1 Séance d’information de la DGO1.72 La gestion des travaux routiers communaux subsidiés dans le cadre du PIC DGO1.72 – Juin 2015.

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1 1 Séance d’information de la DGO1.72 La gestion des travaux routiers communaux subsidiés dans le cadre du PIC DGO1.72 – Juin 2015

2 4. Préparation du cahier spécial des charges 4. Préparation du CSC 5. Avis de marché 6. Transmission du dossier « projet » 7. Avis sur projet 8. Rapport d’examen des offres 9. Transmission du dossier « attribution » 10. Phase TRAVAUX 11. Décomptes et paiements 1. Désignation de l’auteur de projet 2. Réunion de coordination 3. Sondages préalables 12. Boîte à outils 2

3 4.1 Rédaction du CSC4.2 Elaboration du métré 4. Préparation du cahier spécial des charges 3

4 Rédaction du CSC Le modèle de CSC Un outil existe Il fait partie intégrante du QR approuvé par le GW Il existe C'est dans l'intérêt général Simplification administrative Pourquoi l'utiliser Multiplication des dérogations Multiplication des postes avec astérisque (augmentation des coûts) Augmentation des litiges Risques à éviter 4

5 Le rôle du SPW dans les projets subsidiés Ce rôle est défini par Le décret du 06.02.2014 La circulaire PIC du 05.02.2014 Le décret tutelle générale du 31.01.2013 (entré en vigueur le 01.06.2013) 5

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7 La numérotation suivie correspond à celle du modèle de CSC Pour chaque article traité dans ces diapositives, la sous- numérotation correspond: –pour le point 1, à l’instruction donnée dans le modèle de CSC –pour le point 2, aux références légales concernées –pour le point 3, aux conseils donnés par le modèle de CSC (texte en italique dans ce modèle) ou par la Direction des Voiries subsidiées –pour le point 4, aux constats faits par la Direction des Voiries subsidiées (exemples à ne pas suivre) COMMENT LIRE LES DIAPOSITIVES SUIVANTES DE LA PARTIE « ÉLABORATION DU CSC »? 7

8 1.1 Généralités 1.2 CCT art. 9 de l'AR du 14/01/2013 et dérogations qui figurent au CCT 1.4 De nombreux CSC font mention de dérogations qui sont soit inutiles puisque le CCT les prévoit déjà soit interdites parce que les textes légaux ne permettent pas de dérogations pour ces articles 1.3 - Il est rappelé que les dérogations aux clauses techniques doivent constituer l’exception et qu’en principe, toute dérogation aux clauses administratives du CCT QUALIROUTES est interdite. Les dérogations déjà reprises dans le chapitre A du CCT ne doivent pas être reprises ici. 8

9 Généralités 2.2 2.3- Principe général: 1 seul pouvoir adjudicateur (P.A.) - Dossiers conjoints voirie/égouttage: soit la commune soit l‘organisme d’assainissement agréé (O.A.A.) est P.A. suivant la part principale des travaux (l'autre est maître d'ouvrage délégué pour ses travaux) - Dossiers conjoints voiries/autres: commune est P.A. - Si la commune n'est pas P.A., nous le préciser et présenter la convention/décision correspondante 2.4 2.1 9

10 Généralités 3.2 3.3 3.4 3.1 10

11 Généralités 4.2 - Chapitre B.1 du CCT concernant les réseaux - art. 92§2 - art.37 de la loi du 15/06/2006 : tranches conditionnelles 4.1 11

12 Généralités 4.3 - Conséquences: les exigences sont différentes d'un réseau à l'autre (% vides, compacité relative des enrobés …) - Différence entre réseau et catégorie de chantier - Parties ou phases de travaux: intérêt pour les réceptions provisoires phase par phase - La tranche conditionnelle: la conclusion du marché porte sur l'ensemble du marché mais le P.A. n'est engagé que pour les tranches fermes 4.4 12

13 Généralités 5.2 Art. 2 et 9 de l'AR du 14.01.2013 pour les définitions variante: un mode alternatif de conception ou d’exécution qui est introduit soit à la demande du pouvoir adjudicateur, soit à l’initiative du soumissionnaire Art. 100 de l'AR du 15.07.2011 pour l'attribution de marchés avec variantes 5.4 5.1 5.3Le texte du 5.1 est à comprendre comme "les variantes libres sont interdites" Le CSC peut prévoir des variantes s'il précise: - qu'elles sont obligatoires ou facultatives - leur objet, nature et portée Attention au classement unique des offres dans le cas des variantes 13

