LE CHOIX DES TARIFS DE L’EAU Henri Smets Academie de l’eau Séminaire du 3 décembre 2013 - Seyssins.

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1 LE CHOIX DES TARIFS DE L’EAU Henri Smets Academie de l’eau Séminaire du 3 décembre 2013 - Seyssins

2 ACADEMIE DE L’EAU UN TRÈS GRAND CHOIX: Tarif forfaitaire, tarif proportionnel, tarif binome Tarif progressif, tarif social, tarif différencié Tarif saisonnier, tarif à option

3 ACADEMIE DE L’EAU Depuis 2013, la Loi Brottes : Deux catégories d’usagers a) Non Ménages b) Ménages (modulés selon revenu et taille)

4 ACADEMIE DE L’EAU D’autres catégories : - LES GROS USAGERS - Les administrations - Certains professionnels

5 ACADEMIE DE L’EAU Pistes de réflexion : - Moduler la part fixe - -Changer le tarif - Offrir des chèques eau

6 ACADEMIE DE L’EAU MODULER LA PART FIXE avec Le nombre de logements, La consommation antérieure, La taille de l’immeuble, La valeur cadastrale, etc

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8 ACADEMIE DE L’EAU

9 ACADEMIE DE L’EAU RÉDUIRE LA PART FIXE DES PETITS MÉNAGES

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11 ACADEMIE DE L’EAU AUGMENTER LA PART FIXE DES PROFESSIONNELS

12 ACADEMIE DE L’EAU CRÉER UN PREMIÈRE TRANCHE DE CONSOMMATION À PRIX RÉDUIT (réservée aux ménages)

13 ACADEMIE DE L’EAU Pénaliser les consommations élevées

14 ACADEMIE DE L’EAU La tendance actuelle : Passer du tarif binôme au tarif progressif

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16 ACADEMIE DE L’EAU

17 ACADEMIE DE L’EAU

18 ACADEMIE DE L’EAU

19 ACADEMIE DE L’EAU

20 ACADEMIE DE L’EAU

21 ACADEMIE DE L’EAU

22 ACADEMIE DE L’EAU LES TARIFS SOCIAUX

23 ACADEMIE DE L’EAU

24 ACADEMIE DE L’EAU

25 ACADEMIE DE L’EAU

26 ACADEMIE DE L’EAU

27 ACADEMIE DE L’EAU LES TARIFS DIFFÉRENCIÉS

28 ACADEMIE DE L’EAU

29 ACADEMIE DE L’EAU

30 ACADEMIE DE L’EAU AIDES PREVENTIVES : donner des chèques eau (allocations) aux ménages démunis

31 ACADEMIE DE L’EAU LES TARIFS SAISONNIERS

32 ACADEMIE DE L’EAU

33 ACADEMIE DE L’EAU LES TARIFS À OPTION OBJECTIF : OFFRIR LE CHOIX ET NE RIEN IMPOSER CHANGER PROGRESSIVEMENT

34 ACADEMIE DE L’EAU

35 ACADEMIE DE L’EAU CONCLUSION : Plusieurs solutions existent mais changer de tarif, c’est pénaliser les uns au bénéfice des autres.