Panorama des aides du FIPHFP

Présentation au sujet: "Panorama des aides du FIPHFP"— Transcription de la présentation:

1 Panorama des aides du FIPHFP
Présentation à visée pédagogique 5 mai 2015

2 II. La typologie des aides III. Les aides du FIPHFP
SOMMAIRE I. Les agents bénéficiaires II. La typologie des aides III. Les aides du FIPHFP

3 précautions Précautions d’emploi
Cette présentation n’est pas exhaustive. Pour le détail complet des aides, vous pouvez vous reporter au catalogue des aides du FIPHFP disponible sur le site de FIPHFP ou du Handi-Pacte Fonction publique La Réunion

4 I – Les agents bénéficiaires
Il existe deux catégories de bénéficiaires des aides du FIPHFP Les Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi Les BOE sont majoritairement bénéficiaires des aides et sont inclus dans le périmètre de la déclaration. Les agents en restriction d’aptitude Les agent en restriction d’aptitude sont bénéficiaires des aides et ne sont pas inclus dans le périmètre de la déclaration.

5 I – Les agents bénéficiaires
Les BOE (bénéficiaire de l’obligation d’emploi) : RQTH (reconnu travailleur handicapé) Agent bénéficiant d’une ATI (allocation temporaire d’invalidité) Titulaire d’une rente d’accidents du travail, d’une pension d’invalidité (militaire ou non), Titulaire d’une carte d’invalidité, Titulaire d’une allocation adulte handicapé, Agent statutairement reclassé

6 II – Typologie des aides
Le catalogue décrit différentes catégories d’aides en fonction du bénéficiaire : Les agents susceptibles d’être en relation avec des agents en situation de handicap Les agents en situation de handicap L’employeur

7 II- Typologie des aides
Les agents en situation de handicap Les agents susceptibles d’être en relation avec des agents en situation de handicap L’employeur Les aides techniques et humaines Les dépenses d’études Les actions de formation, d’information, de communication et de sensibilisation

8 III- Le détail des aides
Les aides techniques et humaines

9 Madame techer – aide-soignante
Restrictions médicales : Contre-indication port de charges >15kg Pas de manutention des malades Pas de brancardage

10 Madame techer – aide-soignante
Solutions d’aménagement : Aide humaine à raison de 6h/jour pour un travail en binôme (manutention + brancardage) Aide technique : chariot d’hygiène ergonomique Aide au transport domicile-travail Ou dans le cadre d’une reconversion : Ex : Formation envisageable sur le poste d’auxiliaire de puériculture

11 En résumé Aides techniques et humaines Rémunérations Aides versées
(Pouvant être articulées par le Cap Emploi et le SAMETH) Aménagements et adaptations de Poste (avec l’appui des PPS) Rémunérations versées aux agents ou prestataires chargés d’accompagner un agent en situation de handicap Aides versées pour améliorer les conditions de vie Jessica : donner l’exemple d’un agent qui part en formation

12 SURCOUT ET COMPENSATION DU HANDICAP
FOCUS SURCOUT ET COMPENSATION DU HANDICAP

13 SURCOÛT ET COMPENSATION DU HANDICAP
Pour les adaptations et les aménagements de poste Le FIPHFP finance uniquement les surcoûts du poste de travail lié à la compensation du handicap de l’agent

14 Coût aménagement < 7500 €
Pour les aménagements / adaptations de poste dont le coût est inférieur à €, l’employeur calcule le coût et le surcoût lié à la compensation du handicap. Pour cela, l’employeur prend en compte le coût standard d’un aménagement pour l’ensemble des agents. C’est la partie qu’il finance. Pour le coût standard, la plateforme des aides du FIPHFP considère que, soit l’employeur fournit un devis d’un matériel standard, soit un tableau comparatif, soit une facture du matériel standard (donc récente ou ancienne). L’employeur déduit le cas échéant, les autres sources de financement (prestations sociales…). Le surcoût lié au handicap est à la charge du FIPHFP. Le SAMETH et l’EPAAST peuvent vous aider pour calculer ce surcoût.

