Les missions Présentation de la CAF Les prestations L ’action sociale.

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1 Les missions Présentation de la CAF Les prestations L ’action sociale

2 LA MISSION DES CAF Mettre en œuvre la politique familiale
Les missions Mettre en œuvre la politique familiale En servant des prestations légales et sociales En développant une action sociale complémentaire aux aides légales ; action individuelle et collective Les prestations L ’action sociale

3 LES EVOLUTIONS RECENTES DES CAF
Les missions Les prestations Un positionnement orienté vers le service et l’expertise Diversification de l’accessibilité aux services sous toutes ses formes Variété des modes de communication Participation au partenariat institutionnel Mise à disposition d’une expertise, d’études et de données pour le développement social local L ’action sociale

4 LES PRESTATIONS Les prestations familiales
Les missions Les prestations familiales Les conditions d’attribution Les prestations L ’action sociale

5 LES PRESTATIONS Conditions de versement des prestations Sous condition
Les missions Les prestations Conditions de versement des prestations L ’action sociale Résidence en France Sous condition de Ressources Age des enfants

6 LES PRESTATIONS Elever un enfant Prestation d ’accueil du jeune enfant
Les missions Elever un enfant Les prestations Dans les PO en 2013 : bénéficiaires 70 millions versés L ’action sociale Prestation d ’accueil du jeune enfant Prestation Partagée d’Education d’Enfant PreParE à/c du 01 janvier 2015 Prime de naissance ou d ’adoption Allocation de base Complément mode de garde

7 Allocation de soutien familial
LES PRESTATIONS Les missions Dans les PO en 2013 : 7622 allocataires 13,5 millions versés Les prestations Elever un enfant L ’action sociale Allocation de soutien familial Conditions : élever seul son enfant sans pension alimentaire versée ou élever un enfant orphelin de père et/ou de mère. Si aucun jugement n’a été rendu ou si la pension fixée n’est pas payée depuis au moins 2 mois consécutifs ; cette allocation est versée en attente de la procédure en recouvrement. La Caf peut faire les démarches en lieu et place du parent demandeur avec son accord. Cette prestation est versée quels que soient les revenus de la famille.

8 Allocation d ’éducation
LES PRESTATIONS Les missions Dans les PO en 2013 : 1292 bénéficiaires 4,3 millions versés Les prestations Elever un enfant L ’action sociale Allocation d ’éducation de l ’enfant handicapé Conditions : versée au parent pour tout enfant de moins de 20 ans reconnu inapte à au moins 80%. En cas de fréquentation d’un établissement spécialisé, ce taux peut être inférieur mais pas en dessous de 50%. L’enfant ne doit pas être placé en internat. La décision médicale et de la durée de versement est prise au sein de la commission qui siège à la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Cette prestation est versée quels que soient les revenus de la famille.

9 Allocation journalière
LES PRESTATIONS Les missions Dans les PO en 2013 : 68 bénéficiaires 514 mille euros versés Les prestations Elever un enfant L ’action sociale Allocation journalière de présence parentale Conditions : cette allocation peut être versée à tout parent qui cesse son activité dans le cadre d’un congé de présence parentale pour s’occuper d’un enfant atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident. Un complément peut être versé pour compenser les dépenses liées à l’état de santé de l’enfant. Sa durée maximale est de 310 jours pendant une période de 3 ans.

10 Allocations familiales
LES PRESTATIONS Les missions Dans les PO en 2013 : bénéficiaires 74,5 millions versés Les prestations Elever un enfant L ’action sociale Allocations familiales Conditions : avoir au moins 2 enfants âgés de moins de 20 ans à sa charge. Cette prestation est versée quels que soient les revenus de la famille (modification prévue au 01/07/2015).

11 Allocation de rentrée scolaire
LES PRESTATIONS Les missions Dans les PO en 2013 : bénéficiaires 14,7 millions versés Les prestations Elever un enfant L ’action sociale Allocation de rentrée scolaire Conditions : prestation versée pour les enfants âgés de 6 à 18 ans sous conditions du montant des ressources de la famille. Pendant la période d’obligation scolaire, de 6 à 16 ans, le versement est automatique si la famille est déjà connue de la Caf. De 16 à 18 ans, elle est versée après production d’un justificatif de scolarité, d’apprentissage ou de formation. En cas de dépassement des plafonds de revenus, cette allocation peut être versée mais son montant réduit.

