FORMATION RESPONSABLE QSE

Name: FORMATION RESPONSABLE QSE
Uploaded: 2017-10-06T15:40:01+00:00
Duration: PTM15S52
Channel: Mauricette Pelletier
Description: FORMATION RESPONSABLE QSE

FORMATION RESPONSABLE QSE
Q.C.M. QUESTION 1 Quels sont les responsabilités en matière de sécurité qui incombent à l’employeur? L’information et la formation La responsabilité de la santé et la sécurité Garant du respect des institutions Valide la politique de prévention définie par le CHSCT

Q.C.M. QUESTION 2 Que signifie l’abréviation CARSAT? Caisse d’Assurance Régionale de Sécurité et d’Accident du Travail Caisse d’Assistance Régionale de sécurité et d’Accident du Travail Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail Caisse d’Assurance Retraite et de Sécurité Au Travail

Q.C.M. QUESTION 3 A quoi sert l’organisme dénommé « ARACT » : A l’amélioration des conditions de travail Au suivi des accidents du travail Au suivi de la prévention dans le BTP Aucune de ces réponses

Q.C.M. QUESTION 4 Quand la responsabilité pénale est-elle engagée? Lorsqu’il y a dommage à autrui Lors d’une infraction aux dispositions pénales Lors d’une infraction aux dispositions civiles Aucune de ces réponses

Q.C.M. QUESTION 5 La responsabilité civile inclut : La responsabilité contractuelle La responsabilité intellectuelle La responsabilité délictuelle La responsabilité de tutelle

Q.C.M. QUESTION 6 Quelles sont les trois conditions cumulatives pour qu’un fait dommageable constaté, engage la responsabilité contractuelle? Un dommage; un fait générateur de responsabilité ; un lien de causalité Un dommage ; un fait déclencheur de responsabilité ;un lien de causalité Un non-respect de la loi ; un fait déclencheur de responsabilité; un lien de causalité Aucune de ces réponses

Q.C.M. QUESTION 7 La responsabilité pénale est … L’obligation de répondre des infractions de groupe L’obligation de répondre des infractions personnelles L’obligation de répondre des infractions de l’entreprise Aucune de ces réponses

Q.C.M. QUESTION 8 Dans les choix ci-dessous, quelles sont les catégories d’infractions pénales? La peine Le délit L’amende La contravention

Q.C.M. QUESTION 9 Une contravention de 5ème catégorie peut atteindre au maximum, hors récidive : 15000€ 7500€ 750€ 1500€

Q.C.M. QUESTION 10 Que doit posséder le délégataire de pouvoir pour remplir au mieux sa mission : Un bon état d’esprit Des connaissances juridiques Des connaissances techniques Un gilet par balle

Q.C.M. QUESTION 11 Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de : 5 ans empris., € d’amende 5 ans empris., € d’amende 3 ans empris., € d’amende 3 ans empris., € d’amende

Q.C.M. QUESTION 12 En cas de violation manifeste et délibérée d’une obligation de prudence et de sécurité, la peine encourue est de : 3 ans empris. et € d’amende 5 ans empris. et € d’amende 5 ans empris. et € d’amende 7 ans empris. et € d’amende

Q.C.M. QUESTION 13 En combien de phases a lieu une procédure pénale : 2 phases 3 phases 4 phases 5 phases

Q.C.M. QUESTION 14 Par qui peut-être saisi le juge d’instruction lors de la phase 2 d’une procédure pénale ? Le parquet Le procureur de la république La commissaire de police La victime de l’infraction

Q.C.M. QUESTION 15 Quels sont les tribunaux sollicités dans le 1er degré de jugement ? Le tribunal de police La cours d’assise Le tribunal correctionnel La cours d’appel

Q.C.M. QUESTION 16 Pourquoi l’employeur peut-il déléguer ses pouvoirs ? Pour ce couvrir Pour travailler moins Pour veiller au respect des obligations en matière de sécurité en tout lieu et à tout moment Aucune de ces réponses

Q.C.M. QUESTION 17 Quelles sont les trois conditions cumulatives pour qu’une délégation de pouvoir soit valable ? Autorité, compétences, moyens Valeurs, éthique, compétences Autorité, valeurs, moyens Ethique, compétences, moyens

Q.C.M. QUESTION 18 Quels sont les moyens que doit posséder le délégataire pour mener à bien sa mission ? Budget, le pouvoir d’acheter, un compte en banque Le pouvoir d’acheter, la signature, un chéquier Budget, signature, le pouvoir d’acheter Aucune de ces réponses

Q.C.M. QUESTION 19 Pour être valide, la délégation de pouvoir doit être? Obligatoirement écrite Un accord verbal peut suffire Le délégataire doit connaître les responsabilités qu’elle engendre Ne peut être imposée sans accord

Q.C.M. QUESTION 20 Quels sont les différents textes réglementaires et législatifs? Les normes Les lois Les codes Les règles APSAD

Q.C.M. CORRECTION

Q.C.M. QUESTION 1 Quels sont les responsabilités en matière de sécurité qui incombent à l’employeur? L’information et la formation La responsabilité de la santé et la sécurité Garant du respect des institutions Valide la politique de prévention définie par le CHSCT

Q.C.M. QUESTION 2 Que signifie l’abréviation CARSAT : Caisse d’Assurance Régionale de Sécurité et d’Accident du Travail Caisse d’Assistance Régionale de sécurité et d’Accident du Travail Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail Caisse d’Assurance Retraite et de Sécurité Au Travail

Q.C.M. QUESTION 3 A quoi sert l’organisme dénommé « ARACT » : A l’amélioration des conditions de travail Au suivi des accidents du travail Au suivi de la prévention dans le BTP Aucune de ces réponses

Q.C.M. QUESTION 4 Quand la responsabilité pénale est-elle engagée? Lorsqu’il y a dommage à autrui Lors d’une infraction aux dispositions pénales Lors d’une infraction aux dispositions civiles Aucune de ces réponses

Q.C.M. QUESTION 5 La responsabilité civile inclut : La responsabilité contractuelle La responsabilité intellectuelle La responsabilité délictuelle La responsabilité de tutelle

Q.C.M. QUESTION 6 Quelles sont les trois conditions cumulatives pour qu’un fait dommageable constaté, engage la responsabilité contractuelle? Un dommage; un fait générateur de responsabilité ; un lien de causalité Un dommage ; un fait déclencheur de responsabilité ;un lien de causalité Un non respect de la loi ; un fait déclencheur de responsabilité; un lien de causalité Aucune de ces réponses

Q.C.M. QUESTION 7 La responsabilité pénale est … L’obligation de répondre des infractions de groupe L’obligation de répondre des infractions personnelles L’obligation de répondre des infractions de l’entreprise Aucune de ces réponses

Q.C.M. QUESTION 8 Dans les choix ci-dessous, quelles sont les catégories d’infractions pénales? La peine Le délits L’amende La contravention