1 Les Pactes pour lemploi, la formation et le développement économique Caroline Faure Délégation territoriale pour lemploi et le développement économique.

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1 1 Les Pactes pour lemploi, la formation et le développement économique Caroline Faure Délégation territoriale pour lemploi et le développement économique Direction du Développement économique et de lEmploi Unité Développement- Région Île-de-France Journée détude OREF Ile-de-France - 30 septembre 2008

2 2 Une nouvelle démarche de contractualisation pluriannuelle entre la Région et ses partenaires locaux Pour territorialiser la mise en œuvre du Schéma Régional de Développement Économique (SRDE) et contribuer à celle du Schéma Régional des Formations En apportant une offre de services intégrée coordonnant lensemble des dispositifs disponibles (emploi, formation, création et développement des entreprises, appui aux filières locales…) Les Pactes pour lemploi, la formation et le développement économique :

3 3 Lutter contre les inégalités en renforçant la cohésion sociale et territoriale en Ile-de-France (lun des trois axes stratégiques du SRDE) Mieux adapter laction publique aux diversités économiques et sociales des territoires franciliens Améliorer la coordination des multiples acteurs locaux du développement économique, de lemploi et de la formation en respectant leur autonomie, pour mutualiser et accroître les ressources des partenaires financeurs Les enjeux :

4 4 Structures pouvant porter des Pactes: en priorité, les groupements de communes ; à défaut, structures de lemploi, porteuse de service public et en mesure de fédérer les acteurs locaux sur les trois piliers du Pacte Une convention de trois ans sera signée entre la Région et la structure porteuse du Pacte Le choix des territoires se fera notamment sur la base des manifestations dintérêt des collectivités intéressées Objectif quantitatif : mailler le plus largement possible le territoire francilien à horizon 2010 Les acteurs:

5 5 Pour être retenus par la Région, les projets de Pacte doivent : Avoir pour objectif la création ou le maintien demploi et le développement économique dun territoire ciblé Être partenariaux : associer notamment les acteurs publics (collectivités territoriales, service public de lemploi, acteurs de lintermédiation économique, et, le cas échéant, de lenseignement et de la recherche…) et acteurs privés (chefs dentreprises, associations, partenaires sociaux, citoyens…). Sil existe un accord Région -Département, la participation de ce dernier est souhaitée afin de conforter le caractère partenarial de la démarche. Faire lobjet dune démarche de projet en cinq phases: Les projets éligibles:

6 6 La préparation dun diagnostic partagé Lélaboration dune stratégie La construction dun plan daction et dune programmation précise (calendrier, plan de financement…) La mise en œuvre et le suivi du plan daction La réalisation dune évaluation Les 5 phases des Pactes ! La démarche est itérative : le diagnostic doit pouvoir être mis à jour, lévaluation doit être envisagée dès la conception du plan daction …

