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Machu Picchu
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- Un contrat, un réseau de télécommunication, - Voie électronique : le téléphone, le télex, le fax, le Minitel, comme l’e-mail et la communication par Internet, L’échange de données informatisées (ou EDI) exige une organisation contractuelle : - A la fois des modalités de transmission - Et des modalités juridiques, par l’intermédiaire d’une convention sur la preuve.
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L'article 1369-4 du code civil – Cf. polycop A – L'offre et la mise à disposition des conditions contractuelles B – Les modalités d'échange des consentements 1 - L'intégrité du consentement et la capacité 2 – Droits et obligations « informatique et libertés » liés au contrat électronique C – Les obligations « informatique et libertés »
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La conclusion du contrat se fait sur la base de la signature électronique. (Voir diaporama) L'Article 1369-5 du code civil A – La signature électronique B – Acceptation et accusé de réception de la commande
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