Cadre juridique et réglementaire pour la mise en oeuvre de la GIRE Mécanismes coutumiers de l'eau.

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1 Cadre juridique et réglementaire pour la mise en oeuvre de la GIRE Mécanismes coutumiers de l'eau

2 But et objectifs de la session But Lobjectif de ce chapitre est dexaminer la disponibilité de mécanismes coutumiers au niveau communautaire ou local (indigène, groupes ethniques, villageois) et leur contribution à lamélioration de la gestion des ressources en eau. Objectifs De reconnaître limportance du pluralisme social; Dindiquer comment un mécanisme coutumier peut être intégré si on veut le reconnaître juridiquement.

3 Aperçu de la présentation Pluralisme social Gestion des ressources en eau dans un contexte de pluralisme social Défis auxquels font face les mécanismes coutumiers Éléments clés pour un environnement favorable aux mécanismes coutumiers reconnus

4 Introduction Le paradigme de la GIRE qui soutend les réformes actuelles de l'eau dans beaucoup de pays se concentre sur l'utilisation des ressources en eau. Cependant, plusieurs pays fonctionnent sous un système de pluralisme social au niveau communautaire ou local (groupes indigènes, ethniques ou religieux, et villageois…). Comment la GIRE peut être participative quand elle dépend des dispositions statutaires seules tout en négligeant les mécanismes coutumiers sur lesquels certaines personnes se reposent aux niveaux communautaire ou local ?

5 Questions de démarrage Comment transformer des dispositions traditionnelles et indigènes de l'eau pour les adapter aux nouveaux concepts? Comment garder léquilibre entre les droits traditionnels de l'eau et la conformité davec la GIRE ? Une réponse possible CENTREE SUR LETAT : Commencer par une TABLE RASE à travers la LEGISLATION DE LEAU. Une réaction typique des PEUPLE S AUTOCHTONES : « Pourquoi penser que la loi romaine ou le code napoléonien sont mieux adaptés à notre réalité que notre propre expérience et tradition séculaire ? »

6 … « Réaction en chaîne » à partir du terrain (les communautés locales) « Pourquoi nous ne tirons pas profit de nos mécanismes coutumiers « vivantes » conçus par la tradition séculaire ? » En bref, « pourquoi ne tirons-nous pas profit de notre système de pluralisme social? »

7 Quest-ce que le pluralisme social? Coexistence de systèmes à multi-niveaux: Système formel, basé sur la législation de l'eau et les systèmes juridiques liés à leau (familles des droits de l'eau) Mécanismes coutumiers (système informel)…

8 Quelles sont les systèmes juridiques relatifs à lEau ou les familles de droits de de leau?

9 Le Droit Romain Droit civil (Code Napoléonais) Continent Européen Anciennes colonies de pays européens Common LawEtats Unis Royaume Uni Pays du Common Law /Pays du Common Wealth (Anciennes colonies Le Droit Islamique Anciennes colonies de pays européens Le Droit Indu/Bouddhiste Anciennes colonies de pays européens Le Droit Soviétique

10 « EUREKA ! »… Ubi Societas, Ibi Jus. (Là où il y a une société, il y a un droit.) Là où il y a les sous-groupes fonctionnels, il y a un système social pluriel (pluralisme social) ! Matière à réflexion.

11 Leçons des études de cas (1) Géré et entretenu par les communautés locales Basé sur des valeurs locales Approche orientée vers le marché ? OUI - Système de redevances et droits commercialisables et enchères PAS- de libre accès pour l'usage domestique Le système d'Aflaj a couvert la plupart des questions principales abordées dans la bonne gouvernance de l'eau. Pourquoi le système d'Aflaj marche t-il si bien ?

12 Pourquoi la Cour de leau a-t-elle survécu des siècles ? Grâce à ses caractéristiques principales : Procès oraux et gratuits Procédure simple et rapide (« justice différée, justice refusée ") Leçons des études de cas (2)

13 Beaucoup sont en cours détablissement; cependant, … pas assez ! Une question clé dans la gestion des ressources en eau est le degré auquel des mécanismes coutumiers peuvent être incorporées dans la législation de l'eau. Mais quels sont les défis ?

14 Défis des mécanismes coutumiers Formes multiples de mécanismes coutumiers Mécanismes coutumiers oraux/non écrits Mécanismes coutumiers probablement en conflit avec les droits de l'homme (droits individuels contre droits de la communauté) Un risque de manipulation politique Des erreurs sont tolérées si un système formel est utilisé ; cependant, des erreurs ne sont pas tolérées si un système informel (mécanismes coutumiers) est utilisé.

15 Quelle est la responsabilité principale pour renforcer les mécanismes coutumiers? Développement des protocoles communautaires pour définir les processus et conditions pour l'accès aux mécanismes coutumiers

16 Appel à l'action :« Il ne peut y avoir de destin sans sens de l'histoire. » Dans la mesure où le destin de l'humanité est si lié à leau, nous devrions puiser dans notre histoire et nous pencher sur notre passé glorieux de leau Des dispositions traditionnelles réussies, impliquant de bonnes parties prenantes et des institutions de la société civile, peuvent être affinées et extrapolées à d'autres régions du monde, à travers… Le Droit International de lEau (voir prochain chapitre)

17 Conclusion Le défi est de prendre le meilleur des mécanismes coutumiers de l'eau, le meilleur des dispositions statutaires de l'eau et de créer, dans l'intérêt des citoyens les plus pauvres, un paradigme de gestion de l'eau qui est ancré dans les besoins et la culture des sociétés. Dans la prochaine session : Conventions internationales de l'eau… Leau divise t-elle ou est-ce quelle rassemble ? Que diriez-vous des cadres juridiques ?