14 Généralités 6.2 Art. 100 de l'AR du 15.07.2011 concernant l'attribution d'un marché avec option 6.4 6.3En adjudication, pour des travaux de voirie, les options ne devraient pas exister. Envisager les dispositions pour les tranches conditionnelles 6.1 14

15 Généralités 7.2 7.4 7.3 7.1 15

16 Généralités 8.2 - indiquer à cet endroit les critères mentionnés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 de l'avis de marché - Déclaration sur l'honneur implicite: par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés à l’article 61 de l’Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Dans les 48 h suivant la date limite du dépôt des offres, le respect des obligations fiscales est vérifié, dans le chef de tous les soumissionnaires établis en Belgique via l'application informatique Télémarc (DIGIFLOW). 8.4 8.3 8.1 16

17 Généralités 9.2 9.4 9.3Sans objet en procédure ouverte 9.1 17

18 Généralités 10.2Art.2 de l'AR du 15.07.2011 10.3Pour rappel, les postes à somme réservée (SR) ne doivent pas être pris en compte 10.1 10.4Déjà vu: poste X9101* | somme réservée | PG | 1 | 25.000€ 18

19 Généralités 11.2Art. 81 du QR et de l'AR du 15.07.2011 11.1 19

20 Généralités 11.4 Exemple à ne pas suivre: "Documents : voir CSC" 11.3- Cet article (comme le formulaire offre) doit citer de manière exhaustive tous les documents que chaque soumissionnaire doit joindre à son offre - PSS recommandation du modèle 20 Exemples à ne pas suivre: « documents: voir CSC » le formulaire ci-après « annexe 30 relative au PSS » n’est d’aucune utilité sans être complété par le coordinateur projet liste exagérément longue et inappropriée de documents à joindre à l‘offre.

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24 Généralités 12.2 12.4 12.3 12.1 24

25 Généralités 13.2 - Loi du 20.03.1991 - AR du 26.09.1991 13.4 13.1 13.3 - Si plusieurs (sous-) catégories sont exigées, la classe doit correspondre à la proportion des travaux exécutés pour chaque (sous-) catégorie - Cas des sous-traitants 25

26 14.3- Se limiter à la liste prévue dans le modèle - recommandations du modèle - problématique des déchets. Voir proposition - édition du CDR applicable : à la date d'approbation du projet par le Conseil communal Généralités 14.4 Exemple à ne pas suivre : Indiquer, comme version du CDR, celle applicable à la date de signature du CSC par l'auteur de projet 14.1 14.2 26

27 Généralités 15.2Art.26§1,2°,b de la loi du 15.06.2006: des travaux ou services nouveaux consistant dans la répétition de travaux ou services similaires sont attribués à l'adjudicataire du marché initial par le même pouvoir adjudicateur, à condition que ces travaux ou services soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l'objet du marché initial passé par adjudication ou par appel d'offres. Toutefois, la possibilité de recourir à cette procédure doit être indiquée dès la mise en concurrence du premier marché. La décision d'attribution des marchés répétitifs doit en outre intervenir dans les trois ans après la conclusion du marché initial 15.4 15.3Ce texte est incompatible avec la procédure relative au PIC 15.1 27

28 Généralités 16.2 art. 37 § 2 de la loi du 15.06.2006: § 2. Dès sa conclusion, un marché peut comporter une ou plusieurs reconductions, selon les modalités mentionnées dans [ 1 les documents du marché] 1. La durée totale, y compris les reconductions, ne peut en règle générale dépasser quatre ans à partir de la conclusion du marché. 1 16.4 16.3 Cette disposition ne devrait pas être utilisée pour les marchés de travaux de voirie. Elle est de plus incompatible avec la procédure relative au PIC. 16.1 28

29 Généralités 17.2 Art.36 de la loi du 15/06/2006 Art.58§4 de l'AR du 15/07/2011 17.4 17.1 17.3 Chaque lot constitue un marché distinct. L'agréation est requise pour le lot considéré. 29

30 Généralités 18.2 18.4 18.3 18.1 30

31 Clauses administratives A.R. du 15.07.2011 2. 4. 3. 1. 31

32 Clauses administratives A.R. du 15.07.2011 2. 4. 1. 3.- - Pour les impétrants, les frais de conservation, de déplacement ne sont inclus dans le prix que pour autant que les informations utiles soient prévues au CSC (art.79) - Principe général: l'entrepreneur doit être informé le plus largement possible sur tous les aspects pour pouvoir remettre prix Importance du document de référence QR-A-5 32

