Congé Maternité. Bénéficiaires : Agent fonctionnaire stagiaire Agent fonctionnaire titulaire Agent contractuel Congé Maternité et grossesse pathologique.

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1 Congé Maternité

2 Bénéficiaires : Agent fonctionnaire stagiaire Agent fonctionnaire titulaire Agent contractuel Congé Maternité et grossesse pathologique Ce quil faut savoir !

3 EPICEA Une période de repos supplémentaire de maternité, limitée à 14 jours peut être accordée À tout moment de la grossesse. La procédure congé maternité a été modifiée en conséquences dans EPICEA. Lévolution livrée dans le cadre de la V16 permet : denregistrer une ou plusieurs périodes de congés prénataux dissociées dun congé maternité (MT1) validé ou non. denregistrer une période de congé prénatal accolé au MT1 validé à létat final, ce qui élimine le recours à lassistance utilisateurs. Dans la limite des 14 jours prévus par la réglementation. Congé Maternité et grossesse pathologique Ce quil faut savoir !

4 EPICEA La procédure MT0 "grossesse pathologique" est ajoutée au menu "congé maternité ». MT0 suspend la position de type 1 en cours, et place l'agent en position de congé maternité (code 012100) pour la durée saisie. IMPORTANT : Lorsque le congé prénatal est disjoint du congé maternité, la validation finale de la demande génère une demande de «retour grossesse pathologique » MT6 ; sa validation replacera l'agent dans la position précédente. La procédure MT6 est ajoutée au menu "congé maternité" pour être directement reprise en signature par le gestionnaire. NOTA BENE : La procédure MT2 de "modification de la date de début" du congé maternité peut également être utilisée pour enregistrer des congés pathologique accolés au MT1 dès lors que le congé maternité principal est resté à létat 01 (instruction). Cette procédure na pas été désactivée. Le choix revient à lutilisateur. Congé Maternité et grossesse pathologique Ce quil faut savoir !

5 EPICEA TRES IMPORTANT : Utilisation de la procédure MT0 Le premier congé de grossesse pathologique peut être préinstruit dès les 4 premiers mois, avant même que le mt1associé ne soit enregistré; mais il restera bloqué en instruction (sauf présence d'une fin de contrat CDD rapprochée) tant que le congé maternité lui-même ne sera pas validé en préinstruction (la date prévue de la naissance détermine la plage de dates de la grossesse). On ne peut traiter qu'une demande MT0 à la fois (il faut valider ou supprimer la demande en cours avant d'en saisir une autre). On ne peut pas créer de demande MT0 nouvelle tant qu'une demande MT2 d'avancement pathologique du congé prénatal est en cours (c.a.d. dans un autre état que refusée, validée ou annulée) (si nécessaire, il faut supprimer la demande MT2 puis la recréer après création et validation de la demande MT0). Congé Maternité et grossesse pathologique Ce quil faut savoir !

6 MT0 MT6 MT1 MT2 MT3 MT4 MT5 EPICEA Congé Maternité et grossesse pathologique

7 Congé maternité (MT1) validé jusquà létat 41 final Saisie dune période de congé pathologique prénatal dissocié du congé maternité. Congé Maternité et grossesse pathologique

8 EPICEA Congé Maternité et grossesse pathologique

9 EPICEA Congé Maternité et grossesse pathologique

10 EPICEA Si lagent avait été en temps partiel avant le congé : mouvement paye Congé Maternité et grossesse pathologique

11 EPICEA Congé Maternité et grossesse pathologique

12 EPICEA Congé Maternité et grossesse pathologique

13 EPICEA Manque la description Congé Maternité et grossesse pathologique

14 EPICEA Activité plein temps

15 EPICEA Si lagent avait été en temps partiel avant le congé : mouvement paye Congé Maternité et grossesse pathologique

16 EPICEA Congé Maternité et grossesse pathologique

17 Saisie dune période de congé prénatal accolé au congé maternité Variante : la procédure MT0 ne génère pas de retour grossesse pathologique (MT6). Congé Maternité et grossesse pathologique ACCOLEE AU MT1

18 sg/srh/misirh - II - Vérifier que tous les enfants de lagent sont bien déjà enregistrés dans EPICEA, car le nombre denfants influe sur la durée du congé maternité (voir powerpoint réglementaire) MT1 - I - Afin déviter la saisie en une seule fois par les GP des différentes étapes du congé maternité, ce qui bloque la reprise des demandes par les GC, un message informatif les incite a attendre la validation de chaque étape par les GC avant de passer à létape suivante.

19 sg/srh/misirh - I - Pour pouvoir passer un changement de date de début il faut que lenregistrement de congé maternité soit à létat 01 et non validée - II - Cette procédure est valable pour saisir une grossesse pathologique mais aussi un report de congés si lagent le souhaite et que son médecin ly autorise MT2 Ce quil faut savoir ! - III - Un enregistrement de congé maternité et une modification de date de début ne doivent être validés quaprès le début effectif du congé

20 MT3 Ce quil faut savoir (2) Lenregistrement du congé maternité initial sera annulé automatiquement. La date deffet du congé maternité sera celle de la naissance de lenfant. Dans le cadre dun congé maternité, si besoin de passer un MT3 pour lenregistrement dun enfant né prématurément, cest à dire né avant la date initiale du congé maternité déjà enregistré, le MT1 doit être à létat 01 (instruction) Après le 181ème jour de grossesse, la période de congé prénatal non utilisée sajoute au congé postnatal Si lenfant est prématuré de + de 6 semaines et hospitalisé (néonatologie ou réanimation néonatale), la maman bénéficie dune période de maternité supplémentaire (= date de naissance – date officiel du congé prénatal)- Pas de report possible de cette période Avant le 181ème jour de grossesse, lintéressée ne peut prétendre quà un congé de maladie. Mais si lenfant est né viable, lagent a le droit à la totalité du congé de maternité. NOTA : Si lenfant né non viable : mettre « 0 » dans champs nombre denfant, Si enfant non viable enregistré à létat civil : mise à jour dossier enfant : puis seconde procédure pour enregistrer le décès

