre un hommage tout particulier à lEspagne pour ses apports et ses contributions à lOrganisation, pour sa participation décisive et significative à tous les programmes et activités mis en place par le truchement de lOrganisation ainsi que dans tous les pays qui en sont membres. 2.Exprimer ses remerciements à lEspagne pour toute la collaboration quelle a apportée à lOrganisation. 3.Demander au Secrétariat général de prendre les mesures administratives supplémentaires requises pour faciliter davantage la contribution de lEspagne en sa qualité dObservateur permanent aux activités et programmes de coopération de lOrganisation. 0$ Pas de coûts indirects importants

8 Résolution simple hybride avec lancien modèle Les droits humains et les personnes âgées AG/RES. 2455 (XXXIX-O/09) Décide: 1. Dexprimer sa préoccupation pour linsuffisance détudes et de rapports à léchelle continentale sur le cadre institutionnel et les mécanismes spécifiques relatifs aux problèmes que connaissent les personnes âgées, en particulier les violations de leurs droits et infractions à ceux-ci, lesquels exigent que lon progresse vers la création dinstruments internationaux permettant de conduire des évaluations appropriées et dadopter des mesures visant leur protection. 2. De charger le Conseil permanent dinclure dans son programme de travail le traitement des problèmes qui affectent les personnes âgées dans le Continent américain et ce, dans le but de promouvoir une coopération régionale pour identifier leurs besoins particuliers ainsi que les politiques nationales adéquates pour traiter la question. 3. De prier instamment le Conseil permanent de convoquer, avec lappui du Sous-secrétariat aux questions juridiques et du Secrétariat exécutif de la Commission interaméricaine des droits de lhomme (CIDH), dans la mesure du possible, une réunion spéciale des représentants nationaux et experts du milieu universitaire et de la société civile ainsi que dorganismes internationaux, pour échanger des informations et des pratiques optimales et envisager la viabilité délaborer une convention interaméricaine sur les droits des personnes âgées. 4. De demander au Conseil permanent de soumettre à lAssemblée générale, lors de sa Quarantième Session ordinaire, un rapport sur les suites données à la présente résolution, dont la mise en œuvre dépendra de la disponibilité des ressources financières inscrites à ce titre dans le Programme-budget de lOrganisation, ainsi que dautres ressources. 0$ $$ 0$

9 Résolution simple hybride avec le nouveau modèle (A) Les droits humains et les personnes âgées AG/RES. 2455 (XXXIX-O/09) Paragraphes du déclaratif: 1. Dexprimer sa préoccupation pour linsuffisance détudes et de rapports à léchelle continentale sur le cadre institutionnel et les mécanismes spécifiques relatifs aux problèmes que connaissent les personnes âgées, en particulier les violations de leurs droits et infractions à ceux-ci, lesquels exigent que lon progresse vers la création dinstruments internationaux permettant de conduire des évaluations appropriées et dadopter des mesures visant leur protection. 2. De charger le Conseil permanent dinclure dans son programme de travail le traitement des problèmes qui affectent les personnes âgées dans le Continent américain et ce, dans le but de promouvoir une coopération régionale pour identifier leurs besoins particuliers ainsi que les politiques nationales adéquates pour traiter la question. 3. De demander au Conseil permanent de soumettre à lAssemblée générale, lors de sa Quarantième Session ordinaire, un rapport sur les suites données à la présente résolution. Paragraphe du dispositif: 1. De prier instamment le Conseil permanent de convoquer, avec lappui du Sous-secrétariat aux questions juridiques et du Secrétariat exécutif de la Commission interaméricaine des droits de lhomme (CIDH), dans la mesure du possible, une réunion spéciale des représentants nationaux et experts du milieu universitaire et de la société civile ainsi que dorganismes internationaux, pour échanger des informations et des pratiques optimales et envisager la viabilité délaborer une convention interaméricaine sur les droits des personnes âgées. Coûts directs et indirects: ~ $50,000.00 Identification de sources de financement: Budget ordinaire Durée des activités: 25-28 juillet 2010 Résultats attendus: Les États membres partageront des renseignements et des pratiques optimales et évalueront la faisabilité de préparer une convention interaméricaine sur les droits des personnes âgées.