12 LES PRESTATIONS Elever un enfant Complément familial
Les missions Dans les PO en 2013 : 5351 bénéficiaires 10,6 millions versés Les prestations Elever un enfant L ’action sociale Complément familial Conditions : avoir à sa charge au moins 3 enfants âgés de moins de 21 ans et avoir des revenus qui ne dépasse pas un certain montant. Ce montant est variable selon le nombre d’enfants. En cas de dépassement de plafond, cette allocation peut être versée mais son montant réduit.

13 LES PRESTATIONS Aider à se loger Aide Personnalisée
Les missions Dans les PO en 2013 : bénéficiaires Dans les PO en 2013 : Plus de 160 millions versés Les prestations Aider à se loger L ’action sociale Allocation Logement Aide Personnalisée au Logement Conditions communes : être locataire ou accédant à la propriété et rembourser des échéances de prêt. Les personnes résidant en foyer ou maison de retraite sont assimilées à des locataires et peuvent aussi bénéficier de cette aide. Il en est de même pour les personnes hébergées dans des unités de soins de longue durée. Dans tous les cas la prestation est calculée en fonction des revenus. Conditions Apl : les critères sont identiques à l’allocation logement. C’est la nature des prêts qui détermine s’il s’agit d’APL (prêts conventionnés, prêts à l’accession sociale ou prêts aidés par l’État).

14 LES PRESTATIONS Aider à se loger Prime de déménagement
Les missions Les prestations Aider à se loger L ’action sociale Prime de déménagement Conditions : elle s’adresse aux familles nombreuses. C’est pourquoi elle n’est attribuée qu’aux personnes qui ont au moins 3 enfants à charge, nés ou à naître. Il faut en faire la demande dans les 6 mois qui suivent le déménagement. Il faut également avoir droit à une aide au logement (AL ou APL).

15 LES PRESTATIONS Aider à se loger Prêt à l ’Amélioration de l ’Habitat
Les missions Les prestations Aider à se loger L ’action sociale Prêt à l ’Amélioration de l ’Habitat Conditions : être locataire ou propriétaire de sa résidence principale. Les travaux d’entretien ne sont pas couverts par ce prêt. Le montant du prêt peut couvrir 80% de celui des travaux mais n’excédera pas 1 067,14€. Son taux d’intérêt est de 1%. Certaines prestations versées seules ne permettent pas son attribution : l’Aah, l’Apl, l’Als et le rSa.

16 aux Adultes Handicapés
LES PRESTATIONS Les missions Assurer un revenu minimum Les prestations Dans les PO en 2013 : allocataires 81 millions versés L ’action sociale Allocation aux Adultes Handicapés Conditions : versée à partir de 20 ans à toute personne présentant une incapacité d’au moins 80%. La décision médicale et la durée de versement est prise au sein de la commission qui siège à la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Cette prestation est versée à taux réduit si la famille ou la personne seule bénéficient de revenus (salaires, pensions, …).

17 Revenu de Solidarité Active
LES PRESTATIONS Les missions Dans les PO en 2013 : allocataires 121 millions versés au titre de la solidarité : rSa Socle/ rSa Socle et Activité/ rSa Activité Assurer un revenu minimum Les prestations L ’action sociale Revenu de Solidarité Active Conditions : résider en France, disposer de ressources inférieures à un certain niveau, être âgé de plus de 25 ans ou assumer la charge d’un enfant, être français ou titulaire d’un titre de séjour, avoir fait valoir tous ses droits à prestations sociales, créances alimentaires et pensions alimentaires. Objectifs : garantir aux bénéficiaires un revenu minimal, inciter à l’exercice d’une activité professionnelle, simplifier les mécanismes de solidarité de façon à les rendre plus lisible.

18 LES PRESTATIONS Les missions Et pour terminer, une prestation dont le versement est transparent pour les allocataires l’Allocation Vieillesse du Parent au Foyer La Caf verse pour le compte des allocataires des cotisations vieillesse basées sur certaines prestations versées. Les prestations L ’action sociale Conditions : résider en France, disposer de ressources inférieures à un plafond variable en fonction de la situation, percevoir la PAJE, le CF ou l’AJPP ou assumer la charge d’une personne handicapée (80 % d’incapacité) ou cesser son activité dans le cadre d’un congé de soutien familial. Objectifs : garantir une continuité dans la constitution des droits à la retraite des personnes qui cessent ou réduisent leur activité pour s’occuper d’un ou plusieurs enfants ou d’une personne handicapée.

