Secrétariat aux questions administratives et financières Financement du programme-budget 2013.

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1 Secrétariat aux questions administratives et financières Financement du programme-budget 2013

2 Plafond et sources de financement Fonds ordinaire: $82,028 millions ($81,528 nets) Estimation des recettes au titre des quotes-parts Estimation des recettes au titre des quotes-parts Contribution du RCI Contribution du RCI Contribution du FEMCIDI Contribution du FEMCIDI Loyers, intérêts et sommes non engagées Loyers, intérêts et sommes non engagées Provision de $500 000 pour le Sous-fonds de réserve Provision de $500 000 pour le Sous-fonds de réserve Recouvrement des coûts indirects 90 % des recouvrements moyens sur les exercices 2009, 2010 et 2011 conformément à la résolution CP/RES. 996 (1832/11) 90 % des recouvrements moyens sur les exercices 2009, 2010 et 2011 conformément à la résolution CP/RES. 996 (1832/11)

3 Contributions au titre des quotes-parts et recettes de RCI Quotes-parts $81 105 400 moins: Crédits pour paiement ponctuel (336 945) __________ Total net $80 768 455 L'exercice budgétaire 2011 s'est clos avec un déficit de $2,9 millions. Plafond budgétaire réduit de $1 842 700 pour tenir compte des États membres en arriéré de paiement de quotes-parts depuis au moins deux ans au 1er juin. Le plafond budgétaire peut être augmenté par l'Assemblée générale réunie en session extraordinaire si les États membres concernés versent leurs quotes-parts; il ne peut cependant être supérieur à la somme nécessaire pour atteindre le total net des recettes de quotes-parts ci-dessus. Recouvrement des coûts indirects: $5 729 400 (moyenne des recouvrements sur 2009, 2010 et 2011 x 90 %).

4 Le FEMCIDI contribue pour 15 % de la somme nette disponible pour la programmation Le FEMCIDI contribue pour 15 % de la somme nette disponible pour la programmation Les annonces de contribution au FEMCIDI qui ont été effectivement recueillies pour le cycle de programmation 2010: $2 315 732 Les annonces de contribution au FEMCIDI qui ont été effectivement recueillies pour le cycle de programmation 2010: $2 315 732 Contribution à 15%: $302 052 Contribution à 15%: $302 052 Somme nette disponible pour la programmation du FEMCIDI: $2 013 680 Somme nette disponible pour la programmation du FEMCIDI: $2 013 680 Contribution du FEMCIDI

5 Contribution du RCI Contributions au Fonds ordinaire provenant du compte RCI: $1,5 million Contributions au Fonds ordinaire provenant du compte RCI: $1,5 million $1 million de moins que les exercices budgétaires antérieurs $1 million de moins que les exercices budgétaires antérieurs Les contributions des bailleurs aux fonds spécifiques continuent de diminuer Les contributions des bailleurs aux fonds spécifiques continuent de diminuer

6 Autres recettes Loyers perçus des locaux du GSB:$500 000 Intérêts créditeurs*:$100 000 Sommes non engagées**:$700 000 TOTAL :$1 300 000 * (Intérêts créditeurs en 2011: $88 000) * (Intérêts créditeurs en 2011: $88 000) ** (Sommes non engagées en 2011: $694 227)

7 Diminution du financement pour les activités Affectation de $500 000 au Sous-fonds de réserve Affectation de $500 000 au Sous-fonds de réserve Réduction de postes du FO, dont le nombre passe de 471 en 2012 à 434 en 2013 Réduction de postes du FO, dont le nombre passe de 471 en 2012 à 434 en 2013 Le plafond budgétaire peut être augmenté si les États membres qui ont accumulé des arriérés de versement de quotes-parts de deux ans au moins font un versement sur leurs arriérés avant la 43 e session extraordinaire de l'AG. Le plafond ajusté ne devrait pas dépasser le montant qu'il aurait autrement atteint si la totalité des quotes-parts pour 2013 avait été versée dans les délais. Le plafond budgétaire peut être augmenté si les États membres qui ont accumulé des arriérés de versement de quotes-parts de deux ans au moins font un versement sur leurs arriérés avant la 43 e session extraordinaire de l'AG. Le plafond ajusté ne devrait pas dépasser le montant qu'il aurait autrement atteint si la totalité des quotes-parts pour 2013 avait été versée dans les délais. Les dépenses de personnel et hors personnel seront modifiées proportionnellement à tout ajustement dans le plafond budgétaire Les dépenses de personnel et hors personnel seront modifiées proportionnellement à tout ajustement dans le plafond budgétaire

8 Budgets FO et RCI Budget approuvé 2012 (a) Budget proposé Fonds ordinaire – FO 2012 (b) Budget proposé RCI 2013 (C) Total budget proposé FO & RCI (b+c) Sous-fonds des opérations Sous-fonds de réserve Plafond budgétaire 85.302 48 _______85.350 81.528 500 _______82.028 5.729 _______5.729 87.257 500 _______87.757 Financement: quotes-parts Moins crédit pour paiement ponctuel Moins quotes-parts non recouvrées Recettes au titre des quotes- parts 81.105 (420) _______80.685 81.105 (337) (1.843) _______78.926 - _______ -_ 81.105 (337) (1.843) _______78.926 Contribution 15% FEMCIDI RCI Autres recettes Financement total 341 2.500 1.824 _______85.351 302 1.500 1.300 _______82.028 - 5.729 - _______ 5.729 302 7.229 1.300 _______87.757 *Autres recettes Loyers du GSB Sommes non engagées années antérieures Intérêts 500 700 100 1.300 Plan de financement 2013 (en milliers de dollars)

9 Modification des mesures appelées à encourager le versement ponctuel des quotes-parts Date butoir de l'échéancier de paiement: Passe du 30 avril au 31 mars Date à laquelle un État membre est réputé en retard de paiement de deux ans: Passe du 1 er mai au 1 er avril En conformité avec les mesures prises par le Conseil permanent pour modifier le calendrier relatif aux paiements ponctuels