10 Résolution simple hybride avec lancien modèle Élimination de la faim: 2008 – Année internationale de la pomme de terre AG/RES. 2389 (XXXVIII-O/08) Décide: 1. Daccueillir avec satisfaction la proclamation de lannée 2008 Année internationale de la pomme de terre. 2. De demander aux organes, organismes et entités du Système interaméricain dapporter une contribution, dans leurs sphères respectives de compétence, aux efforts que situent les États membres au niveau de la réduction des indices de dénutrition dans le Continent américain en appuyant les cultures alimentaires, notamment celle de la pomme de terre. 3. De demander au Conseil interaméricain pour le développement intégré de soumettre un rapport à lAssemblée générale, avec lappui du Secrétariat général, lors de sa Trente-neuvième Session ordinaire, sur les suites données à la présente résolution, dont la mise en œuvre dépendra de la disponibilité des ressources financières inscrites à ce titre dans le Programme- budget de lOrganisation ainsi que dautres ressources. 0$ $$

11 Résolution simple hybride avec le nouveau modèle (A) Élimination de la faim: 2008 – Année internationale de la pomme de terre AG/RES. 2389 (XXXVIII-O/08) Paragraphes du déclaratif: 1. Daccueillir avec satisfaction la proclamation de lannée 2008 Année internationale de la pomme de terre. 2. De demander aux organes, organismes et entités du Système interaméricain dapporter une contribution, dans leurs sphères respectives de compétence, aux efforts que situent les États membres au niveau de la réduction des indices de dénutrition dans le Continent américain en appuyant les cultures alimentaires, notamment celle de la pomme de terre. Paragraphes du dispositif: 1. De demander à lOEA dapporter une contribution, dans ses sphères respectives de compétence, aux efforts que situent les États membres au niveau de la réduction des indices de dénutrition dans le Continent américain en appuyant les cultures alimentaires, notamment celle de la pomme de terre. En entreprenant lactivité suivante (p. ex. organiser un séminaire sur les pratiques optimales relatives aux politiques en matière de culture de la patate). Coûts directs et indirects: ~ $100,000 Identification de sources de financement: Budget ordinaire/Financement identifié Durée des activités: juin 2009 – mai 2010 Résultats attendus: LOEA préparera et diffusera une publication sur le déroulement du séminaire 2. De demander au Conseil interaméricain pour le développement intégré de soumettre un rapport à lAssemblée générale, avec lappui du Secrétariat général, lors de sa Trente-neuvième Session ordinaire, sur les suites données à la présente résolution, dont la mise en œuvre dépendra de la disponibilité des ressources financières inscrites à ce titre dans le Programme-budget de lOrganisation ainsi que dautres ressources. Coûts directs et indirects: ~ $500.00 Identification de sources de financement: Budget ordinaire Durée des activités: juin 2010 Résultats attendus: Production dun rapport

