WIPO/INV/BEI/02/18 DEUXIÈME FORUM INTERNATIONAL SUR LA CRÉATIVITÉ ET LES INVENTIONS – UN AVENIR MEILLEUR POUR LHUMANITÉ AU 21 E SIÈCLE BEIJING (CHINE),

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2 WIPO/INV/BEI/02/18 DEUXIÈME FORUM INTERNATIONAL SUR LA CRÉATIVITÉ ET LES INVENTIONS – UN AVENIR MEILLEUR POUR LHUMANITÉ AU 21 E SIÈCLE BEIJING (CHINE), 23-25 MAI 2002 Document établi par Mme Caroline J. Yun, agent de brevets agréé (États-Unis dAmérique) et avocate de droit international, Baker & McKenzie, RAS de Hong Kong Copyright © 2002, Caroline J. Yun. Tous droits réservés. LE DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME INTERNATIONAL DES BREVETS PROTECTION PAR BREVET DES TECHNIQUES DE POINTE ET STRATÉGIES DE DÉPÔT INTERNATIONAL

3 C. J. YUN2 Plan QUEST-CE QUI EST BREVETABLE? OCTROI DE LA PROTECTION BREVETS UNIVERSELS

4 C. J. YUN3 PRINCIPE DES ÉTATS-UNIS DAMÉRIQUE ANCRÉ DANS LA CONSTITUTION LE CONGRÈS A LA FACULTÉ…DE PROMOUVOIR LE PROGRÈS SCIENTIFIQUE EN ACCORDANT AUX INVENTEURS, POUR UNE DURÉE LIMITÉE, UN DROIT EXCLUSIF SUR LEURS DÉCOUVERTES ART. 1, §8, CLAUSE 8

5 C. J. YUN4 BREVETS DROIT LÉGAL OCTROYÉ PAR LE GOUVERNEMENT POUR UNE DURÉE LIMITÉE (6 À 20 ANS) DINTERDIRE AUX TIERS DUTILISER LINVENTION BREVETÉE DÉFINIE PAR LES REVENDICATIONS DU BREVET

6 C. J. YUN5 POURQUOI? PROTÉGER LINVESTISSEMENT DANS LE DÉVELOPPEMENT TECHNIQUE MAINTENIR LES CONCURRENTS À LÉCART DE VOTRE NOUVEAU MARCHÉ OUVRIR UN DÉBOUCHÉ LORSQUUN CONCURRENT A UN BREVET DOMINANT EMPÊCHER LES TIERS DOBTENIR UN BREVET SUR VOTRE PRODUIT OU PROCÉDÉ COMMERCIAL TIRER DES RECETTES DE LA CONCESSION DE LICENCES

7 C. J. YUN6 COMPOSITIONS PROCÉDÉS MACHINES ARTICLES MANUFACTURÉS * * * PRODUITS DE LA NATURE? OBJETS LÉGALEMENT PROTÉGÉS

8 C. J. YUN7 MICROBES PLANTES ANIMAUX COMPOSÉS PRODUITS DE LA NATURE

9 C. J. YUN8 QUEST-CE QUI EST BREVETABLE? LA COUR SUPRÈME DES ÉTATS- UNIS DAMÉRIQUE A CONSIDÉRÉ QUE TOUT CE QUI EST FABRIQUÉ PAR LHOMME SUR TERRE PEUT ÊTRE PROTÉGÉ PAR UN BREVET Diamond v. Chakrabarty, 447 U.S. 303 (1980)

10 C. J. YUN9 COMPOSITIONS DE MATIÈRE GÈNES PROTÉINES PRODUITS PHARMACEUTIQUES MÉTHODES DE TRAITEMENT DES PATIENTS/UTILISATION MÉDICALE DES GÈNES ET DE PROTÉINES INVENTIONS BIOTECHNOLOGIQUES

11 C. J. YUN10 CRITÈRES NOUVEAUTÉ NON-ÉVIDENCE UTILITÉ DIVULGATION

12 C. J. YUN11 PRINCIPES DIRECTEURS NIH DÉCLARATION COMMUNE HISTORIQUE DONNÉES SUR LES SÉQUENCES GÉNÉTIQUES HUMAINES PRINCIPES RÉGISSANT LEXAMEN DES MODELES DUTILITE EST SNP COOPÉRATION INTERNATIONALE

13 C. J. YUN12 Un brevet dinvention U.S. est un droit patrimonial octroyé à linventeur par lOffice des brevets et des marques des États- Unis dAmérique. Pour obtenir un brevet U.S., il faut déposer une demande auprès de lOffice des brevets et des marques des États-Unis DÉPÔT DES DEMANDES

14 C. J. YUN13 CLASSEMENT DES 10 PREMIÈRES ENTREPRISES TITULAIRES DE BREVETS US EN 2000 1.IBM – 2886 2.NEC – 2020 3.CANON – 1890 4.SAMSUNG – 1441 5.LUCENT – 1411 6.SONY – 1385 7.MICRON TECHNOLOGY – 1304 8.TOSHIBA – 1232 9.MOTOROLA – 1196 10.FUJITSU - 1147

15 C. J. YUN14 Brevets U.S. sur des gènes - 1999 Gouvernement - 388 Incyte Pharma - 356 Univ. de Californie - 265 SmithKline Beecham - 197 Genentech - 175 Eli Lilly - 145 Novo Nordisk - 142 Chiron - 129 AHP - 117 Isis Pharma - 108 MGH - 108 Human Genome Sciences - 104 Univ. du Texas - 103 Institut Pasteur - 101

16 C. J. YUN15 BREVETS EN VIGUEUR EN 2000

17 TYPES DE DEMANDES DE BREVET PROVISOIRE MODELE DUTILITE (NON PROVISOIRE) DESSIN OU MODELES AUTRES (P. EX. PLANTE)

18 C. J. YUN17 RÉFORME Traité de coopération en matière de brevets Traité sur le droit des brevets Système international des brevets

19 C. J. YUN18 CADRE MONDIAL Reconnaissance mutuelle Plate-forme du PCT pour un système de brevet mondial

20 C. J. YUN19 CONCLUSION TOUT CE QUI EST FABRIQUÉ PAR LHOMME LE SYSTÈME DES BREVETS A AJOUTÉ LE CARBURANT DE LINTÉRÊT AU FEU DU GÉNIE Abraham Lincoln Diamond v. Chakrabarty