Indications géographiques, marques et génériques L’exemple original de Champagne Charles GOEMAERE, C.I.V.C. Parme, 28 juin 2005.

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1 Indications géographiques, marques et génériques L’exemple original de Champagne
Charles GOEMAERE, C.I.V.C. Parme, 28 juin 2005

2 L’indication géographique, un signe distinctif
Indications géographiques, marques et génériques l’exemple original de Champagne L’indication géographique, un signe distinctif Signe distinctif = un signe qui permet d’identifier un produit parmi les produits de même nature proposés par les concurrents (C. cass, 10 février 1960) CHAMPAGNE

3 L’indication géographique, un signe distinctif
Indications géographiques, marques et génériques l’exemple original de Champagne L’indication géographique, un signe distinctif ? CHAMPAGNE !! CHAMPAGNE

4 L’indication géographique et la marque
Indications géographiques, marques et génériques l’exemple original de Champagne L’indication géographique et la marque - une opposition doctrinale traditionnelle - le rôle essentiel des marques dans l’établissement de l’IG Champagne

5 L’indication géographique et la marque
Indications géographiques, marques et génériques l’exemple original de Champagne L’indication géographique et la marque - une complémentarité nécessaire à la valorisation des vins mousseux élaborés en Champagne CHAMPAGNE MARQUE CHAMPAGNE

6 ? La généricité Indication géographique générique = CHAMPAGNE = Y X Z
Indications géographiques, marques et génériques l’exemple original de Champagne La généricité Indication géographique générique = une indication géographique de tout autre Membre pour les produits ou services dont l'indication pertinente est identique au terme usuel employé dans le langage courant comme nom commun de ces produits ou services sur le territoire de ce Membre CHAMPAGNE = X Y Z ?

7 L’utilisation de dénominations complémentaires
Indications géographiques, marques et génériques l’exemple original de Champagne La généricité L’utilisation de dénominations complémentaires

8 La prédominance du nom Champagne sur l’étiquetage
Indications géographiques, marques et génériques l’exemple original de Champagne La généricité La prédominance du nom Champagne sur l’étiquetage

9 La généricité  la notoriété
Indications géographiques, marques et génériques l’exemple original de Champagne La généricité  la notoriété CHAMPAGNE = CHAMPAGNE + CHAMPAGNE  X Y Z

10 Indications géographiques, marques et génériques l’exemple original de Champagne
La dilution

11 Indications géographiques, marques et génériques l’exemple original de Champagne
La dilution

12 Protection en temps que signe distinctif
Indications géographiques, marques et génériques l’exemple original de Champagne Conclusion Protection en temps que signe distinctif Litiges relatifs aux noms de domaine - UDRP = fermée aux indications géographiques - CEPANI, 21 décembre 2004 : C.I.V.C. vs Lander

13 Merci de votre attention
Indications géographiques, marques et génériques l’exemple original de Champagne Merci de votre attention