7 7 Pilier Développement économique territorial -Aménagement économique du territoire (ZAE et immobilier dentreprises) -Soutien au parcours du créateur dentreprises (gamme daide au conseil et au financement des projets) - Soutien aux réseaux locaux dentreprises Pilier Développement économique territorial -Aménagement économique du territoire (ZAE et immobilier dentreprises) -Soutien au parcours du créateur dentreprises (gamme daide au conseil et au financement des projets) - Soutien aux réseaux locaux dentreprises Outils spécifiques du Pacte Dispositifs de droit commun Actions renforcées le cas échéant Les Pactes pour lemploi, la formation et le développement économique Pilier Emploi - Appui aux actions RH (plateformes TPE, groupements demployeurs) -Appui à lamélioration de la qualité de lemploi et des conditions de travail (ARACT) -Accompagnement vers et dans lemploi (Passerelles entreprise, chantiers école, projets de territoire, Dynamicadres, Emplois-tremplins) -Mobilisation des partenaires institutionnels, sociaux et économiques (PLIE, SPE, CREPS, MDEF, dialogue social…) Pilier Emploi - Appui aux actions RH (plateformes TPE, groupements demployeurs) -Appui à lamélioration de la qualité de lemploi et des conditions de travail (ARACT) -Accompagnement vers et dans lemploi (Passerelles entreprise, chantiers école, projets de territoire, Dynamicadres, Emplois-tremplins) -Mobilisation des partenaires institutionnels, sociaux et économiques (PLIE, SPE, CREPS, MDEF, dialogue social…) Pilier Formation Professionnelle - Accès des publics locaux aux programmes de formation de la Région : programmes qualifiants et daccès à la qualification, programme « avenir jeunes ») (mesures de mobilisation et dinsertion professionnelles) - Partenariats renforcés entre les acteurs locaux de lemploi et les organismes de formation : recrutement des bénéficiaires des programmes de formation, accompagnement pendant la période de formation, aide à la recherche demploi en vue de la sortie de formation Pilier Formation Professionnelle - Accès des publics locaux aux programmes de formation de la Région : programmes qualifiants et daccès à la qualification, programme « avenir jeunes ») (mesures de mobilisation et dinsertion professionnelles) - Partenariats renforcés entre les acteurs locaux de lemploi et les organismes de formation : recrutement des bénéficiaires des programmes de formation, accompagnement pendant la période de formation, aide à la recherche demploi en vue de la sortie de formation Diagnostic territorial partagé Animation par la structure porteuse Stratégie, plan daction, suivi et évaluation Action innovante Diagnostic territorial partagé Animation par la structure porteuse Stratégie, plan daction, suivi et évaluation Action innovante Dans les Quartiers en difficulté - agents de sensibilisation à l'entrepreneuriat - points d'accueil création d'entreprise (PACE) École régionale des projets (convention d'affaires, soutien aux structures d'accompagnement permettant de passer de l'idée au projet …) Aide renforcée à linstallation et à la consolidation des activités Dans les Quartiers en difficulté - agents de sensibilisation à l'entrepreneuriat - points d'accueil création d'entreprise (PACE) École régionale des projets (convention d'affaires, soutien aux structures d'accompagnement permettant de passer de l'idée au projet …) Aide renforcée à linstallation et à la consolidation des activités Soutien aux filières économiques locales : des programmes de développement économique locaux ciblés (PDEL-C) pourront être envisagés pour répondre à des besoins spécifiques sinscrivant dans les priorités du SRDE Programme qualifiant territorialisé: Dispositif expérimental dactions de formation à vocation qualifiante, complétées de modules daccompagnement personnalisé Économie sociale et solidaire: Signature de conventions territoriales de léconomie sociale et solidaire lorsque la stratégie retenue comportera un soutien structuré aux différentes filières relevant de lESS.

8 8 Volet territorial des Contrats de projet Etat-Région (GP3) Conventions régionales de renouvellement urbain Volet développement économique éventuel des Contrats Région-Département Projets financés par les fonds européens (FEDER Axe 1 appel à projet InEurope, mais aussi axe 2 et 3, FSE, projets INTERREG…) Larticulation avec les autres programmes territorialisés

9 9 Ce diagnostic doit notamment présenter les points suivants : renseignements statistiques « basiques » sur le développement économique et lemploi sur le territoire forces, faiblesses, opportunités, menaces : matrice « AFOM » jeu dacteurs sur le territoire (partenariats déjà existants, bonnes coopérations à signaler) moyens publics déjà mobilisés sur le territoire Dans les cas où la structure porteuse pourrait produire un diagnostic de territoire de moins dun an répondant aux attentes régionales, aucun diagnostic supplémentaire ne sera demandé Une subvention régionale peut couvrir la moitié des dépenses à engager lorsque létude est nécessaire (pour compléter ou actualiser un diagnostic existant ou en élaborer un sil ny en a pas, cofinancement de 70 000 euros maximum, pour une étude dune durée maximale de six mois). Le diagnostic partagé

10 10 Un exercice partenarial (Collectivités territoriales, OREF, IAU, CDC, Chambres consulaires, ARD…) Un résultat opérationnel Principales difficultés rencontrées et marges de progrès Un exemple de diagnostic partagé : celui du Pacte entre Plaine Commune, le Département 93 et la Région