2 ème journée des rencontres professionnelles Lyon 20 novembre 2015 Management, accompagnement du changement et nouveaux modes de travail Table-ronde :

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1 2 ème journée des rencontres professionnelles Lyon 20 novembre 2015 Management, accompagnement du changement et nouveaux modes de travail Table-ronde : outils et démarches d’appui Mme Cécile BATOU-TO VAN Adjointe au chef du bureau de la modernisation des politiques de ressources humaines et de l’animation interministérielle et territoriale DGAFP

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4 2 ème journée des rencontres professionnelles, Lyon Management, accompagnement du changement et nouveaux modes de travail Renforcement de la fonction RH Une stratégie pluriannuelle de modernisation des politiques de ressources humaines : – Élaborée par la ministre de la fonction publique, en lien avec l’ensemble des ministres, – validée lors d’une réunion de ministres au 1 er semestre 2016. Un décret cadre pour renforcer le rôle des DRH, notamment en termes de modernisation, de dialogue social et de gestion de l’encadrement. Une lettre de mission du Premier ministre et de la ministre de la fonction publique au DGAFP pour faire évoluer la DGAFP en véritable « DRH de l’Etat »

5 2 ème journée des rencontres professionnelles, Lyon Management, accompagnement du changement et nouveaux modes de travail Renforcement de la fonction RH 1. Rénover profondément notre modèle de gestion des ressources humaines  Avant la fin de l’année 2016, l’ensemble des processus RH devront être audités pour être rationalisés et simplifiés.  Les systèmes d’information en matière de ressources humaines seront rénovés pour donner aux DRH les outils d’une gestion plus stratégique. 2. Agir sur les modes de management  Développer la culture managériale à tous les niveaux, des responsables de l’administration centrale aux cadres de proximité.  Former les cadres à l'atteinte d'objectifs portant non seulement sur la performance du service public et du service rendu à l'usager, mais aussi sur la prise en compte de la qualité de vie au travail de l’ensemble de leurs équipes. 3. Permettre aux agents de développer leurs compétences  La formation, initiale et continue, doit constituer un des piliers de notre stratégie des ressources humaines.  Mieux accompagner les parcours professionnels et être plus prescriptive pour anticiper davantage les futurs besoins en compétences.

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7 2 ème journée des rencontres professionnelles, Lyon Management, accompagnement du changement et nouveaux modes de travail Réforme des services régionaux de l’Etat Au 1 er janvier 2016, treize régions issues se substituent aux vingt-deux régions métropolitaines actuelles.

8 2 ème journée des rencontres professionnelles, Lyon Management, accompagnement du changement et nouveaux modes de travail Réforme des services régionaux de l’Etat Rappel des principaux points clés de calendrier 16 janvier 2015 : adoption par la loi n° 2015-29 de la nouvelle carte des régions 22 avril 2015 : communication en Conseil des ministres sur la réforme territoriale posant les grands principes et missionnant notamment les préfets préfigurateurs d’élaborer des projets d’organisation Principes RH -Un dialogue social approfondi, -un accompagnement individualisé et collectif des agents, -un traitement identique des agents, quel que soit leur ministère d’appartenance -un accompagnement particulier des cadres dans la conduite du changement Principes RH -Un dialogue social approfondi, -un accompagnement individualisé et collectif des agents, -un traitement identique des agents, quel que soit leur ministère d’appartenance -un accompagnement particulier des cadres dans la conduite du changement 30 juin 2015 : transmission au Premier ministre des projets d’organisation 31 juillet 2015 : communication en Conseil des ministres (équilibre des territoires, services en multi-sites, efficacité des services,…)

9 2 ème journée des rencontres professionnelles, Lyon Management, accompagnement du changement et nouveaux modes de travail Réforme des services régionaux de l’Etat Trois circulaires signées le 9 septembre par la Ministre chargée de la fonction publique : La circulaire feuille de route « accompagnement RH » La circulaire relative aux études d’impact et plans ministériels d’accompagnement RH La circulaire relative à l’accompagnement individuel des agents (1) La circulaire feuille de route « accompagnement RH » Sur la base des 4 principes fixés par la communication en Conseil des ministres du 22 avril (un dialogue social approfondi, un accompagnement individualisé et collectif des agents, un traitement identique des agents, quel que soit leur ministère d’appartenance et un accompagnement particulier des cadres dans la conduite du changement), elle décline les 13 engagements du Gouvernement.

