Congé Maternité Simulation. sg/srh/misirh Durée de stage et congé maternité Ce quil faut savoir ! Durée du stage reporté de lintégralité du congé maternité

Présentation au sujet: "Congé Maternité Simulation. sg/srh/misirh Durée de stage et congé maternité Ce quil faut savoir ! Durée du stage reporté de lintégralité du congé maternité"— Transcription de la présentation:

1 Congé Maternité Simulation

2 sg/srh/misirh Durée de stage et congé maternité Ce quil faut savoir ! Durée du stage reporté de lintégralité du congé maternité Par contre la titularisation peut intervenir au cours dun congé maternité

3 MT0 MT6 MT1 MT2 MT3 MT4 MT5 EPICEA Congé Maternité 6 procédures à saisir 1 générée automatiquement (MT6) Générée par MT0

4 EPICEA Une période de repos supplémentaire de maternité, limitée à 14 jours peut être accordée À tout moment de la grossesse. La procédure congé maternité a été modifiée en conséquence dans EPICEA. Lévolution permet : denregistrer une ou plusieurs périodes de congés prénataux dissociées dun congé maternité (MT1) validé ou non. denregistrer une période de congé prénatal accolé au MT1 validé à létat final, ce qui élimine le recours à lassistance utilisateurs. Dans la limite des 14 jours prévus par la réglementation. Congé Maternité Mt0 - grossesse pathologique Ce quil faut savoir !

5 EPICEA La procédure MT0 "grossesse pathologique" est ajoutée au menu "congé maternité ». MT0 suspend la position de type 1 en cours, et place l'agent en position de congé maternité (code 012100) pour la durée saisie. IMPORTANT : Lorsque le congé prénatal est disjoint du congé maternité, la validation finale de la demande génère une demande de «retour grossesse pathologique » MT6 ; sa validation replacera l'agent dans la position précédente. La procédure MT6 est ajoutée au menu "congé maternité" pour être directement reprise en signature par le gestionnaire. NOTA BENE : La procédure MT2 de "modification de la date de début" du congé maternité peut également être utilisée pour enregistrer des congés pathologique accolés au MT1 dès lors que le congé maternité principal est resté à létat 01 (instruction). Cette procédure na pas été désactivée. Le choix revient à lutilisateur. Congé Maternité MT0 - Grossesse pathologique MT6 - Fin de période

6 EPICEA TRES IMPORTANT : Le 1er congé de grossesse pathologique peut être préinstruit dès les 4 premiers mois, avant même que le MT1associé ne soit enregistré; il restera bloqué en instruction (sauf présence d'une fin de contrat CDD rapprochée) tant que le congé maternité lui-même ne sera pas validé en préinstruction. On ne peut traiter qu'une demande MT0 à la fois (il faut valider ou supprimer la demande en cours avant d'en saisir une autre). On ne peut pas créer de MT0 nouvelle tant qu'une demande MT2 d'avancement pathologique du congé prénatal est en cours (c.a.d. dans un autre état que refusée, validée ou annulée) (si nécessaire, il faut supprimer la demande MT2 puis la recréer après création et validation de la demande MT0). Congé Maternité Grossesse pathologique

7 Déroulement Saisie dune période de congé pathologique prénatal dissocié du congé maternité. Congé Maternité et grossesse pathologique

8 EPICEA Saisie MT0

9 EPICEA Si lagent avait été en temps partiel avant le congé : mouvement paye Saisie MT0

10 EPICEA Congé Maternité Grossesse pathologique reprise de la procédure Retour en Signature (état 21)

11 EPICEA Manque la description procédure Retour (MT6) saisie

12 EPICEA Congé Maternité et grossesse pathologique - Consultation

13 Saisie dune période de congé prénatal accolé au congé maternité Variante : la procédure MT0 ne génère pas de retour grossesse pathologique (MT6). 2ème cas de figure Congé Maternité et grossesse pathologique ACCOLEE AU MT1

14 MT0 MT6 MT1 MT2 MT3 MT4 MT5 EPICEA Congé Maternité Enregistrement congé maternité

15 sg/srh/misirh -I- Un enregistrement de congé maternité saisi par un gestionnaire de proximité ne sera validé par le gestionnaire de corps quaprès le début effectif du congé - III - Vérifier que tous les enfants de lagent sont bien déjà enregistrés dans EPICEA, car le nombre denfants influe sur la durée du congé maternité (voir powerpoint réglementaire) Ce quil faut savoir ! - II - Afin déviter la saisie en une seule fois par les GP des différentes étapes du congé maternité, ce qui bloque la reprise des demandes par les GC, un message informatif les incitera a attendre la validation de chaque étape par les GC avant de passer à létape suivante. - IV - Un enregistrement de congé maternité et une modification de date de début ne doivent être validés quaprès le début effectif du congé

