REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE Union- Discipline - Travail Ministère de l’Agriculture Cadre règlementaire et de politique pour le financement des chaînes.

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1 REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE Union- Discipline - Travail Ministère de l’Agriculture Cadre règlementaire et de politique pour le financement des chaînes de valeurs: Perspectives africaines Perspectives de financement en Côte d’Ivoire

2 Plan de la présentation 1.Historique du financement du secteur agricole 2.Environnement actuel du financement du secteur agricole 3.Enjeux 4.Perspectives de financement

3 De 1926 à 1991, des institutions de crédit ont été créées en vue de collecter des fonds et de distribuer des crédits aux exploitants ou des groupements de producteurs:  Caisse Centrale de Crédit Agricole Mutuel (1926-1957)  Crédit de la Côte d'Ivoire (1955-1959)  Caisse Nationale de Crédit Agricole (1959-1968)  Banque Nationale de développement Agricole (1969- 1991) 1. HISTORIQUE DU FINANCEMENT DU SECTEUR AGRICOLE

4 Constat: Faillites successives des institutions de financement mise en place CAUSES  Taux d'impayés très élevés variant de 23% à 74%, entraînant ainsi la diminution du capital de l'institution  Mauvaise gouvernance des institutions mise en place  Inefficacité des organismes de recouvrement mis en place, à la suite des faillites

5 1. HISTORIQUE DU FINANCEMENT DU SECTEUR AGRICOLE Actions menées: Elaboration du Plan Directeur de Développement Agricole 1992-2015, en vue de permettre aux opérateurs des filières agricoles de prendre en charge le financement de l’activité agricole. Résultats obtenus: Développement des Systèmes Financiers Décentralisés (CREP, COOPEC, CMEC, création de fonds de garantie dans certaines filières agricoles, mise en place de fonds sociaux pour suppléer l’absence de banque agricole nationale )

6 1. HISTORIQUE DU FINANCEMENT DU SECTEUR AGRICOLE  Toutefois, l’offre de crédit structurée à l’agriculture est restée faible par rapport aux attentes des producteurs.  Entre 1999 et 2003, l’offre de crédit agricole était inférieure à 1% de la demande.

7 2. ENVIRONNEMENT ACTUEL DU FINANCEMENT DU SECTEUR  Forte augmentation de la demande de financement à tous les niveaux.  Mise en œuvre de réformes structurelles au niveau des filières, avec la création d’instruments spécialisés (FIRCA, FIMR). Certaines filières ont mis en place leurs propres instruments de financement (FDH, FGCCC)

8 2. ENVIRONNEMENT ACTUEL DU FINANCEMENT DU SECTEUR  Initiatives sous forme de subventions ou d’appui direct au différents acteurs (ex: fonds vivrier, ….)  Banque de financement agricole (BFA)axée sur le fonctionnement des banques commerciales, absence de dispositif particulier aux acteurs agricoles  Absence de véritables instruments publics capables d’accompagner le secteur financier national dans la distribution et la sécurisation des prêts.

9  Comment répondre au besoin croissant de crédits agricoles sans compromettre l’existence des institutions financières?  Dans quelles conditions le secteur bancaire peut-il adapter sa pratique d’octroi de crédits aux spécificités et contraintes particulières des cycles économiques agricoles ? 3. ENJEUX

10 4. PERSPECTIVES  Comment répondre au besoin croissant de crédits agricoles sans compromettre l’existence des institutions financières?  Dans quelles conditions le secteur bancaire peut-il adapter sa pratique d’octroi de crédits aux spécificités et contraintes particulières des cycles économiques agricoles ?

11 4. PERSPECTIVES ÉLABORATION DE LA LOI D’ORIENTATION AGRICOLE DE CÔTE D’IVOIRE La Loi d’Orientation Agricole (LOA) constituera le cadre de référence et d’application des politiques et stratégies de développement agricole. Elle permettra également d’harmoniser, d’enrichir et/ou de corriger les insuffisances des lois spécifiques existantes dans le secteur agricole. La LOA aura pour objectif de baliser le secteur agricole face à l’adoption de nouvelles innovations, de devancer les éventuels problèmes qui y sont liés et de renforcer l’organisation économique du secteur agricole.

12 4. PERSPECTIVES ÉLABORATION D’UNE STRATÉGIE POUR LE FINANCEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES Mécanismes / RecommandationsActions de mise en œuvreActeurs amélioration mécanisme quadripartite banque - acheteur /partenaire technique - OPA - producteur renforcement des OPA pour éviter un rapport de force déséquilibré Etat étude puis mise en place de centrales des risques si nécessaire Etat interprofessions OPA Mise à disposition des IF de ressources concessionnelles pour le financement des petites EA étude de faisabilité de la mise en place d'un Fonds de refinancement dédié Etat / Filières

13 4. PERSPECTIVES Mécanismes / Recommandations Actions de mise en œuvreActeurs Accompagner une ou plusieurs IF pour le développement d'une offre de crédit adaptée aux EA, en particulier dans les cultures vivrières, plus difficiles à financer Identifier source de financement Recruter IF solides et intéressées et/ou étudier la création d'une IF dédiée Réaliser des études d'identification des opportunités de financement des petites EA pour les présenter aux IF Etat Développer une offre de micro-leasing agricole Etat Développer une offre de crédit stockage

14 4. PERSPECTIVES Mécanismes / Recommandations Actions de mise en œuvreActeurs Mettre en place des technologies de crédit plus efficaces en vue de baisser les taux d'intérêts Etat Subvention partielle en nature pour matériel végétal sélectionné identifier la cible (spéculation, critères d'accès) Mettre en place un partenariat technique Identifier la source de financement Etat Mécanismes d'assurance indicielle & décès-invalidité étude: état des lieux et définition d'actions Etat

15 4. PERSPECTIVES Mécanismes / Recommandations Actions de mise en œuvreActeurs Bonification Identifier les sources de financement - budgétaire ou lignes de crédit bonifiées Etude pour définir le mécanisme de bonification (cible, canal, fonctionnement…) Etat Mettre en place un fonds de garantie spécialisé sur les productions agricoles alimentaires (vivrier, élevage, pêche…) Sur la base prélèvement sur les importations et la production agricoles Appuyer l'organisation du secteur vivrier Etat Définir le schéma institutionnel de gestion des fonds de garantie pour permettre de les pérenniser étude ad hoc - voir la possibilité de gérer l'ensemble des fonds de garantie dans une institution de garantie de l'agriculture avec différents guichets Etat

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