19 L’ACTION SOCIALE Les missions Une action sociale familiale qui intervient en complément des prestations légales avec pour vocation de soutenir et d’accompagner les familles en favorisant la conciliation de leur vie familiale, sociale et professionnelle. Les prestations L ’action sociale

20 UNE ACTION SOCIALE FAMILIALE
Les missions Les prestations … fondée sur les principes suivants : elle concerne toutes les familles elle est préventive et agit en amont des difficultés elle est complémentaire non seulement des politiques de prestations familiales mais également des interventions des autres partenaires L ’action sociale

21 UNE ACTION SOCIALE FAMILIALE
Les missions Les prestations elle est décentralisée et placée sous la responsabilité du Conseil d’Administration elle s’inscrit dans le cadre d’une démarche territoriale et partenariale L ’action sociale

22 LES MODALITES D’INTERVENTION
Les missions Les prestations L ’action sociale 1. Le soutien aux services et équipements gérés par les partenaires soutien technique à l’élaboration des projets soutien financier aides à l’investissement, aides à des projets ponctuels, abondement des dispositifs partenariaux. 2. L’attribution d’aides financières aux familles destinées à favoriser des projets personnels ou familiaux 3. L’accompagnement individuel et/ou collectif de familles par l’équipe de travailleurs sociaux 4. Une offre de service en matière de petite enfance au multi-accueil Caf de Saint-Gaudérique

23 DEPENSES D’ACTION SOCIALE 2013 : PLUS DE 36 MILLIONS D’EUROS
Les missions Les prestations L ’action sociale Par destinataires Aides aux familles 9% Services Caf 6% Aides aux partenaires 85%

24 DEPENSES D’ACTION SOCIALE 2013 : PLUS DE 36 MILLIONS D’EUROS
Les missions Les prestations L ’action sociale Par domaines Divers 0,5% Parentalité 2% Animation sociale 3% Logistique des œuvres 0,4% Logement 4% Accompagnement social 6% Enfance 51% Temps libres 34%

25 L’ACTION SOCIALE L’Offre de conseil et d’accompagnement des familles
Les missions Les prestations L ’action sociale L’Offre de conseil et d’accompagnement des familles

26 L’OFFRE DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES
Les missions Les prestations L ’action sociale L’Offre de conseil et d’accompagnement des familles

27 L’OFFRE DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES
Les missions Les prestations L ’action sociale Principes Une offre… Ancrée dans la politique institutionnelle qui vise à mieux accompagner les familles confrontées à des difficultés spécifiques ou à des évènements fragilisant Axée sur une démarche résolument préventive et appuyée sur le versement des prestations légales - détection d’évènements à partir de la gestion du dossier prestation ; - anticipation de la demande sociale.

28 L’OFFRE DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES
Les missions Les prestations L ’action sociale Evènement ciblés Moments clés de la vie des familles Objectifs d’intervention Arrivée au foyer d’un enfant Informer sur les équipements et services existants Echanger sur la fonction parentale Adoption d’un enfant Informer sur les équipements et services existants Echanger sur la fonction parentale Les aider à concilier vie familiale et professionnelle Enfant malade ou handicapé Soutenir les parents dans l’organisation de leur vie familiale et sociale Décès d’un enfant Accompagner dans les démarches administratives Aider à la réorganisation budgétaire et parentale Situation de séparation ou isolement Prévenir les risques liés au changement de situation Sensibiliser à l’intérêt de la médiation familiale Non perception d’une pension alimentaire Eviter l’interruption des droits Sensibiliser sur la place de l’autre parent

29 L’OFFRE DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES
Les missions Les prestations L ’action sociale Evènement ciblés Habitat et conditions de vie Objectifs d’intervention Traitement des impayés de loyer et de remboursement d’emprunts Limiter les risques sociaux liés à l’expulsion locative Favoriser le maintien des droits à l’allocation logement Insertion sociale et professionnelle Information, conseil et soutien aux bénéficiaires du rSa socle majoré Favoriser une compréhension globale des dispositifs d’insertion Appui au référent emploi Non mis en œuvre

30 L’ORGANISATION DU SERVICE
Les missions Les prestations L ’action sociale Le service Conseil et Accompagnement des familles Manager de service 9 travailleurs sociaux : - 5 assistantes sociales - 4 conseillères ESF Animatrice du Point "Info Famille" Intervenant dans le cadre d’une démarche territorialisée

31 L’ORGANISATION DU SERVICE
Les missions Les prestations L ’action sociale Le découpage territorial des interventions En cours d’étude, les nouveaux territoires d’intervention des travailleurs sociaux

32 Merci de votre attention