1 InterMISEN Centre – 20 octobre 2011 Révision des classements de cours d’eau État d’avancement 1.Avancement de la procédure dans les bassins LB et SN.

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1 1 InterMISEN Centre – 20 octobre 2011 Révision des classements de cours d’eau État d’avancement 1.Avancement de la procédure dans les bassins LB et SN 2.Premier bilan de la consultation en LB 3.Consolidation des données sur les réservoirs biologiques en LB 4.Forme de l’arrêté 5.Communication 1

2 2 1. Avancement de la procédure Bassin Loire-Bretagne > Fin de la consultation le 30 septembre 2011 ; > 1 er décembre 2011: avis du comité de bassin ; > 1 er trimestre 2012 : arrêté PCB. Bassin Seine-Normandie > Consultation : de début novembre à début mars ; > 1 er décembre 2011: réunion du comité de bassin avec un débat sur la « continuité écologique » ; > Mi mars : avis de la « C3P » pour le compte du comité de bassin ; > 1 er semestre 2012 : arrêté PCB. InterMISEN Centre – 20 octobre 2011 2

3 3 2. Premier bilan de la consultation en LB (1) > 18 structures consultées officiellement InterMISEN Centre – 20 octobre 2011 3

4 4 2. Premier bilan de la consultation en LB (2) > Autres courriers / réactions InterMISEN Centre – 20 octobre 2011 4

5 5 3. Consolidation des données sur les Rbio (1) > Travail de consolidation des données sur les réservoirs biologiques (RBIO) en cours : d’une logique d’expert à une logique de gestion de données justifiées. > Demande adressée auprès des DREAL du bassin Loire- Bretagne. Réponse attendue pour le 15 novembre 2011. Objectifs :  Renforcer la justification des RBIO, jugée fragile par certains membres du comité de bassin et répondre à l’engagement pris au moment de l’adoption des RBIO dans le SDAGE 2009 ;  Participe à la consolidation de la trame bleue ;  Ne remet en aucun cas en cause l’actuel projet de classement en liste 1 et 2. InterMISEN Centre – 20 octobre 2011 5

6 6 3. Consolidation des données sur les Rbio (2) > Chaque donnée devra être : -validée ; -géolocalisée ; - renseignée par un auteur et une date d’observation. > Origine de la donnée : ONEMA, ZNIEFF, Natura 2000, APB, bases de données partenaires (PNR, FP), etc... InterMISEN Centre – 20 octobre 2011 6

7 7 4. Forme de l’arrêté > Circulaire DEB attendue ; > Prise d’un arrêté par liste ; > La liste dans l’arrêté fait foi et ne renverra à aucune carte ; > Définition de la notion de cours d’eau / canaux ; > Espèces ne seraient pas mentionnées dans les arrêtés ; > Document technique (en l’état, le document soumis à la consultation) annexé aux arrêtés contenant les cartes et spécifiant de manière indicative les espèces justifiant les classements et l’enjeu sédimentaire : des études / expertises locales peuvent contredire / compléter ces listes d’espèces. InterMISEN Centre – 20 octobre 2011 7

8 8 5. Communication > Formalisation d’une plaquette de communication au niveau du bassin LB. > Préparation d’un document technique par le STB développant argumentaire / contre-argumentaire sur la question des conséquences des opérations de restauration de la continuité écologique. Objectif : Apporter une réponse aux documents qui circulent actuellement et qui remettent en cause : - le principe même de « continuité écologique » ; - ainsi que les effets positifs des opérations de restauration de la continuité, avec une focalisation sur les opérations d’arasement). InterMISEN Centre – 20 octobre 2011 8