PROMOFAF - Octobre 2004. Les ACTIONS imputables La validation par un jury Laccompagnement Daprès la loi …………..: Concrètement : La décision est prise au.

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1 PROMOFAF - Octobre 2004

2 Les ACTIONS imputables La validation par un jury Laccompagnement Daprès la loi …………..: Concrètement : La décision est prise au sein de chaque OPACIF et au niveau de chaque région.

3 PROMOFAF - Octobre 2004 LES FINANCEMENTS sur le temps de travail Plan de formation Congé pour V.A.E.

4 PROMOFAF - Octobre 2004 PLAN de FORMATION de lEntreprise Le salarié doit se rapprocher de son employeur Laccord de prise en charge dépend de lemployeur Pas de plafond de prise en charge

5 PROMOFAF - Octobre 2004 Les FRAIS financés Les frais pédagogiques : charges relatives à la validation et coûts daccompagnement Les frais de transport et dhébergement Les salaires

6 PROMOFAF - Octobre 2004 Le C.V.A.E. est une autorisation dabsence de lemployeur pour le salarié en vue de la participation aux épreuves de V.A.E. et, le cas échéant, en vue de son accompagnement à la préparation de cette validation Aucune condition dancienneté dans lentreprise nest exigée Pas de délai de franchise entre un Bilan de Compétence et un C.V.A.E., ni entre un Congé Individuel de Formation et un C.V.A.E. Délai de franchise dun an entre 2 C.V.A.E. dans le même établissement CONGE pour V.A.E. (C.V.A.E.)

7 PROMOFAF - Octobre 2004 Dossier à retirer auprès de lOPACIF dont dépend lemployeur. Autorisation dabsence à formuler auprès de lemployeur 60 jours avant le début de laction de validation. Réponse de lemployeur dans les 30 jours. Possibilité dun report de 6 mois maximum. Accord de lOPACIF si dossier conforme, fonds disponibles, inscription dans les priorités La MARCHE à suivre

8 PROMOFAF - Octobre 2004 Les FRAIS financés Les frais pédagogiques Les frais de transport et dhébergement (selon les OPACIF) La rémunération du salarié limitée à 24 heures du temps de travail, consécutives ou non

9 PROMOFAF - Octobre 2004 En CONCLUSION Sur le temps de travail Plan de Formation C.V.A.E. Frais Pédagogiques Salaire Frais Annexes Frais Pédagogiques Salaire Frais Annexes

10 PROMOFAF - Octobre 2004 Ils peuvent prétendre au C.V.A.E. sous certaines conditions : Justifier de 24 mois au moins, consécutifs ou non, en qualité de salarié, au cours des 5 dernières années. Et dont 4 mois, consécutifs ou non, sous contrat à durée déterminée, au cours des 12 derniers mois. Les salariés en CDD