Colloque EGS-Méditerranée Appropriation des Ressources Naturelles et Patrimoniales : Compétitions et Droits dAccès en Méditerranée 28-29-30 Novembre, Beyrouth,

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1 Colloque EGS-Méditerranée Appropriation des Ressources Naturelles et Patrimoniales : Compétitions et Droits dAccès en Méditerranée 28-29-30 Novembre, Beyrouth, Liban

2 La gestion des terres domaniales en Tunisie : contribution à la sécurité alimentaire ou accaparement et colonisation intérieure ? Mohamed Elloumi INRAT

3 Introduction Les terres domaniales comme marqueur de la politique agricoles et des rapports de force entre différentes composante de la société tunisienne Rôle important dans les différentes phases Approche chronologique en s'appuyant sur différentes sources documentaires

4 L'origine des terres domaniales Rappel historique : L'origine coloniale des terres domaniales Donc la constitution des terres de la colonisation Les processus de récupération des terres de la colonisation : Les accord du 13 octobre 1960 et du 2 mars 1963. La nationalisation le 12 mai 1964

5 L'importance des terres domaniales En 1957 : 2200 exploitants étrangers dont : 1800 propriétaires 70 000 ha d'italiens et autres non français 715 000 ha exploités par des français, dont : 600 000 ha en propriétés ; 115 000 en modes de FVI ; Soit : 10 à 12 % des terres agricoles

6 L'importance des terres domaniales En 1958, les terres de la colonisation produisaient : 41 % des céréales (localisation dans la plaines céréalières) ; 54 % des fruits et produits maraîchers ; 20 % de l'huile ; Soit environ 30 % de la production totale agricole en valeur.

7 La récupération des terres de la colonisation Les départs spontanés, suite à la guerre d'Algérie et le protocole d'accord du 8 mai 1957 ; La déchéance pour non respect des clauses pour les lots coloniaux ; La mise sous séquestre par le décret de 1959, pour cause de mauvaise gestion ; La réforme agraire dans les périmètres irrigués de la Basse Vallée (décret du 11 juin 1958) ; Les ventes de volontaires à des tunisiens (40 000 ha)

8 Les protocoles d'accord et la nationalisation Protocoles d'accord franco-tunisien du 13 octobre 1960 et du 2 mars 1963 (100 000 + 50 000 ha contre 1,5 million de DT) La nationalisation le 12 mai 1964 : Nationalisation des terres de la colonisation ; Les terres des habous publics et mixtes et qui revenaient à l'Etat suivant le décret du 31 mai 1956 et celui du 18 juillet 1957.

9 Les terres domaniales Total des terre domaniales : 828 570 ha Les cessions diverses : 329 249 ha Reste vers 1995 : 499 321 ha, dont Office des TD : 185 700 ha Les UCP : 148 452 ha Les entreprises publiques et semi-publiques : 40 037 ha Les SMVDA : 87 394 ha La locations aux privés : 37 738 ha

10 Les formes d'exploitation Les agro-combinats : de grandes exploitations gérées directement par l'OTD avec des cultures spécialisées (arbo, élevages, etc.) Les fermes pilotes : qui servent comme terrain d'expérimentation et de fermes modèles Les Unités coopératives de production : elles constituent des vestiges de la période de "coopérativisation forcée des années 1960 : les coopérateurs sont des usufruitiers et sont sous le contrôle de l'administration (directeur technique)

11 Place et rôle des terres domaniales : une analyse chronologique (1/4) De 1956 à 1964 : –Politique de tunisification de l'appareil de production ; –Récupération, tunisification et nationalisation des terres de la colonisation (12 mai 1964) ; 1961 à 1969 : –Politique du socialisme d'Etat ou le "développement construit" : l'agriculture comme source d'accumulation primitive ; –Les terres domaniales comme noyau des structures coopératives et des agro combinats pour le remodelage des structures agraires

12 Place et rôle des terres domaniales : une analyse chronologique (2/4) De 1970 à 1986 : –L'insertion dans la DIT par les bas salaires et la sous- traitance ; –Les TD comme régulateur du marché –Modernisation de l'agriculture par le transfert de technologie : les terres domaniales comme modèle ; 1987 à 1995 : –Le programme d'ajustement structurel –Privatisation des terres domaniales et attraction des IDE (STUSID, BTKD, etc.) –Deux formes : les SMVDA et les lots techniciens

13 Les acteurs et les rapports de force en jeux Les structures de tutelles et certains techniciens du Ministères : les nostalgiques des années 1960 ; Les techniciens présents sur les exploitations et qui sont porteurs d'une vision techniciste L'UTAP qui représente les gros agriculteurs ; L'UGTT qui défend les coopérateurs et les ouvriers agricoles des agro combinats ; Les investisseurs potentiels ; Au niveau local les pouvoirs politiques : moyens d'influence et de clientélisme ;

14 Place et rôle des terres domaniales : une analyse chronologique (3/4) De 1996 – 2011 –Approfondissement de la libéralisation et économie de prédation –Poursuite de la privatisation des terres domaniales et principalement les UCP dont il ne reste que 17629 ha sur les 148 425 ha (1996) ; –Privatisation des terres domaniales au profit de la mafia des Ben Ali –Trabelsi : 12 000 ha attribués aux membres de la familles et à des proches (certainement plus avec des prêtes noms) ; –D'autres formes de prédation : privatisation de l'Etat

15 Place et rôle des terres domaniales : une analyse chronologique (4/4) La période de transition post-révolution –Récupération des terres domaniales mal acquises par l'Etat : procédure judiciaire lente –Occupation de certaines terres par les population locales ; –Les terres domaniales dans les programmes des partis politiques : exemple Nahdha : plus de transparence dans les transactions …

16 Conclusion Le rôle des terres domaniale dans la politique agricole : Cela reste encore un enjeux et un marqueur des politiques agricoles Quel sera le rôle qu'elles vont jouer dans le futur ?