21 sg/srh/misirh - I - Les Procédures MT1 et MT2 doivent être validées (consultables dans le dossier de lagent) pour pouvoir passer un enregistrement enfant : un blocage du MT3 a donc été mis en place dans le cas où ces conditions ne seraient pas remplies - II - Le (ou les) enfant(s) doit(vent) être enregistré(s) à travers le MT3 Un message dinformation apparaîtra si on utilise la procédure « Mise à jour dossier, enfant » lorsque dun congé maternité est en cours MT3 Ce quil faut savoir ! - III - La demande denregistrement enfant « MT3 » sera validée dès la préinstruction lorsque la naissance intervient pendant le congé maternité initialement prévu, à la date prévue ou avant la date prévue de naissance

22 sg/srh/misirh - I - Le MT3 doit être validé pour pouvoir passer un MT4 - II - La Date deffet est celle de la fin des couches pathologiques MT4 Ce quil faut savoir ! - III - Possibilité de modifier ou dannuler des couches pathologiques à létat 41 avant que le MT5 ne soit enregistré et validé Pour modifier : indiquer en date deffet la nouvelle date de fin de congé maternité et le nombre de jours réellement attribués Pour annuler les couches pathologiques : indiquer « 0 » dans le champs nombre de jours Seule une notification sera éditée (pas darrêté). - IV - Par contre, blocage de "modification de date de fin" du congé maternité - s'il existe une procédure identique en cours - si le congé maternité retour est validé mais si une procédure de congé maternité retour est en cours, la procédure de "modification de date de fin" peut être lancée

23 sg/srh/misirh MT5 Ce quil faut savoir ! durée de stage et maternité : Le stage doit être prolongé de la durée totale du congé maternité sans la diminution des 1/10 de la durée statutaire. Ce calcul était jusqu'ici erroné…la version 14 l'a rectifié. (Remarque : la date de titularisation ne change pas, le congé maternité est neutre) titularisation et maternité : Si la titularisation prend effet à une date où lagent est en congé maternité, la procédure ne bloque plus

24 sg/srh/misirh TRES IMPORTANT Les femmes dont la grossesse pathologique est liée à lexposition au DISTILBENE in utero entre 1948 et 1981 bénéficie dun congé maternité dès le premier jour de leur arrêt de travail. 1 - Auparavant, si elles devaient sarrêter avant le début du congé maternité (6 semaines avant le terme) ou du congé pathologique (8 semaines), elles étaient inscrites en arrêt de travail.Selon le réseau « Des France », quelque 80.000 femmes sont potentiellement concernées. La demande peut être faite par un gynécologue médical ou un gynécologue-obstétricien. 2 - Le DES ou diéthylstilbestrol est une hormone de synthèse prescrite sous la marque DISTILBÈNE aux femmes enceintes en France entre 1950 et 1977 pour prévenir les fausses couches, les risques de prématurité et traiter les hémorragies de la grossesse. La nocivité du DES a été clairement établie chez les enfants exposés in utero, en particulier chez les filles. Sous certaines conditions, fixées notamment par le décret n° 2006-773 du 30 juin 2006 (JO du 2 juillet), les femmes dont il est reconnu que la grossesse pathologique est liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES) (distilbène) pendant la période s'étendant de 1948 à 1981, bénéficient d'un congé de maternité à compter du 1er jour de leur arrêt de travail.le décret n° 2006-773 du 30 juin 2006 (JO du 2 juillet)

25 sg/srh/misirh Initialisation Comment connaître la date deffet du congé maternité Utiliser laide spécifique

26 sg/srh/misirh Laide spécifique LAide spécifique permet de déterminer la date deffet du CM1 en fonction de la date prévue de naissance Ne pas oublier dindiquer le nombre denfants de lagent pour connaître la durée exacte du CM

27 sg/srh/misirh Description de la demande Lagent ne peut prolonger son activité au delà de 2 semaines avant la date prévue daccouchement dans la limite de 2 semaines

28 sg/srh/misirh Fiche de suivi et pièces justificatives Il convient en fait de joindre le certificat médical avec date présumée daccouchement et non la déclaration de grossesse

29 sg/srh/misirh Description Cocher lune ou lautre de ces options ouvre droit à un nombre de jour supplémentaire

30 sg/srh/misirh Fiche de suivi et pièces justificatives

31 sg/srh/misirh Validation (1)

32 sg/srh/misirh Pré-instruction (1) Date deffet du MT1 (ou du MT2 si modification de date de début)

33 sg/srh/misirh Description de la demande N° GIP de lautre parent si agent du MAP A renseigner en premier En tabulant le nom saffiche automatiquement Si le nom de lenfant est différent du nom de lagent : nouveau nom à saisir

34 sg/srh/misirh Enregistrer lenfant

35 sg/srh/misirh o Fiche de suivi et pièces justificatives

36 sg/srh/misirh Pré-instruction retour Lendemain de date de fin couches pathologiques ou mt3

37 sg/srh/misirh o Fiche de suivi et pièces justificatives