16 sg/srh/misirh TRES IMPORTANT Les femmes dont la grossesse pathologique est liée à lexposition au DISTILBENE in utero entre 1948 et 1981 bénéficie dun congé maternité dès le premier jour de leur arrêt de travail. 1 - Auparavant, si elles devaient sarrêter avant le début du congé maternité (6 semaines avant le terme) ou du congé pathologique (8 semaines), elles étaient inscrites en arrêt de travail.Selon le réseau « Des France », quelque 80.000 femmes sont potentiellement concernées. La demande peut être faite par un gynécologue médical ou un gynécologue-obstétricien. 2 - Le DES ou diéthylstilbestrol est une hormone de synthèse prescrite sous la marque DISTILBÈNE aux femmes enceintes en France entre 1950 et 1977 pour prévenir les fausses couches, les risques de prématurité et traiter les hémorragies de la grossesse. La nocivité du DES a été clairement établie chez les enfants exposés in utero, en particulier chez les filles. Sous certaines conditions, fixées notamment par le décret n° 2006-773 du 30 juin 2006 (JO du 2 juillet), les femmes dont il est reconnu que la grossesse pathologique est liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES) (distilbène) pendant la période s'étendant de 1948 à 1981, bénéficient d'un congé de maternité à compter du 1er jour de leur arrêt de travail.le décret n° 2006-773 du 30 juin 2006 (JO du 2 juillet)

17 sg/srh/misirh Initialisation Comment connaître la date deffet du congé maternité Utiliser laide spécifique

18 sg/srh/misirh Laide spécifique LAide spécifique permet de déterminer la date deffet du CM1 en fonction de la date prévue de naissance Ne pas oublier dindiquer le nombre denfants de lagent pour connaître la durée exacte du CM

19 sg/srh/misirh Pré instruction

20 sg/srh/misirh Description de la demande Lagent ne peut prolonger son activité au delà de 2 semaines avant la date prévue daccouchement dans la limite de 2 semaines

21 sg/srh/misirh Enfant existant

22 sg/srh/misirh Description fin

23 sg/srh/misirh Fiche de suivi

24 sg/srh/misirh Fiche de suivi et pièces justificatives Il convient en fait de joindre le certificat médical avec date présumée daccouchement et non la déclaration de grossesse

25 sg/srh/misirh Validation (1)

26 sg/srh/misirh Validation (2)

27 Congé Maternité Modification de date de début (MT2) Simulation

28 sg/srh/misirh - I - Pour pouvoir passer un changement de date de début il faut que lenregistrement de congé maternité soit à létat 01 et non validée - II - Cette procédure est valable pour saisir une grossesse pathologique mais aussi un report de congés si lagent le souhaite et que son médecin ly autorise Ce quil faut savoir !

29 MT0 MT6 MT1 MT2 MT3 MT4 MT5 EPICEA Congé Maternité Modification date début

30 sg/srh/misirh Pré-instruction

31 sg/srh/misirh Description Cocher lune ou lautre de ces options ouvre droit à un nombre de jour supplémentaire

32 sg/srh/misirh Fiche de suivi

33 sg/srh/misirh Fiche de suivi et pièces justificatives

34 sg/srh/misirh Validation (1)

35 sg/srh/misirh Validation (2)

36 Congé Maternité Enregistrement naissance (MT3) Simulation

37 MT0 MT6 MT1 MT2 MT3 MT4 MT5 EPICEA Congé Maternité Enregistrement naissance

38 sg/srh/misirh - I - Les Procédures MT1 et MT2 doivent être validées (consultables dans le dossier de lagent) pour pouvoir passer un enregistrement enfant : un blocage du MT3 a donc été mis en place dans le cas où ces conditions ne seraient pas remplies - II - Le (ou les) enfant(s) doit(vent) être enregistré(s) à travers le MT3 Un message dinformation apparaîtra si on utilise la procédure « Mise à jour dossier, enfant » lorsquun congé maternité est en cours MT3 Ce quil faut savoir (1) - III - La demande denregistrement enfant « MT3 » sera validée dès la préinstruction lorsque la naissance intervient pendant le congé maternité initialement prévu, à la date prévue ou avant la date prévue de naissance

