LA PERFORMANCE DES TRIBUNAUX La taille a-t-elle une importance ?

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1 LA PERFORMANCE DES TRIBUNAUX La taille a-t-elle une importance ?

2 Sommaire Les Tribunaux de plus petite taille sont-ils inefficaces? Les Tribunaux plus importants servent-ils comme Unités hautement spécialisées ou travaillent-ils comme des dinausaures inflexibles? Des recherches autrichiennes sur la durée des procédures et les critères de la CEPEJ… La taille importe-t-elle?

3 Pays-Bas: Productivité moyenne

4 Pays-Bas : Productivité par secteur

5 Pays-Bas : La taille importe! Selon la productivité: les tribunaux de moins ou de plus de 300 ETP sont moins productifs Et en Autriche ?

6 Analyse Statistique Analyse des délais de procédure: – facteurs et mesures Analyse des délais de procédure: – facteurs et mesures Historique: Les plaintes concernent le plus fréquemment la durée des procédures et la formulation difficile des décisions – résultat de sondages Historique: Les plaintes concernent le plus fréquemment la durée des procédures et la formulation difficile des décisions – résultat de sondages Historique : Le KSV – une institution privée de créanciers qui est lun des grands acteurs - a découvert quune limitation des procédures à un an pourrait permettre de réaliser une économie dun milliard dEuros par an Historique : Le KSV – une institution privée de créanciers qui est lun des grands acteurs - a découvert quune limitation des procédures à un an pourrait permettre de réaliser une économie dun milliard dEuros par an

7 Autriche: Durée et taille - Tribunaux

8 Pas de relation entre la taille des tribunaux et la résolution rapide des affaires

9 AT: La taille répartie par résultat (clarté, efficacité, délai)

10 Autriche : La taille répartie par résultat C ( clarté, efficacité, délai)

11 Pas de relation entre la charge de travail du Tribunal et la rapidité dans la résolution des affaires

12 PERFORMANCE DES TRIBUNAUX La taille nest pas du tout déterminante Quoi dautre ?

13 Facteurs Minutes de travail du juge

14 Facteurs et Mesures I Experts: Lanalyse approfondie a montré que la majorité des dossiers revient aux mêmes experts, surchargés Experts: Lanalyse approfondie a montré que la majorité des dossiers revient aux mêmes experts, surchargés Solution: Base de données Internet sur les experts et interprètes – transparence, distribution de la charge de travail – spécialisation de lexpertise Solution: Base de données Internet sur les experts et interprètes – transparence, distribution de la charge de travail – spécialisation de lexpertise

15 Changement de juges durant la procédure: les juges postulent souvent pour un autre poste après une très courte période Changement de juges durant la procédure: les juges postulent souvent pour un autre poste après une très courte période Mesure: les juges ne sont pas nommés à une autre fonction avant davoir servi au moins 18 mois Mesure: les juges ne sont pas nommés à une autre fonction avant davoir servi au moins 18 mois Facteurs et Mesures II

16 Entraide judiciaire Entraide judiciaire Mesures: Mesures: Traductions de formulaires (Intranet) Traductions de formulaires (Intranet) Traductions des mesures pertinentes (Intranet) Traductions des mesures pertinentes (Intranet) Contact direct entre les tribunaux à lintérieur de lUnion européenne Contact direct entre les tribunaux à lintérieur de lUnion européenne Facteurs et Mesures