12 Résolution complexe hybride avec lancien modèle Populations migrantes et flux migratoires dans les Amériques AG/RES. 2465(XXXIX-O/09) Décide: 1. Daccueillir avec satisfaction les travaux réalisés par la Commission spéciale des questions migratoires (CEAM) pour analyser les questions de migration et de flux migratoires dans une perspective intégrale, en tenant compte des dispositions pertinentes du droit international, particulièrement du droit international des droits de la personne. 2. Daccueillir avec satisfaction également les travaux que mène la CEAM, en particulier ses discussions sur les programmes de travailleurs temporaires, les questions de migration et de développement, la fuite de cerveaux, les situations de catastrophe, le traitement des collectivités migrantes, lassistance et la protection consulaires, ainsi que la perspective de la parité hommes-femmes en matière de migration. 3. Dencourager la CEAM et le Secrétariat général à continuer de rechercher la pleine participation des États membres au processus de planification et dexécution de ses activités. 4. De réaffirmer limportance de disposer de données et dinformation sur la migration, en soulignant, entre autres, le Système dinformation sur les migrations des Amériques (SIMA), et dexprimer ses remerciements aux États membres pour leur contribution à léchange des informations et à la mise en commun des pratiques optimales en relation avec leurs cadres juridiques, règlements, politiques et programmes existants. 5. Daccueillir avec satisfaction les efforts consentis par le Secrétariat général en vue de contribuer à améliorer la connaissance des flux et des tendances migratoires et linformation à ce sujet, par le truchement de la première étape de mise en œuvre du Système continu pour létablissement de rapports sur la migration de la main dœuvre dans les Amériques (SICREMI). 6. De demander à lOrganisation des États Américains (OEA), par le truchement du Secrétariat exécutif au développement intégré (SEDI), de continuer à rechercher des moyens de lier les efforts quelle déploie et déchanger des informations dans le domaine de la migration à ceux entamés dans le cadre des processus régionaux liés à la thématique de la migration, notamment aux efforts que mènent la Conférence régionale sur la migration (CRM ou Processus Puebla), la Conférence sud-américaine sur les migrations, le Forum spécialisé du MERCOSUR sur la migration, la Communauté andine des nations et dautres tribunes et de soumettre un rapport à la CEAM sur les progrès réalisés. 7. Dencourager les États membres à continuer de mettre en commun leurs expériences et à fournir des renseignements au Secrétariat général sur leurs cadres juridiques, règlements, politiques et programmes existants. 8. De demander à lOEA dapprofondir la tâche quelle mène sur les questions importantes de la migration et du développement, des envois de fonds, de la fuite de cerveaux et de la migration, des perspectives de la parité hommes-femmes, des enfants et des adolescents migrants et dexaminer comment la crise économique et financière a affecté les migrants dans ces différents domaines. 9. De demander à lOEA de poursuivre sa tâche délaboration dune base de données qui complémenterait les données existantes sur les fondements juridiques de la migration et les règlements se rapportant à la migration, et lidentification et la cartographie des divers programmes de travailleurs saisonniers auxquels participent des ressortissants dÉtats membres, et de soumettre un rapport à la CEAM sur les progrès réalisés. 10. De demander instamment à la CEAM de poursuivre ses travaux et de charger le Conseil permanent dentreprendre, au second trimestre de 2010, une évaluation de ces travaux qui examinerait notamment la rationalisation et lunification de la gestion de la question de la migration à lOEA. 11. De demander au Secrétariat général de soumettre un rapport à lAssemblée générale, lors de sa Quarantième Session ordinaire, sur les suites données à la présente résolution, dont la mise en œuvre dépendra de la disponibilité des ressources financières inscrites à ce titre dans le Programme-budget de lOrganisation, ainsi que dautres ressources. 0$ $$

13 Résolution complexe hybride avec le nouveau modèle (A) Populations migrantes et flux migratoires dans les Amériques AG/RES. 2465 (XXXIX-O/09) Paragraphes du déclaratif: 1. Daccueillir avec satisfaction les travaux réalisés par la Commission spéciale des questions migratoires (CEAM) pour analyser les questions de migration et de flux migratoires dans une perspective intégrale, en tenant compte des dispositions pertinentes du droit international, particulièrement du droit international des droits de la personne. 2. Daccueillir avec satisfaction également les travaux que mène la CEAM, en particulier ses discussions sur les programmes de travailleurs temporaires, les questions de migration et de développement, la fuite de cerveaux, les situations de catastrophe, le traitement des collectivités migrantes, lassistance et la protection consulaires, ainsi que la perspective de la parité hommes-femmes en matière de migration. 3. Dencourager la CEAM et le Secrétariat général à continuer de rechercher la pleine participation des États membres au processus de planification et dexécution de ses activités. 4. De réaffirmer limportance de disposer de données et dinformation sur la migration, en soulignant, entre autres, le Système dinformation sur les migrations des Amériques (SIMA), et dexprimer ses remerciements aux États membres pour leur contribution à léchange des informations et à la mise en commun des pratiques optimales en relation avec leurs cadres juridiques, règlements, politiques et programmes existants. 5. Daccueillir avec satisfaction les efforts consentis par le Secrétariat général en vue de contribuer à améliorer la connaissance des flux et des tendances migratoires et linformation à ce sujet, par le truchement de la première étape de mise en œuvre du Système continu pour létablissement de rapports sur la migration de la main dœuvre dans les Amériques(SICREMI).

