Après les campagnes dATTAC 12 de lan passé (défense des services publiques :hôpital, la poste, les retraites ) nous continuons notre démarche dinformation.

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1 Après les campagnes dATTAC 12 de lan passé (défense des services publiques :hôpital, la poste, les retraites ) nous continuons notre démarche dinformation et daction contre la privatisation systématique de nos biens communs et cette année nous nous devons de répondre aux faux arguments du gouvernement en matière de fiscalité Les caisses de létat sont vides cest : trop de dépenses ? pas assez de recettes ?, mauvaise répartition des richesses ? Ce dossier présente 3 parties La richesse créée en France et sa répartition : PIB, masse salariale, profit etc. Les prélèvements obligatoires : les différentes familles :propportionel, progressif, incitatif, régressif etc.. Les propositions de réformes : en France en Europe harmonisation fiscale et sociale etc. dans le monde taxe transactions financières etc.. Les commentaires qui suivent correspondent dune manière synthétique aux arguments,discutions, développements etc. de chaque diapo Des documents complémentaires se trouvent à la fin de DOC 1 à DOC 5 Objectifs et mode demploi (possible) 1/5

2 Description par ordre chronologique (de passage ) DIAPO 1PLANtrois parties, premier groupe de diapo :le PIB, le partage entre masse salariale et le profit brut etc deuxième groupe :les prélèvements obligatoires troisième groupe : les propositions premier groupe DIAPO 21973 et 1979 chocs pétroliers : échelle mobile salaire indexés sur linflation etc. 1983 blocage salaires « la rigueur »perte de 5 à 10 points PIB de la masse salariale/PIB: suivant la référence choisie (1000 à 2000 milliards de perte par rapport au profit brut par an) DIAPO 3évolution dividendes versés 196 202 * 100 /298 995 = 65% voir diapo DOC1(direction générale du trésor et …..) pourquoi cette définition dividende net = versé – reçu ? Utile pour masquer cette croissance du versé uniquement rappel IR (impôt revenu ) sur dividendes : possibilité de « prélèvement forfaitaire libératoire » 18% ( merci ) rappel dividendes du CAC40 200840milliards= 70% de l IR (impôt revenu ) manière de voir n°112 p32 DIAPO 4moyenne salaires dirigeants CAC40 3 millions/an sans stock options, actions gratuites (et tickets cantine) hauts salaires :forte tendance à remplacer le salaire direct par lépargne salariale, les actions gratuites etc.. avantages fiscaux importants !! SACEM Bernard Millet 600 000 / an protège ses droits dhauteur (bof) DIAPO 5si le revenu moyen a augmenté cest grâce (ou à cause ) des hauts salaires, le revenu médian lui na pas augmenté si dans lexemple chiffré, on double le haut salaire, de10 000 à 20 000, le salaire moyen passe à 3000 mais le médian ne bouge pas (cet exemple passe super bien) LVMH HERMES jean pierre Jouyet ex président de lAMF (autorité des marchés financiers) « la France reste le Fart West en matière de prise de contrôle des sociétés (par dépassement de seuil,équity swaps lbo etc. » RMC 5/11 Lagarde « il faut changer ça » France Inter ( pas cap) 2/5

