ORIENTATION MUNICIPALE C’EST PLUS TÔT QUE VOUS NE LE CROYEZ.

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1 ORIENTATION MUNICIPALE C’EST PLUS TÔT QUE VOUS NE LE CROYEZ

2 Principes fondamentaux : rôles

3 Rôle : maire Conformément aux paragraphes 36(1) et 36(2) de la Loi sur les municipalités, le maire doit : Présider toutes les réunions du conseil Faire preuve de leadership dans ses rapports avec le conseil Communiquer l'information et recommander au conseil les mesures à prendre pour l'amélioration des finances, de l'administration et de la gouvernance de la municipalité S'exprimer sur des préoccupations de la municipalité au nom du conseil Être assujetti aux directives et au contrôle du conseil et se conformer aux décisions de celui-ci

4 Quels sont les autres rôles du maire? Le maire doit assumer les autres fonctions suivantes : Agir à titre de membre d’office des comités du conseil Agir à titre de porte-parole de la municipalité Agir à titre d’agent de liaison principal avec le secrétaire/directeur général Agir à titre d’agent de liaison principal avec les autres ordres de gouvernement Remplir diverses fonctions honorifiques et fonctions au sein de la communauté

5 Rôle : conseiller Conformément au paragraphe 36(2.1) de la Loi sur les municipalités, le conseiller doit : Tenir compte du bien-être et des intérêts de toute la municipalité/communauté rurale lors de la prise de décisions Porter à l’attention du conseil des questions qui peuvent promouvoir le bien-être ou les intérêts de la municipalité Participer à l’élaboration et à l’évaluation des politiques et des programmes de la municipalité Participer aux réunions du conseil, des comités du conseil et de tout autre organisme auquel il a été nommé par le conseil S’acquitter de toutes autres fonctions qui lui sont conférées par la présente loi, par toute autre loi ou par le conseil

6 Rôle : conseil Prendre les meilleures décisions dans l’intérêt de toute la communauté Examiner les opinions de la communauté et en tenir compte Être ouvert et rendre des comptes au public S’assurer que les services locaux sont fournis de façon efficiente et efficace S’assurer que les arrêtés et les politiques continuent de répondre aux besoins de la communauté et de ses citoyens Être le porte-parole de la communauté auprès des autres ordres de gouvernement

7 Rôle : prise de décisions Toutes les décisions sont prises par le conseil et non pas un seul conseiller. Toutes les décisions sont prises par résolution ou arrêté lors d’une réunion ordinaire publique du conseil municipal. ( Loi sur les municipalités 10.2(2.1)) L’arrêté procédural de la municipalité et la Loi sur les municipalités établissent les exigences juridiques. Tous les documents juridiques (ententes, contrats, actes ou documents auxquels la municipalité est partie) doivent être revêtus de la signature du maire et du secrétaire municipal et porter le sceau corporatif de la municipalité. (Loi sur les municipalités 5(2)a) et b))

8 Rôle : administration Le conseil est le responsable des politiques et il coordonne l’administration de la municipalité. Les affaires courantes sont la responsabilité de l’administration. Le personnel fournit des avis au conseil et le conseil donne des directives. Le conseil doit respecter et valoriser le rôle joué par l’administration. L’administration respecte le rôle décisionnel et la responsabilité à l’égard du public qu’assume le conseil.

9 Rôle : public Toutes les réunions du conseil doivent être ouvertes au public. 10.2(3) Les réunions peuvent se tenir à huis clos uniquement pour les motifs indiqués au paragraphe 10.2(4) de la Loi sur les municipalités. En général, il s’agit de questions relatives à des transactions immobilières, de questions personnelles et de questions juridiques. L’arrêté procédural doit indiquer la façon dont le public sera autorisé à s’adresser au conseil pendant ses réunions.

10 Exemple de cérémonie d'assermentation Déterminer si les membres élus du conseil désirent faire une affirmation solennelle ou jurer sur la bible – serments d’entrée en fonction préparés à l’avance. Scénario où l’assermentation se déroule avant la réunion du conseil L’endroit où les membres élus du conseil s’assoiront avant l’assermentation Les membres du conseil prêtent le serment d’entrée en fonction qui est signé par le secrétaire. Les membres prennent leur place dans la salle du conseil. Le maire ouvre la séance. Le maire s’adresse au conseil. Les conseillers prennent la parole. Levée de la séance Début de la première réunion ordinaire du conseil