14 Résolution complexe hybride avec le nouveau modèle (A) Populations migrantes et flux migratoires dans les Amériques AG/RES. 2465 (XXXIX-O/09) Paragraphes du dispositif: A) À appliquer au cours du cycle budgétaire actuel: 1. De demander à lOrganisation des États Américains (OEA), par le truchement du Secrétariat exécutif au développement intégré (SEDI), de continuer à rechercher des moyens de lier les efforts quelle déploie et déchanger des informations dans le domaine de la migration à ceux entamés dans le cadre des processus régionaux liés à la thématique de la migration, notamment aux efforts que mènent la Conférence régionale sur la migration (CRM ou Processus Puebla), la Conférence sud-américaine sur les migrations, le Forum spécialisé du MERCOSUR sur la migration, la Communauté andine des nations et dautres tribunes et de soumettre un rapport à la CEAM sur les progrès réalisés en entretenant un site Web. Coûts directs et indirects: ~ $2,000/année Identification de sources de financement: Budget ordinaire Durée des activités: En permanence Résultats attendus: Site Internet actif, réseau dinformation créé

15 Résolution complexe hybride avec le nouveau modèle (A) Paragraphes du dispositif (suite): B) À appliquer à mesure que des fonds spécifiques sont disponibles: 1. Dencourager les États membres à continuer de mettre en commun leurs expériences et à fournir des renseignements au Secrétariat général sur leurs cadres juridiques, règlements, politiques et programmes existants. 2. De demander à lOEA dapprofondir la tâche quelle mène sur les questions importantes de la migration et du développement, des envois de fonds, de la fuite de cerveaux et de la migration, des perspectives de la parité hommes- femmes, des enfants et des adolescents migrants et dexaminer comment la crise économique et financière a affecté les migrants dans ces différents domaines en organisant des missions dobservation dans divers pays du Continent américain. Coûts directs et indirects: ~ $150,000 Identification de sources de financement: Budget spécifique/ Financement non identifié Durée des activités: Prévision: juillet 2009 – juillet 2011 Résultats attendus: LOEA préparera et diffusera des rapports sur les résultats et suggérera des recommandations aux États membres. 3. De demander à lOEA de poursuivre sa tâche délaboration dune base de données qui complémenterait les données existantes sur les fondements juridiques de la migration et les règlements se rapportant à la migration, et lidentification et la cartographie des divers programmes de travailleurs saisonniers auxquels participent des ressortissants dÉtats membres, et de soumettre un rapport à la CEAM sur les progrès réalisés. 4. De demander instamment à la CEAM de poursuivre ses travaux et de charger le Conseil permanent dentreprendre, au second trimestre de 2010, une évaluation de ces travaux qui examinerait notamment la rationalisation et lunification de la gestion de la question de la migration à lOEA. 5. De demander au Secrétariat général de soumettre un rapport à lAssemblée générale, lors de sa Quarantième Session ordinaire, sur les suites données à la présente résolution, dont la mise en œuvre dépendra de la disponibilité des ressources financières inscrites à ce titre dans le Programme-budget de lOrganisation, ainsi que dautres ressources.

16 Des questions? Le principal point de contact pour toutes les questions relatives aux coûts est: M. Ricardo Graziano Directeur du Département de la planification et de lévaluation Organisation des États Américains Téléphone: 458-3406 CPSC04069