La responsabilité sociale des entreprises

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1 La responsabilité sociale des entreprises
Un axe stratégique de l’action de la CFDT CNF Fédération Santé 18 mars 2008 Dourdan En introduction, caractère stratégique que revêt la RSE pour la CFDT. Nous sommes aujourd’hui dans la phase de mise en œuvre concrète de la résolution du congrès de Grenoble (juin 2006) et du plan de travail confédéral. ce qu’est la RSE, de ces enjeux et des moyens d’action nouveaux qu’elle offre. Décembre 2007

2 La responsabilité sociale des entreprises
L’Entreprise et son environnement Les terrains de la RSE Un nouveau levier d’Action Syndicale Gouvernance d’entreprise et dialogue social Les outils de la RSE Cette diapositive présente le plan du diaporama : D’abord l’entreprise et son environnement, parce que le sujet de la RSE est d’abord celui de l’entreprise dans son environnement entendu au sens large : environnement physique et naturel, environnement concurrentiel, commercial, territorial, sociétal….L’entreprise n’est plus un monde isolé du reste mais elle doit s’inscrire dans une logique d’éco système. La seconde partie décrit les différents domaines sur lesquels la RSE peut porter en matière de revendications dans l’entreprise ou la branche. La troisième partie précise en quoi la RSE est un nouveau levier d’action pour obtenir des résultats pour les salariés La quatrième pointe comment la RSE renouvelle la conception de l’entreprise, ses modes de gouvernance et les modalités du dialogue social Enfin, la dernière partie fait le tour des différents outils spécifiques aux démarche de RSE. Selon les modalités de présentation de ce diaporama, il est souvent efficace de proposer deux temps intermédiaires de débat : le premier après la seconde partie, sur les deux premières pour bien se mettre d’accord sur ce qu’est la RSE pour la CFDT, le second après la quatrième partie sur les enjeux en matière de stratégie syndicale, de place du syndicalisme et du dialogue social, avant le passage en revue des outils. La responsabilité sociale des entreprises

3 1. L’Entreprise et son environnement
Au fil des ans, les fonctionnements des entreprises et des administrations ont fortement évolué. Pour les salariés, les conséquences sont importantes • Sur le contenu et les conditions de leur travail • Sur les emplois et les qualifications Depuis plusieurs décennies, le fonctionnement des entreprises et des administrations a fortement évolué sous l’effet : de l’ouverture économique et du développement de la concurrence de l’évolution de la demande des clients et des usagers de l’évolution des technologies Désormais la satisfaction des clients pilote l’organisation du système productif et les organisations internes des entreprises : avant les clients achetaient ce que l’entreprise fabriquait, aujourd’hui l’entreprise produit plutôt ce que ses clients désirent. L’introduction de nouvelles technologies fait évoluer les qualifications et le contenu des emplois La sous-traitance s’est développée, entraînant un éclatement et une dispersion des statuts collectifs. L’évolution des besoins sociaux questionne l’organisation des services publics, même si les évolutions ont été plus lentes dans les administrations La responsabilité sociale des entreprises

4 1. L’Entreprise et son environnement
L’activité des entreprises et des administrations a aussi des conséquences sur : • L’environnement : gestion des ressources naturelles, pollution, risques industriels,… • Leurs fournisseurs et sous-traitants. • Les consommateurs : santé, qualité, pouvoir d’achat. • Les usagers : qualité services publics, égalité d’accès,… • Les territoires : développement local, restructurations. L’évolution des entreprises et des administrations, leurs activités ont des conséquences sur : l’environnement : en négatif avec les pollutions (Metal Europe), les risques industriels (explosions de l’usine AZF à Toulouse), en positif avec les économies d’eau et d’énergie, la réduction des déchets, les bâtiments HQE (haute qualité environnementale) les fournisseurs et les sous-traitants : les choix de pénétration et de production sur les marchés étrangers pèsent sur les stratégies de développement des sous-traitants, la concurrence entre donneurs d’ordre se déclinent chez leurs fournisseurs et sous-traitants : automobile, aéronautique (Airbus Latécoère),transports, les PME dans les bassins d’emploi industriels en crise,… les consommateurs : la qualité des produits de l’industrie agroalimentaire a des conséquences sur leur santé et la prévention des maladies (cancers, diabètes, maladies cardiaques), idem pour l’industrie chimique pour l’aménagement de la maison. Le coût des produits (automobile, électroménager, électronique) ou des services a des conséquence sur le pouvoir d’achat des consommateurs. les usagers : le fonctionnement du système éducatif a des conséquence sur les problèmes d’échec scolaire et d’insertion professionnelle. Le fonctionnement des transports collectifs jouent sur l’utilisation de la voiture individuelle. les territoires : La responsabilité sociale des entreprises

