Contrat d’apprentissage

Présentation au sujet: "Contrat d’apprentissage"— Transcription de la présentation:

1 Contrat d’apprentissage

2 Contrat d’apprentissage

3 Contrat d’apprentissage
Jeunes de 16 à 25 ans / Pas de limite d’âge Contrat de 1 à 3 ans / 4 ans 2 mois de période d’essaie Obligation de formation en CFA ou section d’apprentissage / Aménagements pédagogiques, cours par correspondance

4 Contrat d’apprentissage
Démarrage 3 mois avant ou 3 mois après le début de la formation Début des cours en CFA, le 15 septembre: …. date limite en entreprise, le 15 décembre

5 Contrat d’apprentissage
Déclaration auprès des chambres consulaires + Enregistrement dans les 5 jours ouvrables au plus tard après démarrage du contrat Maître d’apprentissage ayant une expérience et une qualification suffisante (2 apprentis max)

6 Contrat d’apprentissage
Majoration de 15 points pour la 4ième année

7 Contrat d’apprentissage
Pas de prise en compte dans les effectifs Exonération des cotisations sociales pour les moins de 11 salariés Alternant supplémentaire: Compensation des charges patronales pendant un an pour les entreprises de salariés (jusqu'au 30 juin 2012)

8 Contrat d’apprentissage
Crédit d’impôt apprentissage de 1600 euros × Nb moyen annuel d’apprentis / euros Aide à l’accompagnement des apprentis du Conseil Régional de 1700 euros par année du cycle de formation (majoration de 200 euros)

9 Contrat d’apprentissage
AGEFIPH: Employeurs de personnes handicapées issues d'un établissement de l'Education spécialisée (IME/IMPRO) ou d'une classe adaptée de l'Education Nationale 1000 € pour un contrat d'apprentissage de 6 à 12 mois € pour un contrat d'apprentissage de 12 mois et plus.

10 Contrat d’apprentissage
AGEFIPH: CDI ou CDD supérieur ou égal à 12 mois à l’issue d’un contrat d’apprentissage 2 000 euros pour un contrat à temps plein 1000 euros pour un contrat de 16 heures

11 Contrat de professionnalisation

12 Contrat de professionnalisation
Jeunes de 16 à 25 ans révolus Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus Bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’allocation aux adultes handicapés, ou personnes ayant bénéficié d’un CUI

13 Contrat de professionnalisation
CDD de 6 à 24 mois CDI comportant une action de professionnalisation de 6 à 24 mois Possibilité de temps partiel Désignation d’un tuteur (selon accord de branche) 3 alternants maximum

14 Contrat de professionnalisation
Formation prise en charge par l’OPCA Centre de formation extérieur à l’entreprise ou interne. Temps de formation : 15 à 25 % du contrat / Au-delà de 25 %

15 Contrat de professionnalisation
L’employeur adresse le contrat (CERFA n°12434*01) à son OPCA Au plus tard 5 jours après le début du contrat L’OPCA s’assure de sa conformité + Valide ou non sa prise en charge (20 jours)

16 Contrat de professionnalisation
Un rémunération / âge et niveau

17 Contrat de professionnalisation
Exonération de certaines cotisations patronales Pas de prise en compte dans les effectifs Pas d’indemnité de fin de contrat

18 Contrat de professionnalisation
L’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans : 2000 euros Alternant supplémentaire: Compensation des charges patronales pendant un an pour les entreprises de -250 salariés (jusqu'au 30 juin 2012)

19 Contrat de professionnalisation
AGEFIPH: Personnes handicapées de 45 ans et plus bénéficient de 2000 euros pour un contrat de 12 mois L’employeur d’une personne handicapée: 1000 euros pour un contrat de 6-12 mois euros pour un contrat de 12 mois et plus

20 Contrat de professionnalisation
AGEFIPH: CDI ou CDD supérieur ou égal à 12 mois à l’issue d’un contrat d’apprentissage 2 000 euros pour un contrat à temps plein 1000 euros pour un contrat de 16 heures

21 « J’embauche un apprenti… » Région Alsace
Contrat d’apprentissage aménagé. Ministère du Travail Contrat de professionnalisation. Ministère du Travail Contrat d’apprentissage. URSSAF Portail de l’alternance: