La protection du risque Santé : Le développement de lassurance maladie en France. Pr Simon Jean-Michel CHU et Faculté de Pharmacie.

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1 La protection du risque Santé : Le développement de lassurance maladie en France. Pr Simon Jean-Michel CHU et Faculté de Pharmacie

2 Conception de la Protection sociale. Mécanismes de protection hors Sécurité sociale 1 Risque social. 11 Aléas concernant les revenus et les dépenses. 12 Risque social. 2 Mécanismes de protection, hors protection sociale. 21 Famille. 22 Responsabilité. 23 Épargne. 24 Assurance. 3 Mécanismes de protection sociale. 31 Assistance. 32 Solidarité : mutuelles. 33 Systèmes de sécurité sociale.

3 11 Risque social. 11 Aléas concernant les revenus et les dépenses. -1-Risques diminuant les revenus. Risques physique daltération de la capacité de travail. Risques dorigine professionnelle. => Accident du travail => Maladie professionnelle Risques dorigine non professionnelle. => Maternité => Maladie => Invalidité => Vieillesse => Décès. Risques liés à un aléa économique. => Chômage

4 -2-Risques augmentant les dépenses. => Charge de famille => Dépenses de soins

5 12 Risque social. Ces risques encourus par un individu deviennent des risques sociaux lorsqu'une garantie collective est aménagée pour en pallier les conséquences.

6 2 Mécanismes de protection, hors protection sociale. 21 Famille. Famille Fonction de production et de consommation Fonction de protection.... Obligations alimentaires.

7 22 Responsabilité. Principe. Obligation pour une personne de compenser un dommage causé par sa faute. Problèmes => Faute => Solvabilité

8 23 Épargne. Principe. Renoncement à une consommation actuelle en prévision dune consommation future. Problèmes => Capacité financière à épargner => Maintien de la valeur dans le temps des sommes épargnées

9 24 Assurance. Principe. Prise en charge, par lensemble des membres dun groupe, des conséquences d'un préjudice causé à l'un d'entre eux, en contrepartie d'une prime ou d'une cotisation. Problèmes => Évènements non intentionnels => Événements statistiquement prévisibles => Exclusion du « mauvais risque » (ou « surprime ») => Capacité financière à sassurer

10 3 Mécanismes de protection sociale. 31 Assistance. Aide publiques. Octroi dune aide aux personnes dont les ressources sont insuffisantes, financée par les impôts et versée par les collectivités publiques sans contrepartie de cotisation Elles sont soumises à des conditions de ressource et de besoin Régime de solidarité pour les chômeurs qui ont épuisé leurs droits Minimum vieillesse.

11 32 Solidarité : mutuelles. Principes. Entre des personnes qui ont conscience d'une communauté d'intérêt est créée une obligation morale, légale ou contractuelle de se porter une aide réciproque. Chacun cotise selon ses moyens et bénéficie de l'aide selon ses besoins. Différence avec lassurance : lorganisme gestionnaire ne fait pas de bénéfices les adhérents ne sont ni sélectionnés ni exclus les cotisations sont indépendantes du risque

12 33 Systèmes de sécurité sociale. Bismarckiens Beveridgiens Mixtes. Cf cours du Pr LHuillier

13 22/02/201413 Élaboration du système français de sécurité sociale. 1 Élaboration avant 1945. 11 Assistance. 12 Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. 13 Allocations familiales. 14 Assurances sociales. 15 Bilan de la période de la 2e moitié 19e à 2e guerre mondiale. 2 Evolution depuis 1945. 21 Institution de la Sécurité sociale (4e république). 22 Extension de la sécurité sociale (1958-1982). 23 Crise de la sécurité sociale.

14 22/02/201414 1 Élaboration avant 1945. 11 Assistance. Circonstances : Apparition dune nouvelle classe sociale Philosophie libérale dominante

15 22/02/201415 Élaboration de systèmes dassistance publique aux démunis (entre 1883 et 1895) Assistance médicale Enfants Vieillards et infirmes Financés par fonds publics.

16 22/02/201416 12 Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Circonstances : Conditions de travail difficiles Nécessité dapporter la preuve de la faute

17 22/02/201417 Evolution. (1) Apporter la preuve Employeur Salarié

18 22/02/201418 (2) Systématisation Employeur Salarié

19 22/02/201419 (3) Recours de lemployeur aux assurances Employeur Salarié Assurance

20 22/02/201420 (3) Capacité pour la victime dagir directement (loi de 1905) Employeur Salarié Assurance

21 22/02/201421 13 Allocations familiales. Circonstances : Souci déquité Doctrine sociale de lÉglise Catholique

22 22/02/201422 Evolution : (3) Sur - salaire octroyé par de nombreux employeurs. Employeur Salarié

23 22/02/201423 Evolution : (2) Création de caisses de compensation. Employeur Salarié Caisses de compensation

24 22/02/201424 Evolution : (3) Obligation daffiliation. Caisses agréés (Loi de 1932). Employeur Salarié Caisses de compensation

25 22/02/201425 Problème : il faut avoir un travail et être salarié.

26 22/02/201426 14 Assurances sociales. Contexte : Institution préalable de systèmes propres à quelques catégories (travail pénible ou essentiel : mineurs marins, cheminots, fonctionnaires). Alsace et Lorraine

27 22/02/201427 Lois de 1928-1930 : Salariés de lindustrie et du commerce Maladie, invalidité, maternité, vieillesse, décès Cotisations de lassuré et de lemployeur Caisses départementales (à forme de mutualiste).

28 22/02/201428 15 Bilan de la période : 2e moitié 19e à 2e guerre mondiale. => Adaptation de la responsabilité => Adaptation du salaire => Adaptation de la mutualité

29 22/02/201429 2 Evolution depuis 1945. 21 Institution de la Sécurité sociale (4e république). Circonstances (à la libération). Causes du renouvellement : Démographiques Économiques Sociales Politiques.

30 22/02/201430 Ordonnance de 1945. Pierre Laroque. « Il est institué une organisation de Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité ou les charges de famille quils supportent. »

31 22/02/201431 Ordonnance de 1945. Pierre Laroque. Extension prévue « à des catégories nouvelles de bénéficiaires et à des risques ou prestations non prévus par les textes en vigueur »

32 22/02/201432 Bases dun système (le régime général): Bénéficiaires : salariés de lindustrie et du commerce Risques, maladie, maternité, vieillesse, famille Financement par cotisations

33 22/02/201433 Laisse subsister un régime agricole et des régimes spéciaux.

34 22/02/201434 Echec de la généralisation. Malgré lidée de base. pas dextension à toute la population pas de création dun service public unifié (régime unique) pas de nationalisation du système de santé.

35 22/02/201435 22 Extension de la sécurité sociale (1958-1982). Généralisation (œuvre de la 5e République) Création de nouveaux régimes propres à certaines catégories (maladie et maternité des exploitants agricoles, puis des indépendants). Extension dune partie des prestations à diverses catégories de population. (Allocations familiales : sans condition dactivité) Création de lassurance personnelle (facultative), qui permet à toute personne qui ne relève daucun régime obligatoire, de bénéficier des prestations en nature des assurances maladie, et maternité. Elle sera remplacée par la couverture maladie universelle.

36 22/02/201436 Amélioration de la couverture des risques. Nouvelles prestations (handicapés) Conventions avec le corps médical Diminution à 60 ans de l'âge du droit à pension.

37 22/02/201437 23 Crise de la sécurité sociale. Contexte de la crise : démographique : vieillissement de la population économique : multiplication du nombre de chômeurs depuis 1975 politique : remise en cause de létat providence

38 22/02/201438 Actions entreprises : Succession de plans de rééquilibrage et de réformes.

39 22/02/201439 Réforme majeure : Réforme de la sécurité sociale (de 1996) avec apparition des lois de financement de la Sécurité sociale.

40 22/02/201440 Place de la santé dans le système français de protection sociale. 1 Organisation actuelle. 11 Place de la maladie dans les risques sociaux. 12 Organismes couvrant le risque maladie. 2 Place de la protection sociale dans léconomie. 21 Part des prestations de protection sociale dans le PIB. 22 Déséquilibre de la branche maladie.

41 22/02/201441 11 Place de la maladie dans les risques sociaux. VIEILLESSE - SURVIE SANTE MATERNITE – FAMILLE EMPLOI LOGEMENT EXCLUSION

42 22/02/201442 Poids financier RisqueExemples de prestations VIEILLESSE - SURVIE 44%Vieillesse Pensions, Minimum vieillesse Survie Pension de réversion, Prestation obsèques SANTE35%Maladie Soins, Indemnités journalières Invalidité Frais hébergement foyer, Alloc. adulte handicapé Accidents Travail Soins, Indemnités journalières, Rentes MATERNITE – FAMILLE 9%Maternité Soins, Indemnités journalières Famille Alloc familiales, Bourses détude EMPLOI7%Chômage Allocations chômage Insertion profess. Indemnités de formation professionnelle LOGEMENT3%Logement Aides personnalisées au logement EXCLUSION2%Exclusion RMI

43 22/02/201443 Poids financier RisqueExemples de prestations VIEILLESSE - SURVIE 44%Vieillesse Pensions, Minimum vieillesse Survie Pension de réversion, Prestation obsèques SANTE35%Maladie Soins, Indemnités journalières Invalidité Frais hébergement foyer, Alloc. adulte handicapé Accidents Travail Soins, Indemnités journalières, Rentes MATERNITE – FAMILLE 9%Maternité Soins, Indemnités journalières Famille Alloc familiales, Bourses détude EMPLOI7%Chômage Allocations chômage Insertion profess. Indemnités de formation professionnelle LOGEMENT3%Logement Aides personnalisées au logement EXCLUSION2%Exclusion RMI

44 22/02/201444 Poids financier RisqueExemples de prestations VIEILLESSE - SURVIE 44%Vieillesse Pensions, Minimum vieillesse Survie Pension de réversion, Prestation obsèques SANTE35%Maladie Soins, Indemnités journalières Invalidité Frais hébergement foyer, Alloc. adulte handicapé Accidents Travail Soins, Indemnités journalières, Rentes MATERNITE – FAMILLE 9%Maternité Soins, Indemnités journalières Famille Alloc familiales, Bourses détude EMPLOI7%Chômage Allocations chômage Insertion profess. Indemnités de formation professionnelle LOGEMENT3%Logement Aides personnalisées au logement EXCLUSION2%Exclusion RMI

45 22/02/201445 Sécurité sociale Régime général Autres régimes 12 Organismes couvrant le risque maladie. Régimes : Organismes ou institutions qui gèrent un système de prévoyance collective en relation avec un risque de la protection sociale.

46 22/02/201446 Assurances sociales Sécurité socialeRégimes dindemnisa tion du chômage Régime général Autres régimes

47 22/02/201447 Assurances socialesMutuelles Sécurité socialeRégimes dindemnisa tion du chômage Régime généralAutres régimes

48 22/02/201448 Assurances socialesMutuellesPouvoirs publics, divers Sécurité socialeRégimes dindemnisa tion du chômage Régime général Autres régimes

49 22/02/201449 Assurances socialesMutuellesPouvoirs publics, divers Sécurité socialeRégimes dindemnisa tion du chômage Régime général Autres régimes VIEILLESSE - SURVIE SANTE 64%14%10%12% MATERNITE – FAMILLE EMPLOI LOGEMENT EXCLUSION

50 22/02/201450 21 Part de la protection sociale dans le PIB. Evolution du taux de redistribution sociale (Prestations de protection sociale) / (PIB) Une croissance à long terme malgré des périodes de stabilisation.

51 22/02/201451 Poids des dépenses de protection sociale dans divers pays de lOCDE en 2005.

52 22/02/201452 22 Déséquilibre de la branche maladie. Evolution préoccupante du déséquilibre du régime général.

53 22/02/201453 Evolution préoccupante du déséquilibre du régime général.

54 22/02/201454 Evolution préoccupante du déséquilibre du régime général.

55 22/02/201455 22 Déséquilibre de la branche maladie. Solde des différentes branches du régime général : la branche maladie présente le solde le plus déséquilibré. (Ci dessous : évolution des soldes des branches : milliards deuros courants.)

56 L1 SANTE