La réforme du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies

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2 La réforme du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies

3 Plan du Panel Anukha Combernous : « Pourquoi et peut-on réformer le Conseil de sécurité?» Kamila Almayeva : « Maintient ou abolition du Droit de veto?» Jean-François Courtois : « La composition du Conseil de sécurité : représentativité ou efficacité? » «Les Méthodes de Travail du Conseil de sécurité: un domaine de réforme plus envisageable? »

4 Pourquoi la Réforme ? - 3 problèmes au niveau :
- De la représentativité - Du droit de veto - Des méthodes de travail - Contribuent à délégitimer l’ONU et ses résolutions - Sans Légitimité, l’ONU ne peut remplir sont mandat.

5 Droit de Veto - L’origine du Droit de veto - Droit de veto
- L’utilisation du droit du veto  - Est-ce que on doit maintenir ou abolir le pouvoir de veto ?

6 Utilisation du Droit de Veto depuis 1946
Période Chine France Royaume-Uni États-Unis U.R.S.S. / Russie Total 4-5 18 32 80 122 257 2005 - 2004 2 1 3 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 8 24 37 9 11 34 6 60 10 12 7 33 26 31 83

7 Les membres du Conseil de Sécurité
La Dystopie La Situation Actuelle Probabilités de réforme des membres permanents Les membres non-permanents - Le Rapport du Groupe de Haut Niveau sur les menaces, les défis et le changement

8 Les membres du Conseil de Sécurité
L’Utopie Positions par rapport à la réforme Comment déterminer les nouveaux membres ?

9 Les Méthodes de Travail du Conseil de Sécurité
Les Règles de Procédure restent «provisoires» Problème de transparence et d’efficacité: besoin de réforme - Plus facile à réformer (ne requiert pars une modification de la Charte)

10 Les Méthodes de Travail du Conseil de Sécurité
Options possibles au niveau : - liens tenus entre le Conseil, L’Assemblée Générale et les autres membres - rencontres du Conseil - programme de travail - rapports pour les non membres - consultations avec les pays contributeurs de troupes - rapports présentés à l’assemblée générale - participation des non membres… - des rapports tenus avec d’autres organes et agences

11 Questions ? Peut-on faire une réforme qui soit fidèle aux besoins de légitimité, de transparence et d’efficacité du Conseil de Sécurité, tout en étant acceptable pour les membres permanents ? Que devrait-on rechercher dans la composition d’un futur Conseil de Sécurité élargi ? Même si cela était possible, une telle réforme serait-elle souhaitable ?

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13 Fin Kamila Almayeva Simon D. Bergeron Anukha Combernous
Jean-François Courtois Sophie Dubé-Chavanel Yan Tremblay