DEUXIÈME FORUM INTERNATIONAL SUR LA CRÉATIVITÉ ET LES INVENTIONS : UN AVENIR MEILLEUR POUR LHUMANITÉ AU XXI e SIÈCLE Beijing, 23 au 25 mai 2002 WIPO/INV/BEI/02/5A.

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1 DEUXIÈME FORUM INTERNATIONAL SUR LA CRÉATIVITÉ ET LES INVENTIONS : UN AVENIR MEILLEUR POUR LHUMANITÉ AU XXI e SIÈCLE Beijing, 23 au 25 mai 2002 WIPO/INV/BEI/02/5A

2 La propriété intellectuelle dans une société du savoir établi par M. Antonio Millé, Président, Institut dAmérique latine de la haute technologie, de linformatique et du droit (ILATID), Buenos Aires Rôle du droit dauteur et défis qui sannoncent pour les créateurs, les entreprises, le législateur et lensemble de la société Les droits de linventeur et du créateur en tant que droits fondamentaux de lêtre humain

3 Depuis la nuit des temps, lhumanité sest efforcée de connaître et dexploiter les richesses offertes par la nature. Son ingéniosité lui a permis de découvrir des techniques pour multiplier ces richesses naturelles. Les communautés humaines répandues dans le monde entier ont pu ainsi se partager des ressources matérielles toujours rares pour satisfaire les besoins dune population croissante. Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002

4 Grâce à ses talents, lhumanité a trouvé le moyen dappliquer les connaissances accumulées à la résolution de problèmes pratiques et dinclure aux ressources disponibles la boussole, des méthodes pratiques et utiles telles que le tissage, ou la construction douvrages avec dénormes arches.

5 Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 Poètes, philosophes, sculpteurs et musiciens ont exprimé leurs idées et leurs sentiments dans des œuvres qui ont contribué à enrichir le milieu culturel des êtres humains.

6 Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 Mais ces créations intellectuelles nont pas abouti à la naissance dun système juridique qui favorise leurs inventeurs ou permette à un pays dajouter à son capital national la valeur économique de ces biens incorporels. Étant donné labsence de toute protection juridique, une invention une fois divulguée pouvait être utilisée par nimporte qui nimporte où dans le monde si elle était connue, et une œuvre dart pouvait être reproduite par toute personne qui était capable de le faire.

7 Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 La naissance des industries et les exigences de la production en masse ont valorisé linvention des nouveaux produits industriels et des méthodes nouvelles nécessaires pour les fabriquer. Il fallait une politique législative pour encourager la divulgation des inventions, de sorte que les idées originales soient incorporées à la somme des connaissances déjà accumulées et puissent être utilisées pour accroître la production.

8 Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 Linvention de la presse à imprimer a permis de transformer les livres, les cartes, les images et les illustrations en produits marchands, tandis que la prolifération des troupes de théâtre et dopéra amenèrent les auteurs vivants à multiplier leur production et à diffuser de nouvelles œuvres. Pour éviter une concurrence déloyale à lencontre de créateurs originaux, la solution la plus pratique était de leur garantir sur leurs œuvres un droit exclusif qui leur permettrait de négocier avec les milieux daffaires et dobtenir une rémunération en échange de leur contribution intellectuelle.

9 Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 Cest ainsi que sont nés les instruments de base de la propriété intellectuelle : Le droit attaché à un brevet, qui assure que la société disposera de toutes les connaissances liées à linvention protégée et qui accorde à linventeur le droit exclusif de profiter du résultat de son inventivité pendant une certaine période de temps Le droit dauteur, qui reconnaît que les créateurs dœuvres ont le droit exclusif den autoriser la reproduction ou la communication au public au moyen des industries culturelles et des industries du spectacle, ce qui incite davantage à fournir à la société une nourriture spirituelle plus abondante

10 Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 Le droit des marques Le droit de protection des secrets industriels Le droits des interprètes et exécutants Le droit de protection des circuits intégrés Le droit de protection des bases de données Le droit de protection des nouvelles variétés végétales Et ainsi de suite... Au fil du temps, bien dautres systèmes de propriété intellectuelle sont apparus :

11 Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 Alors que le droit attaché à un brevet a pour but de protéger juridiquement la substance idéologique des produits de lingéniosité humaine, le droit dauteur sert à protéger les formes expressives de ces produits. En ce qui concerne le droit dauteur, le critère de protection nest pas la nouveauté mais loriginalité et la valeur protégée est la forme expressive (un certain assemblage de mots, de notes, de couleurs, etc.) et non la substance de ce qui est exprimé. Cest ce qui distingue les œuvresintellectuellement créatrices de forme des inventions intellectuellement créatrices de substance.

