La responsabilité pénale

Présentation au sujet: "La responsabilité pénale"— Transcription de la présentation:

1 La responsabilité pénale
Université -3- Constantine Faculté de Médecine Service de Médecine Légale La responsabilité pénale du médecin Pr.A.BELLOUM 01/03/2015

2 Généralités Les droits et les devoirs du médecin ont été contenus dans le serment d’Hypocrate, actuellement sont contenus dans les codes de la santé et de déontologie médicale

3 Etre responsable, c’est répondre de ses
actes - réparer le dommage causé (responsabilité civile), - être puni par la puissance publique lorsque l’on a violé la loi pénale (responsabilité pénale).

4 Responsabilité pénale du médecin
Violé la loi pénale = infraction à la loi l’infraction = réunion de trois éléments

5 Éléments constitutifs de l’infraction
1- élément légal : article N°01 du code pénal « pas de peine sans loi »

6 2- élément matériel : a- consommé b- tenté :. contravention. délit
2- élément matériel : a- consommé b- tenté : *contravention *délit *crime

7 3- élément intentionnel : a- volontaire b-involontaire

8 Cas de fautes pénales : 1- exercice illégale de la médecine ; 2- refus d’obéir à la réquisition 3- non assistance à personne en péril

9 4- abrt criminel 5-certificat médical de complaisance 6- le faux matériel 7- prescription médicale

10 8- violation du secret professionnel 9- homicide involontaire Rabelais disait : « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme »

11 Merci de votre patience