5 1. L’Entreprise et son environnement
Hier, l’entreprise s’inquiétait peu des conséquences de ses activités sur : • Ses salariés, ses clients, ses usagers • L’environnement, son territoire Aujourd’hui, elle ne peut plus les ignorer. De plus en plus, la société lui demande de rendre des comptes. Cette diapositive peut être illustrée par des exemples pris dans l’actualité : En matière environnementale, on peut citer : le procès contre Total après la pollution de l’Erika, le développement des bâtiments haute qualité environnementale, la pression sur les constructeurs automobiles pour des voitures propres. Pour l’automobile, les mutations sont considérables : Général Motors est aujourd’hui en crise parce que ses dirigeants n’ont pas anticipé la montée du prix des carburants et pas engagé la production de voitures économes en carburant. On réduit les limites de vitesse et on parle aujourd’hui de brider les moteurs. Comment ignorer la pression que la société civile fait peser sur la mission même des constructeurs automobiles. Il est possible de citer aussi les transports collectifs, comme la RATP sur lesquels pèse aujourd’hui une demande de fonctionnement la nuit durant les week-end. Dans le secteur de l’éducation, le système éducatif est aujourd’hui mis en demeure de rendre des comptes sur l’échec scolaire et des dispositifs se mettent en place en matière de soutien scolaire ou d’accueil des enfants handicapés, qui obligeront les enseignants à modifier leur pratique professionnelle. Dans la santé, la loi sur l’accès au dossier médical pour les malades conduit à lever le secret sur les erreurs médicales. De plus en plus, la société civile exerce sur les entreprises une pression qui peut être antagoniste à celle exercée par des acteurs financiers de cout terme et qui remet en cause le fonctionnement ou les règles professionnelles internes à une entreprise, un secteur ou une administration. La responsabilité sociale des entreprises

6 1. L’Entreprise et son environnement
Cette prise en compte des conséquences se fait sous la pression : Des citoyens et des ONG • Campagnes internationales sur les droits de l’homme • Pression des ONG environnementales Des syndicats • Campagnes syndicales sur les droits sociaux fondamentaux de l’OIT • La démarche CFDT sur les incivilités à La Poste • Campagnes « De l’éthique sur l’étiquette » Des pouvoirs publics • Codes des marchés publics La responsabilité sociale des entreprises

7 1. L’Entreprise et son environnement
L’entreprise est interpellée sur ses responsabilités : • Sociales : situation et devenir de ses salariés, des sous-traitants et fournisseurs, • Economiques : devenir de l’entreprise et de ses activités, • Environnementales : pollutions, réchauffement climatique, • Sociétales : conséquences de ses activités sur les usagers, les clients, les consommateurs, les territoires, qui constituent la Responsabilité Sociale de l’entreprise La responsabilité sociale des entreprises

8 1. L’Entreprise et son environnement
La RSE : • met les dimensions sociales / environnementales au centre des préoccupations de l’entreprise • construit un nouveau rapport Entreprise / Société Elle constitue un levier pour obtenir des résultats concrets pour les salariés. La responsabilité sociale des entreprises

9 La responsabilité sociale des entreprises
L’Entreprise et son environnement Les terrains de la RSE Un nouveau levier d’Action Syndicale Gouvernance d’entreprise et dialogue social Les outils de la RSE

10 SOCIAL : Préparer l’avenir des salariés
2. Les terrains de la RSE SOCIAL : Préparer l’avenir des salariés • Emploi, sécurisation des parcours professionnels, • Formation professionnelle et qualifications, • Organisation et conditions de travail, santé • Respect des droits sociaux fondamentaux partout où l’entreprise exerce ses activités. La responsabilité sociale des entreprises

11 ECONOMIQUE : Assurer la pérennité de l’entreprise
2. Les terrains de la RSE ECONOMIQUE : Assurer la pérennité de l’entreprise • Recherche – Développement, Innovation sur de nouveaux produits et services, • Prise en compte des besoins à l’échelle internationale, • Développement de filières industrielles « vertes », • Création et insertion dans des réseaux territoriaux d’entreprises. La responsabilité sociale des entreprises

