Le Compte de Résultat Normatif Annexe 2 : Des coûts décomposés de l’ENCc À la notion de tarif décomposé Vincent BEDOUCHA – responsable du contrôle de gestion.

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1 Le Compte de Résultat Normatif Annexe 2 : Des coûts décomposés de l’ENCc À la notion de tarif décomposé Vincent BEDOUCHA – responsable du contrôle de gestion – Centre Hospitalier de Melun

2 L’ENCc : les coûts décomposés … L’ATIH fournit la décomposition des coûts pour chaque prise en charge du CaseMix Certains de ces postes de charge sont financés par enveloppes spécifiques ; les autres sont réputés couverts par les tarifs Le coût complet d’un GHM et le tarif du GHS qui lui est associé sont différents, mais étroitement liés Des coûts complets découlent les tarifs bruts, puis repères et enfin finaux Le poids relatif de chaque composante du coût (hors financements spécifiques) peut donc être appliqué au tarif …ou les coûts standards

3 Proposition de tarif (brut puis repère) Proposition de tarif (brut puis repère) Les coûts décomposés : Socle de la fixation des tarifs Le tarif d’un GHS résulte bien de l’évaluation du coût de la prise en charge correspondante Dépenses des sections cliniques (salaires, maintenance, médicaments…) Dépenses des sections cliniques (salaires, maintenance, médicaments…) Recours au plateau technique Frais de logistique médicale Frais de logistique (autre) et gestion générale Structures immobilière & financière (Coût national décomposé d’un GHM) Arbitrage politico-économique TARIF du GHS

4 Une approche par symétrie : La notion de tarif décomposé Tarif base -EXB+EXH réparti sur chaque acteur en fonction de sa contribution au coût complet Tarif base -EXB+EXH réparti sur chaque acteur en fonction de sa contribution au coût complet Dépenses des sections cliniques (salaires, maintenance, médicaments…) Dépenses des sections cliniques (salaires, maintenance, médicaments…) Recours au plateau technique Frais de logistique médicale Frais de logistique (autre) et gestion générale … Restauration, Blanchisserie, Admissions, Administrat° … Gestion des médicaments, Stérilisation, Biomédical … Blocs, Anesthésie, Imagerie, Labos … (Coût national décomposé d’un GHM, hors charges tarifées par enveloppes spécifiques) Parallélisme respecté Equité Lisibilité Transparence Construction facilitée (…) Coût standard Tarif brut Tarif repère Tarif final