Les emplois davenir Jeudi 20 et vendredi 21 septembre 2012.

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1 Les emplois davenir Jeudi 20 et vendredi 21 septembre 2012

2 Réglementation et contexte du dispositif + Réglementation Loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois davenir. + Contexte - Convention dengagement sur la mise en œuvre des emplois davenir signée entre lÉtat et lAssemblée des Départements de France (ADF) le 30 octobre 2012. Elle prévoit une mobilisation des Départements pour laccompagnement du déploiement du dispositif. - Le Département de Saône-et-Loire souhaite sengager activement dans ce dispositif. Les emplois davenir - Jeudi 20 et vendredi 21 décembre 2012 - © cg71

3 + Faciliter linsertion professionnelle et laccès à la qualification des jeunes pas ou peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières daccès à lemploi. + Recrutement dans des activités présentant un caractère dutilité sociale ou ayant un fort potentiel demplois. Objectifs du dispositif Les emplois davenir - Jeudi 20 et vendredi 21 décembre 2012 - © cg71

4 + Les jeunes de 16 à 25 ans - sans diplôme du système de formation initiale, - titulaires dun diplôme ou dun titre à finalité professionnelle de niveau 5 (CAP, BEP...) et justifiant de 6 mois de recherche demploi au cours des 12 derniers mois, - à titre exceptionnel, de niveau 1er cycle de lenseignement supérieur (licence) justifiant de 12 mois de recherche demploi au cours des 18 derniers mois et résidant en priorité dans une zone urbaine sensible (ZUS) ou une zone de revitalisation rurale (ZRR). + Les personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et remplissant ces dernières conditions lorsquelles sont âgées de moins de 30 ans. Conditions daccès Les emplois davenir - Jeudi 20 et vendredi 21 décembre 2012 - © cg71

5 Contrat de travail + Contrat à durée indéterminée (CDI) Hors collectivités territoriales et leur groupement + Contrat à durée déterminée (CDD) de 3 ans Exceptionnellement 1 an ; renouvelable 2 fois maximum) + Emploi à temps plein (temps partiel très exceptionnel) Les emplois davenir - Jeudi 20 et vendredi 21 décembre 2012 - © cg71

6 + Postes qui devront se concentrer sur les activités susceptibles doffrir des perspectives de croissance et de recrutement dans les années à venir Exemples : - les « filières vertes », - les secteurs du social et du médico-social, - laide aux personnes, - les filières du numérique, - le tourisme. Types de postes Les emplois davenir - Jeudi 20 et vendredi 21 décembre 2012 - © cg71

7 Formation et accompagnement des bénéficiaires + La formation - Laide relative à lemploi davenir est notamment attribuée au vu des engagements de lemployeur concernant les conditions dencadrement et de tutorat, ainsi que sur la qualification ou les compétences dont lacquisition est visée pendant la durée du contrat. - La présentation à un examen pour acquérir un diplôme ou à un concours doit être favorisée pendant ou à lissue de lemploi davenir. + Laccompagnement - Un suivi personnalisé professionnel et, le cas échéant, social du bénéficiaire dun emploi davenir est assuré pendant le temps de travail par les institutions compétentes (missions locales en priorité, avec lappui de pôle emploi et/ou cap emploi si nécessaire). - Un bilan relatif au projet professionnel du bénéficiaire et à la suite donnée à lemploi davenir est notamment réalisé régulièrement et deux mois avant léchéance du contrat. Les emplois davenir - Jeudi 20 et vendredi 21 décembre 2012 - © cg71

8 Les emplois davenir : un engagement fort du Département de Saône-et-Loire Les emplois davenir - Jeudi 20 et vendredi 21 décembre 2012 - © cg71 Un objectif de soutien au recrutement de 70 jeunes à compter de 2013 + Recrutement direct par le Département de 20 jeunes. (dont une attention particulière apportée au handicap) + Soutien au recrutement de 50 jeunes au sein des : - collectivités territoriale et leur groupement, - autres personnes morales de droit public, - organismes de droit privé à but non lucratif. + Coût pour la collectivité : - 121 500 euros annuels (salaires + charges + prestations sociales ) pour 20 emplois directs - 165 000 euros annuels pour 50 emplois soutenus

9 Projet de règlement dintervention pour les 50 emplois cofinancés par le Département Principes généraux + Employeurs du secteur non marchand uniquement - Organismes de droit privé à but non lucratif, - Collectivités territoriales de moins de 5 000 habitants ou communautés de communes de moins de 10 000 habitants, - Autres personnes morales de droit public + Publics : - Tous jeunes éligibles au dispositif national. + Secteur dactivité prioritaires : développement de projets locaux en lien avec léconomique, filière verte, gestion environnement et déchets, secteur social, aide aux personnes, filière numérique, tourisme, développement sport et culture, et précarité énergétique. Les emplois davenir - Jeudi 20 et vendredi 21 décembre 2012 - © cg71

10 + Types demplois soutenus - Pour les associations : CDI ou CDD de 36 mois maximum, - Pour les collectivités territoriales : CDD de 36 mois maximum. + Aide forfaitaire mensuelle de 275 euros, soit 3 300 euros annuels, en complément de celle de lÉtat : - Convention Département / employeur. - Aide versée sur justificatifs relatifs à lemploi et à la qualité de laction : tutorat, actions de formation et de professionnalisation, accompagnement mis en place, perspectives dévolution. + Présentation des projets devant un comité départemental composé du Président du Conseil général ou son représentant, de lensemble des présidents des commissions spécialisées, de deux élus de lopposition et des directions, - Réunion trimestrielle a minima, - Avis formulé sur la base de plusieurs critères : nature du public et moyens daccompagnement / formation professsionnelle mis en oeuvre, projet innovant participant à lattractivité du territoire… Projet de règlement dintervention pour les 50 emplois cofinancés par le Département Les emplois davenir - Jeudi 20 et vendredi 21 décembre 2012 - © cg71

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