12 ENVIRONNEMENT : Le troisième pilier du développement durable
2. Les terrains de la RSE ENVIRONNEMENT : Le troisième pilier du développement durable • Réduction des consommation d’énergie, d’eau, de papier,… • Prévention des pollutions et des risques industriels, • Recyclage des déchets, • Cycle de vie des produits. La responsabilité sociale des entreprises

13 Développement Durable
2. Les terrains de la RSE SOCIAL ECONOMIE ENVIRONNEMENT Développement Durable La RSE est précisément la contribution de l’entreprise au Développement Durable. Sommet européen de Lisbonne La responsabilité sociale des entreprises

14 Responsabilité sociétale
2. Les terrains de la RSE Responsabilité sociétale • Développement local, reconversion des territoires, • Préservation de la santé des consommateurs, transparence sur la traçabilité des produits, • Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, Respect de la diversité et de l’égalité professionnelle • Respect de la réglementation, notamment fiscale, • Lutte contre la corruption. La responsabilité sociale des entreprises

15 Entreprises publiques / Administrations
2. Les terrains de la RSE Entreprises publiques / Administrations • Accessibilité et qualité des services rendus aux usagers, • Prise en compte des nouveaux besoins sociaux, • Cohésion sociale et politiques spécifiques en direction des publics en difficulté, • Politiques d’achats responsables, • Garantie des exigences de qualité de service public dans les contrats de délégation. La responsabilité sociale des entreprises

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L’Entreprise et son environnement Les terrains de la RSE Un nouveau levier d’Action Syndicale Gouvernance d’entreprise et dialogue social Les outils de la RSE

17 3. Un nouveau levier d’Action Syndicale
Avec la RSE, nous agissons sur l’entreprise pour modifier son comportement social, économique et environnemental dans le sens de nos revendications (emploi, formation, conditions de travail,…). La RSE est un moyen supplémentaire pour obtenir des résultats concrets pour les salariés. Elle est cohérente avec l’analyse et la stratégie de la CFDT qu’elle renforce. La responsabilité sociale des entreprises

18 3. Un nouveau levier d’Action Syndicale
Prendre en compte l’éclatement et l’interdépendance des entreprises Avec la RSE, nous intervenons sur les périmètres pertinents de l’activité économique, au delà des frontières juridiques de l’entreprise (conditions de travail, de rémunération et garanties collectives des sous-traitants). La responsabilité sociale des entreprises

19 3. Un nouveau levier d’Action Syndicale
Inscrire notre action syndicale dans la mondialisation Faire des entreprises des acteurs de la régulation et de la maîtrise de l’économie de marché (respect des normes de l’OIT et des principes directeurs de l’OCDE à l’échelle internationale). La responsabilité sociale des entreprises

20 3. Un nouveau levier d’Action Syndicale
Un nombre croissant d’entreprises considère que la RSE constitue un enjeu stratégique, et parfois, que leur avenir en dépend. Il y a là un enjeu et une opportunité pour notre syndicalisme, un élément nouveau du rapport de force, en notre faveur. La responsabilité sociale des entreprises

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L’Entreprise et son environnement Les terrains de la RSE Un nouveau levier d’Action Syndicale Gouvernance d’entreprise et dialogue social Les outils de la RSE

22 4. Gouvernance d’entreprise et dialogue social
RSE et Gestion de l’entreprise Avec la RSE, le débat porte sur la façon dont les richesses sont produites : organisation du travail, objectifs stratégiques de l’entreprise ou de l’administration, sens de ses activités, critères de gestion, missions et rôle sociétal,… La responsabilité sociale des entreprises

23 4. Gouvernance d’entreprise et dialogue social
La RSE renouvelle la conception de l’entreprise en redéfinissant sa relation avec la société Outre les relations qu’elle entretient avec ses salariés et ses actionnaires, l’entreprise doit établir un dialogue avec ses parties prenantes externes : collectivités locales, consommateurs, clients, sous-traitants,… pour intégrer leurs différents intérêts. La responsabilité sociale des entreprises

24 4. Gouvernance d’entreprise et dialogue social
RSE et dialogue social La RSE permet d’orienter le dialogue social pour produire des résultats sur l’emploi, la formation, les restructurations. Elle élargit aussi le champ du dialogue social dans l’entreprise ou l’administration à : • La sous-traitance, • L’environnement, • Les activités internationales. La responsabilité sociale des entreprises