12 Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 Depuis lexistence des enregistrements visuels, sonores et audiovisuels, lexécution physique dune œuvre par un artiste peut être fixée sur des supports permanents, ce qui en permet lexploitation économique au moyen de la production de copies, de la communication de programmes au public, etc. Il en est résulté la création dun système de protection juridique appelé les droits des artistes interprètes ou exécutants, qui se conforme dune manière générale aux règles applicables aux œuvres intellectuellement créatrices de forme.

13 Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 Les œuvres intellectuellement créatrices de forme ont fini par acquérir une valeur économique considérable puisquelles sont constamment utilisées dans la vie quotidienne des sociétés fondées sur la connaissance : Productions audiovisuelles (Films, télévision, vidéos, disques, cassettes, disques compacts) Œuvres écrites (livres, revues, journaux) Programmes informatiques musicaux (arts graphiques, logiciels, jeux) Images dessinées ou photographiées (banques dimages, journalisme, publicité) Architecture, sculpture et dessin (mobilier, arts décoratifs, mode)

14 Les conditions dans lesquelles la production actuelle dœuvres ou les représentations se développent exige une contribution de la part de nombreuses équipes de créateurs intellectuels. La formation de sociétés qui se consacrent à la création de produits intellectuels et à leur exploitation est indispensable si lon veut accroître la production dactifs soumis au droit dauteur et la transformer en articles pour le commerce intérieur ou extérieur. INDUSTRIE du DROIT DAUTEUR Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002

15 En 2001, les industries du droit dauteur aux États-Unis ont contribué 5,24% au PNB, proportion qui au cours des 25 dernières années a augmenté de plus du double par rapport au reste de léconomie. Pour lemploi, cette progression est plus du triple que celle enregistrée par les autres secteurs économiques. Industrie du droit dauteur En 1977, la contribution des industries du droit dauteur a été de 5% du PNB au Royaume-Uni, de 3,1% au Canada, de 3,4% en Espagne et de 4% en Colombie. 60% des Américains de plus de 6 ans (145 millions de personnes) se servent dordinateurs ou de jeux vidéos. En 2001, les 225,1 millions dunités utilisées représentaient 6,35 milliards de dollars.

16 Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 Après une quarantaine dannées pendant laquelle il a fourni des incitations aux industries culturelles dans le secteur des produits soumis au droit dauteur, le Brésil était au sixième rang du marché international de la musique. En 2001, les industries aux États-Unis dans le secteur soumis au droit dauteur ont vendu des biens culturels au marché international pour un montant de 88,97 milliards de dollars, dépassant les secteurs tels que la chimie et les produits dérivés, les véhicules à moteur, léquipement industriel et les pièces détachées, laéronautique civile et militaire et lagriculture. Industrie du droit dauteur

17 Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 Le produit mondial total des industries du droit dauteur atteint près du double de celui du tourisme plus les industries pharmaceutiques (moyenne 1998/2000 en milliards de dollars É.-U.) 200,00 400,00 600,00 800,00 Industrie du tourisme Industrie pharmaceutique Industrie du droit dauteur 443 350 800 Industrie du droit dauteur 0,00

18 Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 Comme elles tendent à accroître à la fois loffre et la demande, ces technologies devraient inciter à créer des produits culturels dans le monde entier, à y accéder et à les apprécier, ce qui aurait pour effet détendre le marché pour ces produits et doffrir aux entreprises de toute espèce de plus nombreuses possibilités dentrer dans la chaîne de lexploitation des produits qui sont lœuvre de créateurs intellectuels.

19 Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 1998 : commerce dans la région Asie-Pacifique de certains biens culturels (en millions de dollars É.-U.) Source : Flux internationaux de certains biens culturels 1980-1998, UNESCO, 2000. 0 5 000 10 000 15 000 20 000 Importations Exportations Production imprimée MusiqueArts visuelsMatériel de cinéma et de photographie Matériel de radio et de télévision Sports et jeux

20 Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 1998. Exportations et importations culturelles dans la région Asie-Pacifique (par les pays développés et en développement, en millions de dollars) Source : Flux internationaux de certains biens culturels 1980-1998, UNESCO, 2000.

21 Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 En raison de leur nature non matérielle, il est indispensable, pour conférer une valeur économique aux produits soumis au droit dauteur, de leur fournir une protection juridique. Les produits incorporels des industries du secteur du droit dauteur se laissent facilement appropriés par des tiers peu scrupuleux et sont particulièrement vulnérables à la criminalité organisée et à la piraterie. Pour assurer les conditions nécessaires à un développement viable du secteur soumis au droit dauteur, il faut renforcer dans une large mesure leur protection juridique aux niveaux national et international.