3 deuxième groupe; les PO Mission des impôts : financer laction publique corriger les inégalités modifier les comportements DIAPO 6François Baroin « trop dimpôt tue limpôt » 2/12/2010 (combien dannées détudes pour sortir ça?) moins dimpôt = moins de services publiques hôpitaux écoles etc…. les pays avec PO important effets de la crise plus faibles = il faut consolider ce système aucun lien entre PO et croissance Big Bang fiscal p48 et voir DOC2 de l Observatoire des inégalités Rappel : PO différentes familles : ppl à dépense / ppl / progressif / REGRESSIF / incitatif dissuasif progressif : nb de tranches / différents taux / taux marginal / confiscatoire leurre du débat de lannée à venir ISF et Bouclier + 3.4 milliards pour les riches droits de successions depuis TEPA quasi disparus ( 1 hérité 3 fois moins taxé qu1 travaillé ) fin impôt bourse 2007 danger TVA sociale ( moins de cotisation plus de TVA) = ppl vers ppl à conso augmentation impôt le + injuste part PO pour létat : (275 milliards) 50%= TVA, 18%=IR, 17%= IS, 7%=tipp etc.. ISF 1.3% etc.. DIAPO 7Patrick Arthus directeur des études économiques de NATIXIS (banque dinvestissement et de financement) « si on taxait les revenus du capital à hauteur de ceux du travail : gain de plus de 100 milliards par an » le monde 15 mai politique confiscatoire ? une idée de FILLON : taxe confiscatoire sur les retraite chapeaux (chiche) Daniel BOUTON société générale 730 000 / anPebereau BNP Paribas 800 000 / an POUGET Crédit Agricole 780 000 / an etc… (smic aucun coup de pouce depuis 5 ans mais…. rien à voir) états unis de 1941 à 1964 politique confiscatoire jusquà 91% du revenu au-delà de 1 million de $ limpôt sur le revenu le plus faible dEurope ? La France ne pas se laisser embrouiller par IR et PO ( protection sociale..) DOC5 3/5

4 DIAPO 8la commission des finances de lassemblée Nationale rapport n°946 5/6/2008 dénonce « au-delà dun certain seuil limpôt devient régressif » voir DOC3 IR/IS/ISF etc.. le taux baisse depuis 20 ans (concurrence fiscale européenne ) DIAPO 9somme des niches fiscales et sociales des entreprises 172 milliards rappel déficit sécu 2010 : 23milliards (et alors ?) figaro.fr plfss 28/9/2010 lUMP Gilles CARREZ « on a pas pu démontrer lefficacité de ces mesures » ( les chiens dans la niche OUI ) DIAPO 10Intro Bettencourt Sarko 12 juillet 2010 A2 « de tous les pays du monde, la France est celui qui taxe le + les contribuables aisés » Démorien, conseillé fiscaliste cabinet Aurélia « quand on gagne énormément dargent, et quon a les moyens de soffrir un avocat fiscaliste, un spécialiste de loptimisation fiscale: la France peut avoir des allures de paradis fiscal » institut de recherche du crédit Suisse : rapport sur la richesse mondiale voir DOC4 - en nombre de millionnaires, la France est en position 4 derrière Etats Unis, Japon Chine (première deurope !!) - en richesse moyenne par habitant position 5 derrière Suisse Norvège Australie Singapour Bettencourt Téthys holding animatrice Climème voir DOC3 déclaration outil de travail conséquence pas dISF réduction forte de lIR, pas de charges sociales, pas dISF, IS 5% au lieu de 33.3% etc cest une tirelire on ne déclare que ce que lon en prélève ici 148 millions COPÉ 2004 abattement 40% donc base dimpôt 80m taux marginal 41% sarko (56% en1995) fortune décote Dutreil 2005 75% (depuis il travail à LVMH) + boucler fiscal qui prend comme référence les 80millions et non les 145millions voire les 280 millions voir les 280millions +les revenus du capital etc.. Impôt de 9 à 15% suivant lintégration ou non des niches en tout genre 4/5

5 DIAPO 11la masse salariale qui baisse (profit /salaires, salaire médian, éxonérations, cadeaux fiscaux etc.) dérive (voulue) des finances publiques (sinon comment privatiser retraite santé éducation police justice santé etc..) 2010 les intêret de la dette ? 80% de lIR BB fiscal page 42 gilles Carrez rapporteur UMP à lAssemblée nationale « sans les baisses de prélèvement le déficit serait de 1.8% au lieu de 7.9% en 2010 différence 6.1% PIB soit 122 milliards par an (jen crois pas ma calculette ) jean louis CORTIS directeur général de lINSEE, le 20 mai 2010, rapport sur la situation des finances publiques « si les règles fiscales de lan 2000 avaient été conservées la dette française serait de 60% du PIB au lieu des 80% 20% de 2000milliards = 400 milliards BBF page 61 (jen crois toujours pas ma calculette ) recette de létat 199321% du PIB 200018.3% 200915% 201014%17 ans de cadeaux fiscaux DIAPO 12 la crise à montré les failles de lEurope libérale concurrence sociale, fiscale dérégulation / privatisation / inégalité entre pays / à lintérieur des pays / plan daustérité (FMI agence de notation etc.. DIAPO 13travail actuel dATTAC RODEZ 5/5