39 sg/srh/misirh MT3 Ce quil faut savoir (2) Lenregistrement du congé maternité initial sera annulé automatiquement. La date deffet du congé maternité sera celle de la naissance de lenfant. Dans le cadre dun congé maternité, si besoin de passer un MT3 pour lenregistrement dun enfant né prématurément, cest à dire né avant la date initiale du congé maternité déjà enregistré, le MT1 doit être à létat 01 (instruction) Après le 181ème jour de grossesse, la période de congé prénatal non utilisée sajoute au congé postnatal Si lenfant est prématuré de + de 6 semaines et hospitalisé (néonatologie ou réanimation néonatale), la maman bénéficie dune période de maternité supplémentaire (= date de naissance – date officiel du congé prénatal)- Pas de report possible de cette période Avant le 181ème jour de grossesse, lintéressée ne peut prétendre quà un congé de maladie. Mais si lenfant est né viable, lagent a le droit à la totalité du congé de maternité. NOTA : Si lenfant né non viable : mettre « 0 » dans champs nombre denfant, Si enfant non viable enregistré à létat civil : mise à jour dossier enfant : puis seconde procédure pour enregistrer le décès

40 sg/srh/misirh Pré-instruction (1) Date deffet du MT1 (ou du MT2 si modification de date de début)

41 sg/srh/misirh Description de la demande N° GIP de lautre parent si agent du MAP A renseigner en premier En tabulant le nom saffiche automatiquement Si le nom de lenfant est différent du nom de lagent : nouveau nom à saisir

42 sg/srh/misirh Enfant déjà enregistré

43 sg/srh/misirh Enregistrer lenfant

44 sg/srh/misirh Fiche de suivi

45 sg/srh/misirh o Fiche de suivi et pièces justificatives

46 sg/srh/misirh Validation (1)

47 sg/srh/misirh Validation (2)

48 Congé Maternité Modification date de fin (MT4) Simulation

49 MT0 MT6 MT1 MT2 MT3 MT4 MT5 EPICEA Congé Maternité Enregistrement congé maternité

50 sg/srh/misirh - I - Le MT3 doit être validé pour pouvoir passer un MT4 - II - La Date deffet est celle de la fin des couches pathologiques MT4 Ce quil faut savoir ! - III - Possibilité de modifier ou dannuler des couches pathologiques à létat 41 avant que le MT5 ne soit enregistré et validé Pour modifier : indiquer en date deffet la nouvelle date de fin de congé maternité et le nombre de jours réellement attribués Pour annuler les couches pathologiques : indiquer « 0 » dans le champs nombre de jours Seule une notification sera éditée (pas darrêté). - IV - Par contre, blocage de "modification de date de fin" du congé maternité - s'il existe une procédure identique en cours - si le congé maternité retour est validé mais si une procédure de congé maternité retour est en cours, la procédure de "modification de date de fin" peut être lancée

51 sg/srh/misirh Pré-instruction

52 sg/srh/misirh Description de la demande

53 sg/srh/misirh Fiche de suivi

54 sg/srh/misirh Fiche de suivi et pièces justificatives

55 sg/srh/misirh Validation (1)

56 sg/srh/misirh Validation (2)

57 Congé Maternité Enregistrement retour (MT5) Simulation

58 MT0 MT6 MT1 MT2 MT3 MT4 MT5 EPICEA Congé Maternité Enregistrement congé maternité

59 sg/srh/misirh MT5 Ce quil faut savoir ! durée de stage et maternité : Le stage doit être prolongé de la durée totale du congé maternité sans la diminution des 1/10 de la durée statutaire. Ce calcul était jusqu'ici erroné…la version 14 l'a rectifié. (Remarque : la date de titularisation ne change pas, le congé maternité est neutre) titularisation et maternité : Si la titularisation prend effet à une date où lagent est en congé maternité, la procédure ne bloque plus

60 sg/srh/misirh Pré-instruction Lendemain de date de fin couches pathologiques

61 sg/srh/misirh Rien à saisir dans cette fenêtre

62 sg/srh/misirh Fiche de suivi

63 sg/srh/misirh o Fiche de suivi et pièces justificatives

64 sg/srh/misirh Validation (1)

65 sg/srh/misirh Validation (2)