15 Coût aménagement > 7500 €
Au-delà de €, une étude de poste est obligatoire. La prise en charge du coût de l’étude est : Plafonnée à € si l’étude est réalisée par un prestataire externe (choisi en vertu du code des marchés publics) Plafonnée à € si l’étude est réalisée par un ergonome en interne Financée par le FIPHFP et sans coût pour l’employeur, en cas de recours à l’EPAAST

16 III- Le détail des aides
Les actions de formation, d’information, de communication et de sensibilisation

17 Mr grondin - plombier Restrictions médicales : Contre-indication au travail agenouillé prolongé Eviter le travail en vide sanitaire Eviter la marche à pied prolongée Le DRH de Mr Grondin lui propose un poste de chef d’équipe nécessitant de nouvelles compétences.

18 Aides possibles Formation en informatique pour compléter ses compétences Formation qualifiante en gestion d’équipe Sensibilisation du collectif du travail sur le handicap de Mr Grondin

19 Constitution du dossier
Pour exemple, dans ce cas, les pièces nécessaires sont : L’avis du comité médical en cas de reclassement Un justificatif d’éligibilité Le devis et factures Justificatifs pour les surcoûts (repas, transports, hôtel…) Justificatifs de présence RIB de l’employeur

20 Et plus précisément… Les actions de formation, d’information et de sensibilisation Les actions individuelles Les actions collectives Formation et information des travailleurs en situation de handicap Formation à la fonction de tuteur Préparation à l’intégration dans le collectif de travail les actions de formation, d’information et de sensibilisation collective des personnes Les supports de communication Jessica : Formation page 33

21 Le détail des aides Les dépenses d’études

22 Le diagnostic et l’élaboration du projet de conventionnement
Les dépenses d’étude Le diagnostic et l’élaboration du projet de conventionnement

23 Les dépenses d’étude Dans le cadre d’un processus de conventionnement ou pour un employeur souhaitant se doter d’un plan d’action, 4 types d’études sont financées : Diagnostic Appui à la définition du projet Accompagnement à la mise en œuvre du projet Évaluation du projet Seules les études de diagnostic peuvent faire l’objet d’une saisie directe sur le e-service. Les autres actions sont à inclure dans les conventions signées.

24 Les aides et actions nouvelles
Le détail des aides Les aides et actions nouvelles

25 Les aides et actions nouvelles
Accueil d’élève dans le cadre d’un stage obligatoire, Accueil d’un apprenti, Parcours d’Accès aux Carrières Territoriales, hospitalières, et de l’Etat (PACTE), Emploi d’avenir, Dispositif d’accompagnement pour l’emploi des personnes atteintes d’un handicap psychique. Préciser le niveau de financement

26 La plateforme E-services
Quelques conseils pour réussir la saisie en ligne Ayez vos documents et informations à portée de main Identifiez vous à l’aide de vos identifiant et mot de passe (ceux utilisés pour la DOETH) Renseignez les différents champs relatifs à vos coordonnées, la description de l’aide, son montant, les références de paiement… Joignez les différents justificatifs demandés (ex. facture). Vous devrez les envoyer par courrier Chaque écran de saisie doit être validé, le fait de ne pas renseigner les champs empêche de passer à l’écran suivant Une fois la demande renseignée, et validée par vos soins sur la plateforme, il ne vous reste plus qu’à suivre en ligne son état de traitement

27 De façon générale et pour conclure
Les justificatifs En règle générale, les justificatifs demandés pour la prise en compte dans la convention des dépenses engagées par l’employeur public sont les suivants : La préconisation médicale (non postérieure à la demande). Dans certains cas, elle doit être renouvelée annuellement. Un justificatif d’éligibilité si l’agent bénéficiaire de l’aide est BOE La copie de la facture acquittée (service fait) Pour un employeur ayant conventionné avec le FIPHFP, ces documents doivent être conservés (pour être utilisés en cas de contrôle). S’il n’y a pas de convention, ils sont transmis lors de la saisie sur la plateforme.

28 DE Façon générale et pour conclure
Pour certaines aides, il peut être demandé des pièces complémentaires en plus de celles listées ci-dessus, comme par exemple : Une étude ergonomique pour des aménagements spécifiques Avis du Comité médical en cas de reclassement, Certificat de présence pour les auxiliaires, Etc….

29 MERCI DE VOTRE ATTENTION
CONCLUSION MERCI DE VOTRE ATTENTION