Www.lovells.comLovells LLP Gestion des rappels de produits au niveau mondial – Enjeux pour l’industrie dans le marché mondial Conférence de la ICPHSO Toronto,

Présentation au sujet: "Www.lovells.comLovells LLP Gestion des rappels de produits au niveau mondial – Enjeux pour l’industrie dans le marché mondial Conférence de la ICPHSO Toronto,"— Transcription de la présentation:

1 www.lovells.comLovells LLP Gestion des rappels de produits au niveau mondial – Enjeux pour l’industrie dans le marché mondial Conférence de la ICPHSO Toronto, Canada Le 28 octobre 2009 Rod Freeman Partenaire Groupe sur la fabrication, la commercialisation et la garantie des produits, Londres rod.freeman@lovells.com +44(0)20 7296 5256

2 www.lovells.comLovells Enjeux principaux pour la gestion des rappels de produits au niveau mondial Fondamentalement, les fabricants et les fournisseurs veulent mettre en place un plan efficace de mesures correctives... –qui permet d’atteindre les résultats souhaités; –qui protègent la réputation de l’entreprise Mais au moment de rappeler des produits au niveau mondial, afin d’atteindre ces objectifs, il faut surmonter un certain nombre d’obstacles....

3 www.lovells.comLovells The Economist, septembre 2007

4 www.lovells.comLovells

5 www.lovells.comLovells LLP Enjeux pour la gestion des rappels de produits au niveau mondial 1. Respect des exigences légales

6 www.lovells.comLovells Respect des exigences légales Surtout les obligations en matière de production de rapports –Envisager particulièrement les obligations de production de rapport conformément à la «nouvelle» Directive européenne relative à la sécurité générale des produits (DSGP) L’obligation de produire «immédiatement» un rapport Des avis distincts dans chaque pays où les produits sont commercialisés La nécessité de prendre soin de contrôler le message dans chaque pays Les résultats imprévus – surtout s’ils ne sont pas gérés correctement Confusion actuelle et incertitude autour des évaluations des risques –Les problèmes en Europe sont élargis lorsqu’on tient compte des considérations dans d’autres secteurs du monde – les États-Unis, le Canada, le Japon, l’Australie, le Brésil, le Moyen-Orient, et ainsi de suite. –Il faut une coordination et une gestion soigneuse.

7 www.lovells.comLovells LLP Enjeux pour la gestion des rappels de produits au niveau mondial 2. Obtention d’un consensus avec les autorités

8 www.lovells.comLovells Obtention d’un consensus avec les autorités Il est important de mettre en place un plan de mesures correctives qui soit cohérent et au niveau mondial Enjeux pour les relations avec les consommateurs Éviter la confusion Risques pour la garantie des produits Traiter avec l’autorité nationale «dissidente»

9 www.lovells.comLovells LLP Enjeux pour la gestion des rappels de produits au niveau mondial 3. Contrôle du message au niveau mondial

10 www.lovells.comLovells Contrôle du message au niveau mondial Le facteur temps est crucial Avoir une longueur d’avance Votre réputation est en jeu

11 www.lovells.comLovells LLP Enjeux pour la gestion des rappels de produits au niveau mondial 4. Protection des renseignements confidentiels

12 www.lovells.comLovells Protection des renseignements confidentiels Ne prenez pas pour acquis que tout le monde suit la Consumer Products Safety Commission (CPSC) des États-Unis Dans l’Union européenne, on suppose que l’information sera rendue publique Cela a une incidence sur la façon dont vous communiquerez avec les autorités (Bizarement, l’inverse s’applique à l’information pour les consommateurs en Europe (lois sur la protection des données) et, par conséquent, la conduite efficace des rappels de produits au niveau mondials s’en trouve amoindrie.)

13 www.lovells.comLovells LLP Enjeux pour la gestion des rappels de produits au niveau mondial 5. Leçons retenues/pratiques exemplaires

14 www.lovells.comLovells Leçons retenues et pratiques exemplaires Assurez-vous de comprendre la complexité des régimes dans le monde au moment de rappeler des produits. Ne supposez pas que le monde entier suit les États-Unis, et ne supposez pas que les exigences ailleurs dans le monde ne sont pas importantes. Abordez les mesures correctives avec une vision globale. Mettez au premier plan la nécessité d’une bonne coordination à chaque étape. Ne soyez pas découragé par la taille du défi. Ces défis peuvent être gérés de façon efficace en adoptant les approches qui conviennent.