22 Les industries du droit dauteur se développent et se renforcent, fournissant des biens et des services au marché national. La piraterie a réduit dans des proportions spectaculaires la possibilité de créer un environnement favorable à la création dindustries nationales compétitives soumises au droit dauteur. Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 En 2000, le taux de piraterie pour les logiciels dentreprise en Chine était de 94%, occupant le deuxième rang dans le monde (BSA). En 2001, la musique enregistrée en Chine était constituée à 90% de copies pirates (IFPI).

23 Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 Rapport de Price Waterhouse sur la piraterie des logiciels en lan 2000 La réduction du marché due à la piraterie a entraîné la perte de 693 912 emplois dans le monde. 95 214 dentre eux ont été perdus dans la République populaire de Chine. Cérémonie de destruction de copies pirates à Wuhan, province de Hubei

24 Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 Le commerce mondial des produits culturels exige lexistence dune protection juridique efficace pour les œuvres et les représentations artistiques dans le monde entier.

25 Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 Dans le cas dœuvres intellectuellement créatrices de forme, la protection juridique suppose que lon soit certain que les titulaires du droit dauteur puissent sadresser aux autorités de nimporte quel pays pour exiger que la copie de leurs expressions artistiques soit impossible ou interdite, que les copies déjà faites soient retirées du marché, que les émissions ou distributions au public non autorisées soient suspendues et que les personnes responsables de ces infractions soient contraintes de réparer le préjudice quelles ont causé.

26 Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 Daprès la Convention de Berne, les auteurs originaux des pays signataires peuvent demander un traitement national devant les tribunaux de tout autre pays adhérant à la convention où ils cherchent une protection. À cause des paramètres conventionnels minimum, les œuvres sont actuellement protégées partout dans le monde par lapplication de principes largement harmonisés. Les nouveaux traités Internet de lOMPI ont actualisé la Convention de Berne pour quelle soit conforme à lenvironnement de la Société dinformation.

27 Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 Au cours des dernières années cette harmonisation sest accentuée en raison de ladhésion presque unanime des pays à lOrganisation mondiale du commerce; la quasi-totalité des pays du monde ont signé lAccord sur les ADPIC, ce qui les oblige à respecter les dispositions fondamentales de la Convention de Berne même dans le cas (exceptionnel) où ils nauraient pas adhérer à cet instrument.

28 Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 À lavenir, le cadre juridique évoluera du domaine des contrats vers le domaine de la législation générale, ce qui obligera les législateurs à sintéresser et à participer de plus en plus à laction entreprise pour harmoniser, dans la législation nationale et les traités internationaux, les principes juridiques concernant les droits dauteur et les droits des interprètes et exécutants.

29 Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 Comme il existe déjà un large mouvement visant à mettre en place un cadre juridique mondial de droit commercial en ligne, il serait naturel que cette initiative renforce sur le plan mondial la tendance vers lharmonisation des instruments et institutions protégeant le droit dauteur. Les pays qui souhaitent encourager le développement dune puissante force de créateurs intellectuels et la forte expansion du secteur industriel soumis au droit dauteur devraient participer activement à la progression des instruments juridiques internationaux concernant le commerce électronique et, notamment, le commerce électronique des contenus.

30 Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 Le processus dharmonisation de la législation qui protège les œuvres intellectuellement créatrices de forme a pour base et force motrice des dispositions supraconstitutionnelles qui lemportent sur les droits nationaux à quelle que tradition juridique quils appartiennent, puisquelles doivent remplir la fonction qui est énoncée à cet égard à larticle 27 de la Déclaration universelle des droits de lhomme : 1) 1) Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent 2) 2) Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est lauteur.

31 Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 La communauté international devrait agir rapidement pour assurer un degré élevé dharmonisation et lapplication effective des lois permettant de distribuer à léchelle universelle les produits des industries soumises au droit dauteur. Ces industries doivent être absolument sûres du niveau de protection quelles recevront nimporte où dans le monde et être absolument certaines que les mécanismes de ladministration automatique de la propriété intellectuelle fonctionneront avec la même efficacité sur nimporte quel territoire où une personne demandant un produit culturel accepte loffre dun distributeur.

32 Bartolomé Mitre 226 C1036AAD Buenos Aires Argentina Tel. (54 + 11) 4331 8191 Fax (54 + 11) 4334 0203 www.mille.com.ar Arturo M. Bas 73, piso 1 X5000KLA Córdoba Argentina Tel. (54 + 351) 428-2981 Fax (54 + 351) 428-2981 www.mille.com.ar