25 4. Gouvernance d’entreprise et dialogue social
La RSE ouvre le dialogue social • à de nouveaux espaces sur le territoire (dialogue social territorial), • à de nouvelles problématiques par le dialogue avec les acteurs extérieurs à l’entreprise : Consommateurs, ONG, Collectivités Territoriales, Clients, Sous-traitants,… dont l’action est complémentaire à la nôtre. La responsabilité sociale des entreprises

26 4. Gouvernance d’entreprise et dialogue social
La RSE exige de nouveaux modes de gouvernance interne à l’entreprise • Accès à l’information stratégique pour les représentants des salariés, par davantage de transparence et d’éthique. • Intervention dans la prise de décision stratégique (participation aux Conseils d’Administration ou de Surveillance) • Dialogue avec les acteurs extérieurs pour que s’expriment les intérêts de toutes les parties (mise en place de panels périodiques). La responsabilité sociale des entreprises

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L’Entreprise et son environnement Les terrains de la RSE Un nouveau levier d’Action Syndicale Gouvernance d’entreprise et dialogue social Les outils de la RSE pour l’Action

28 5. Les outils de la RSE pour l’Action
Faire appliquer les textes réglementaires et les conventions internationales Connaître et mettre en œuvre • Les quatre droits sociaux fondamentaux de l’OIT, les principes directeurs de l’OCDE, • La loi NRE (Nouvelles Régulations Économiques) sur le reporting des grandes entreprises, • Les codes de conduite sectoriels (textile,…), • Les procédures de normalisation internationale ( ISO…). La responsabilité sociale des entreprises

29 5. Les outils de la RSE pour l’Action
Lister les enjeux RSE de notre établissement Bilan annuel • Social (emploi, qualification, formation, conditions de travail, conséquences chez les sous-traitants…) • Environnemental (gestion des déchets, consommation d’énergie, d’eau,…) • Sociétal (conséquences sur les usagers, sur les clients, sur les riverains) Examen ponctuel suite à la mise en place d’un nouvel outil, d’une nouvelle organisation du travail, d’une nouvelle production. La responsabilité sociale des entreprises

30 5. Les outils de la RSE pour l’Action
Inscrire la RSE comme objet de dialogue social avec la direction Discuter • Des engagements de l’entreprise et des moyens de mise en œuvre, • Des modalités d’évaluation et de contrôle des engagements pris par les directions (codes de conduite ou codes éthiques unilatéraux), • Des modalités d’intervention des représentants des salariés sur le contenu des différents rapports (comme celui de la loi NRE). La responsabilité sociale des entreprises

31 5. Les outils de la RSE pour l’Action
Dans les grands groupes Négociation et mise en œuvre d’accords cadres internationaux portant sur l’ensemble des questions touchant à la RSE. Dans les PME Engagement dans des démarches de labellisation. La responsabilité sociale des entreprises

32 5. Les outils de la RSE pour l’Action
Utiliser les analyses et rapports • Des agences de notation sociale et sociétale indépendantes comme Vigéo, • D’évaluation des politiques publiques, • Des collectifs d’usagers ou de consommateurs et du syndicalisme international. La responsabilité sociale des entreprises

33 5. Les outils de la RSE pour l’Action
Mobiliser le levier de l’épargne salariale • Intervenir sur les politiques de placement des établissements financiers par une utilisation collective de l’Épargne salariale au service de l’investissement socialement responsable avec le CIES (Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale) et au sein des différents fonds de placements, • Intervenir dans les Assemblées Générales des entreprises dont les fonds d’épargne salariale détiennent des actions. La responsabilité sociale des entreprises

34 5. Les outils de la RSE pour l’Action
Renforcer notre action en développant des partenariats avec d’autres acteurs A travers des campagnes d’action avec des ONG : • De l’Éthique sur l’étiquette (Libère tes fringues, Jouez le jeu pour faire pression sur la grande distribution), • Amnesty International (pour défendre les droits syndicaux dans différents pays). Sur le territoire, avec les collectivités locales : • Au sein des pôles de compétitivité, • Lors de restructurations. La responsabilité sociale des entreprises

35 La responsabilité sociale des entreprises
La RSE un axe de notre action revendicative • La RSE nous permet d’intervenir sur les orientations stratégiques de l’entreprise ou de l’administration. • La RSE amène des résultats concrets et contribue à redéfinir un projet collectif pour l’entreprise. • La RSE permet d’aborder l’avenir de la planète à partir de nos pratiques de terrain.