Situation complexe patient migrant E.Dupont T2 05/2007.

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1 Situation complexe patient migrant E.Dupont T2 05/2007

2 Patient migrant Problème de la prise en charge d’un patient en situation irrégulière, ne bénéficiant pas de l’AME

3 L’AME à titre humanitaire L'A.M.E. à titre humanitaire vous pouvez exceptionnellement bénéficier de l'A.M.E. à titre humanitaire : si vous êtes de passage en France (visa touristique, visa de court séjour, etc.) et ne bénéficiez ni de la couverture sociale de votre pays d'origine, ni d'une assurance privée, et que votre état de santé nécessite des soins imprévus (accident ou maladie survenant sur le territoire français métropolitain ou les départements d'outre-mer) ; si vous ne résidez pas habituellement en France, mais que vous y êtes admis individuellement pour recevoir des soins à titre humanitaire. La décision d'une éventuelle admission à l'A.M.E. à titre humanitaire ne relève pas de l'Assurance Maladie, mais appartient au ministre chargé de l'Action sociale. Il ne s'agit donc pas d'un droit mais d'une possibilité. Très peu de dossiers sont admis chaque année dans ce type de dispositif. Attention Les membres de votre famille résidant à l'étranger et en visite en France n'ont pas le droit à l'A.M.E. comme personnes à charge. Mais ils peuvent demander l'A.M.E. à titre humanitaire, en cas de nécessité, ou via un dispositif de soins internationaux, si un accord existe entre votre pays d'origine et la France

4 associations COMEDE: comité médical pour les exilés Comede.org GISTI: groupe d’information et de soutien des immigrés

5 Bibliographie Ameli.fr, site de l’Assurance maladie