1 Après le vote à l’Assemblée générale des Nations-Unies : quelles perspectives de signature, de ratification et d’application du traité ? Benoît Muracciole.

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1 1 Après le vote à l’Assemblée générale des Nations-Unies : quelles perspectives de signature, de ratification et d’application du traité ? Benoît Muracciole ASER

2 2 1982 Décision congrès Internatinal d’Amnesty 1990 projet de traité UE 1995 State of World Forum hôtel Fairmont 1997 Le code de conduite international des Prix Nobel American Friends Service Committee, Amnesty International, Oscar Arias, Norman Borlaug, His Holiness the Dalai Lama, John Hume, International Physicians for the Prevention of Nuclear War, Mairead Maguire, Rigoberta Menchu, Adolfo Perez Esquivel, Jose Ramos Horta, Joseph Rotblat, Aung San Suu Kyi, the Reverend Desmond Tutu, Lech Walesa, Elie Wiesel, Betty Williams, and Jody Williams.

3 3 Lancement le 9 octobre 2003

4 4 Groupe d’Experts Gouvernementaux Allemagne, Espagne, Finlande, France, GB, Italie, Roumanie, Russie, Suisse, Ukraine Afrique du Sud, Algérie, Egypte, Kenya, Nigeria Argentine, Brésil, Colombie, Costa Rica, Cuba, Mexique, USA Australie Inde, Indonésie, Japon, Pakistan, Chine

5 5 Analyse de 91 contributions des ÉTATS 72 mentions des DH 65 mentions du DIH 87 armes classiques, 86 faisable, 57 transparence, terrorisme, mécanismes de vérifications, 50 paix et sécurité, 49 embargos, intermédiation….

6 6 Un traité qui donne à réfléchir Principe de responsabilité Droits de l’Homme Droit international humanitaire

7 7 Activités, transactions Imports, exports, dons, prêts…. Certificat d’utilisation finale Production sous licence Transit, transbordement, re exportation Intermédiation

8 8 Pas de groupe d’opposants constitués Afrique, Soudan, Zimbabwe… Asie, Corée du Nord, Iran,, Inde, Chine… Europe, Russie, Arménie, Biélorussie Pays Arabes ; Egypte, Syrie…

9 9 Un groupe Arabe finalement majoritairement pour le TCA Maroc, Jordanie, Liban, Djibouti, Tunisie, Comores, Somalie, Mauritanie, Irak, Emirats Arabes Unis, Algérie Oman, Bahreïn, Qatar, Yémen, Koweït, Arabie Saoudite, Egypte, Soudan Syrie

10 10 Le P5 Conférence de Londres et Paris 1991 Grande Bretagne, France USA Chine, Russie

11 11 L’Union Européenne Décision Commune Commission