6 Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique ( DGTPE) DOC 1

7 http://www.inegalites.fr/spip.php?article1052&id_mot=79 Des impôts élevés nempêchent pas la croissance le 21 avril 2009 La baisse de limpôt sur le revenu na pas empêché le ralentissement de la croissance. Celle-ci na jamais été aussi forte que quand limpôt était élevé... LObservatoire des inégalités a comparé le taux de croissance et le taux de limpôt sur le revenu depuis les années 1950. DOC 2

8 Enfin, le régime mère/filles vise à supprimer une double-imposition économique des dividendes provenant de bénéfices déjà imposés. Son coût est évalué à près de 35 Md. Des aménagements permettraient den rendre la charge moins coûteuse et devraient surtout conduire à une réflexion sur la fiscalité des groupes. Lobjectif serait déviter lasymétrie qui permet de bénéficier des effets cumulatifs de produits exonérés et de charges déductibles, transformant dans certains cas extrêmes lIS en impôt négatif. documents Rapport présenté à la commission des finances de lassemblée nationale le 6 octobre 2010 par Didier Migaud président de la cour des comptes et du conseil des prélèvements obligatoires suite Diapo 13 DOC 3

9 En nombre de millionnaires 1- Etats-Unis 2- Japon 3-Chine 4 France premier europeen En richesse moyenne1Suisse 2 Norvège 3 Australie 4 Singapour 5 France DOC 4

10 REFONDER LE SYSTÈME FISCAL Pour trouver des remèdes à lendettement excessif des administrations publiques, il faut chercher les causes profondes de laugmentation continue du poids de la dette, avant même les effets récents de la crise. Certains avancent que cest lexplosion des dépenses publiques qui est en cause, mais les chiffres démentent ce diagnostic : la part des dépenses publiques dans le PIB est relativement stable depuis 25 ans, passant de 52 % en 1985, à 54 % en 1995, et 53 % en 2008. En fait, la hausse de la part de la dette publique dans le PIB sexplique dabord par le manque de croissance économique et les crises économiques de 1993 et 2008. Ensuite, les taux dintérêts très élevés que nous avons connus jusquau début des années 2000 ont gonflé le coût de la dette et provoqué un effet boule de neige, les administrations publiques devant sendetter pour rembourser les intérêts de la dette. Enfin, les réformes fiscales ont contribué à accroître le poids de la dette. La part des recettes de lEtat dans le PIB na cessé de diminuer, passant de plus de 22 % en 1981 à 17 % en 2008. En parallèle, la structure des prélèvements a changé. Les nombreuses niches fiscales, les changements de barèmes de limpôt sur le revenu et les défiscalisations de revenus du capital ont principalement bénéficié aux ménages aisés, tandis que la montée en charge de la CSG était supportée par lensemble des ménages. Ces évolutions de la fiscalité, en partie responsables de laccroissement des déficits, nont pas eu les effets attendus sur lemploi et la croissance. Les avantages fiscaux accordés aux ménages aisés leur ont permis dépargner davantage, stimulant finalement assez peu la demande intérieure. On peut donc sinquiéter de lopportunité des mesures de contraction des dépenses publiques annoncées. La crise nest en effet pas terminée et cela risque daffaiblir davantage la croissance. Il serait plus raisonnable de refonder le système fiscal de manière à ce que les ménages aisés, qui ont vu leurs revenus augmenter à la fois par les baisses dimpôt et par les intérêts de la dette, contribuent à nouveau au financement des administrations publiques par limpôt plutôt que par leur épargne. Seule une augmentation des recettes fiscales peut en effet permettre de réduire le poids de la dette tout en maintenant un service public de qualité et en soutenant léconomie par les dépenses publiques. Muriel Pucci et Bruno Tinel, maîtres de conférences en économie à luniversité Paris-I - Panthéon-Sorbonne http://alternatives-economiques.fr/blogs/raveaud/2010/06/21/dette-publique-pourquoi-et-comment-la-reduire-par-muriel-pucci-et- bruno-tinel/ DOC 5