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MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE 2007 NOUVEAUTÉS
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Une nouvelle gestion des TZR : rattachement pérenne passage d’une ZRA à une ZRD pour les TZR CPE, ce qui entraîne des MCS pour chacun d’eux. Les bonifications attribuées sont de 1500 points sur le vœu ZRD dans lequel se situe l’établissement et 1200 points pour le vœu département dans lequel se situe l’établissement de rattachement.
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L’ABANDON DE 2 DISPOSITIFS : Les postes APV (postes à complément de service) en raison de la parution du décret n° 2007-187 du 12 février 2007 qui modifie les décrets n° 50.581, 50.582 et 50.583 du 25 mai 1950 Les disciplines connexes du fait de la mise en place des mentions complémentaires
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DES CHANGEMENTS DE BARÈMES : Une bonification pour les lauréats d’une mention complémentaire (50 points) 75 points par enfant à charge pour les rapprochements de conjoints ou les APU (Autorité Parentale Unique) et sans plafond une modification des points pour séparation : 50 points pour un an, 75 points pour 2 ans, 100 points pour 3 ans auxquels s’ajoutent 200 points forfaitaires dès la seconde année
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NOUVELLE DEMANDE Un avis d’imposition commune de 2005 pour les PACS établis avant le 01 janvier 2006 Une déclaration commune pour 2006 pour les PACS établis entre le 1 er janvier 2006 et le 1 er septembre 2006 DES PIÈCES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES PERSONNELS PACSÉS FORMULANT UNE DEMANDE DE RC :
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RAPPEL Les personnes partant à la retraite entre le 1 er septembre et le 31 octobre 2007 voient systématiquement leur poste supprimé à la rentrée scolaire et sont placées en zone de remplacement jusqu’à la date officielle de la retraite. Ils sont, durant ce laps de temps, susceptibles d’effectuer des remplacements.
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Trois dates importantes :
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