10 2 ème journée des rencontres professionnelles, Lyon Management, accompagnement du changement et nouveaux modes de travail Réforme des services régionaux de l’Etat Circulaire « feuille de route accompagnement RH de la réforme » : treize engagements Axe 1 - Un dialogue approfondi mis en place tout au long de la réforme Engagement 1 : renforcer le dialogue social Engagement 2 : associer les agents à la réforme en tant que force de proposition Engagement 3 : mettre en place un suivi particulier pour les agents susceptibles d’effectuer une mobilité Axe 2 : un accompagnement individualisé et collectif des agents des services régionaux de l’Etat Engagement 4 : renforcer le dispositif de formation professionnelle Engagement 5 : créer une nouvelle priorité d’affectation ou de détachement au profit des agents dont le poste est supprimé Engagement 6 : mobiliser les bourses de l’emploi public Engagement 7 : créer une autorisation spéciale d’absence de deux jours maximum (reconnaissance nouvelle affectation) Engagement 8 : offrir à tout agent qui le souhaite le bénéfice d’une période d’adaptation en cas de changement d’affectation Engagement 9 : appliquer aux agents contractuels les mesures d’accompagnement prévues pour les agents titulaires Axe 3 : un traitement identique des agents quelle que soit leur appartenance ministérielle Engagement 10 : garantir un traitement identique des agents Engagement 11 : améliorer l’accompagnement financier des mobilités Engagement 12 : assurer un suivi particulier des cadres dont l’emploi fonctionnel est appelé à disparaitre Axe 4 : Un accompagnement particulier des cadres dans la conduite du changement Engagement 13 : offrir à tout agent chargé d’encadrement un dispositif d’accompagnement à la conduite du changement

11 2 ème journée des rencontres professionnelles, Lyon Management, accompagnement du changement et nouveaux modes de travail Réforme des services régionaux de l’Etat Feuille de route RH (9 septembre 2015) L’articulation entre les engagements de la feuille de route RH, les études d’impact RH et les plans ministériels RH Plans ministériels RH (31 décembre 2015) réalisés au niveau national, contiennent un plan de formation, mettent en place des dispositifs spécifiques d’accompagnement, définissent des modalités d’accompagnement des agents Plans ministériels RH (31 décembre 2015) réalisés au niveau national, contiennent un plan de formation, mettent en place des dispositifs spécifiques d’accompagnement, définissent des modalités d’accompagnement des agents Etudes d’impact RH (31 octobre 2015) réalisées au niveau local, décrivent l’impact des changements organisationnels, présentent des propositions de passage de l’organisation actuelle vers l’organisation cible Etudes d’impact RH (31 octobre 2015) réalisées au niveau local, décrivent l’impact des changements organisationnels, présentent des propositions de passage de l’organisation actuelle vers l’organisation cible

12 2 ème journée des rencontres professionnelles, Lyon Management, accompagnement du changement et nouveaux modes de travail Réforme des services régionaux de l’Etat 2) La circulaire relative aux études d’impact et plans ministériels d’accompagnement RH  Etudes d’impact Réalisée au niveau local, dans chaque nouveau service, pour le 31 octobre 2015, présentée pour information aux CT et CHSCT compétents décrit les changements organisationnels (évolutions envisagées) détermine l’impact de ces changements sur les effectifs, les emplois et les compétences (mobilités, besoins d’accompagnement, compétences en tension,…) détermine l’impact de ces changements sur les conditions de travail ou la santé et la sécurité au travail (accroissement des déplacements, recours aux TIC,…) présente des propositions de passage de l’organisation actuelle vers l’organisation cible  Plan ministériel d’accompagnement RH Réalisé au niveau national, dans chaque ministère concerné, pour le 31 décembre 2015, établi en concertation avec les OS et présenté aux instances de concertation concernées décline « ministériellement» les engagements de la feuille de route interministérielle définit un plan de formation et de développement des compétences met en place des dispositifs spécifiques d’accompagnement des services et des agents définit les modalités d’accompagnement de la réforme (management, information et communication avec les personnels) fait l’objet d’un suivi L’accompagnement RH de la réforme

13 2 ème journée des rencontres professionnelles, Lyon Management, accompagnement du changement et nouveaux modes de travail Réforme des services régionaux de l’Etat (3) La circulaire relative à l’accompagnement individuel des agents Un accueil de proximité de premier niveau : dispositif d’accueil et d’information, les agents doivent être reçus dans le délai maximal d’une semaine Un accueil ministériel de second niveau : réalisé par des conseillers mobilité- carrière ministériels déployés sur le territoire, un conseil aux agents sur leur parcours professionnels Une coordination interministérielle : conduite sous la responsabilité des préfets de région préfigurateurs, intervention de manière complémentaire à l’action des réseaux ministériels Des réseaux formés spécifiquement aux dispositifs propres à la réforme des services régionaux