33 Clauses administratives A.R. du 15.07.2011 2.- QR - chap. A – art. 20 complétant l'AR du 15.07.2011 - Loi du 15/06/2006: art.6 - AR du 15.07.2011: art.20§2 : Une révision des prix n’est pas obligatoire pour les marchés d’un montant estimé inférieur à 120.000 euros ou lorsque le délai d’exécution initial est inférieur à cent-vingt jours ouvrables ou cent-quatre-vingts jours de calendrier. 1. 33

34 Clauses administratives A.R. du 15.07.2011 4. Exemple à ne pas suivre: - p=P(0.4*s/S+0.4*i/I+0.2) 3. - Avis DVS: prévoir une formule de révision pour tous les marchés de travaux même ceux visés par l'art. 20 § 2 - Le QR impose de tenir compte des salaires et charges sociales mais aussi du prix des matériaux 34

35 Clauses administratives A.R. du 15.07.2011 Régler à 0,10 35

36 Clauses administratives A.R. du 14.01.2013 2. 4. 1. 3.Indiquer à cet article l'étendue des pouvoirs du fonctionnaire dirigeant 36

37 Clauses administratives A.R. du 14.01.2013 2. 4. 1. 3. 37

38 Clauses administratives A.R. du 14.01.2013 2. 1. 3. -Recommandation DVS: un poste qui représente moins de 5 % du marché ne devrait pas faire l'objet d'un cautionnement complémentaire puisque le cautionnement de base couvre les risques liés à ce poste. -Le cautionnement complémentaire est libéré totalement à la réception provisoire 38

39 Clauses administratives A.R. du 14.01.2013 4.Exemple à ne pas suivre: dans le cas suivant, les postes concernés ne représentent qu'une infime partie du montant total. 39

40 Clauses administratives A.R. du 14.01.2013 2. 4. 1. 3. 40

41 Clauses administratives A.R. du 14.01.2013 2.- QR: art.34 (AR 14.01.2013) - QR tous les chapitres concernés : F4, G1, G2, G3, K, L4 - Document de référence QR-A-1 et ses annexes 3. 1. - Texte proposé par la DVS. - Principe général : d'application pour les revêtements bitumineux dès qu'un même code du métré atteint 1000m² (peu importe le nombre de postes concernés) - Pour certains chapitres (F4, G3), les compléments à QR-A-1 n'existent pas encore - Constat: l'application du plan qualité n'est pas satisfaisante 41 Voir présentation « Plan Qualité » disponible sur le site des pouvoirs locaux

42 Clauses administratives A.R. du 14.01.2013 4. Cas particulier d'un CSC: normalement plan qualité applicable mais à apprécier par le P.A. pour certaines zones/surfaces. Numéros des postes concernant des revêtements bitumineux dont la surface est supérieure à 1000m²: G2213 "enrobés à squelette sableux, AC-14base3-1 ép.60mm 165m², 165m²,190m², 105m², 25m², 40m², 39m², 405m², 500m² pour un total de 1634m² 42

43 Clauses administratives A.R. du 14.01.2013 2.QR: art. 35 (AR du 14.01.2013) Document de référence QR-A-8 1. 43

44 Clauses administratives A.R. du 14.01.2013 4. 3. Recommandation DVS: qualité des plans 44

45 Clauses administratives A.R. du 14.01.2013 2. QR: art.36 (AR 14.01.2013) 4. 3.- Utiliser les postes de la série X5200 pour les plans "as built" - Attention: dossier de récolement (à charge de l'adjudicataire, fourniture systématique) ≠ plans as built (poste à prévoir et indiquer au CSC) - Recommandation DVS: ajouter les doc. liés au plan qualité 1. 45

46 Clauses administratives A.R. du 14.01.2013 2.- QR: art. 41 (AR 14.01.2013) - les prescriptions techniques du QR concernées - le document de référence QR-A-3 4. Principe général: les produits ne peuvent pas être mis en œuvre s'ils n'ont pas été au préalable réceptionnés 3.Modèle: suite aux modifications du chap. A au 01/01/2014 : ne plus compléter les frais à l'étranger 1. - Indiquer le nombre et la nature - Tableau des tarifs 46

47 Clauses administratives A.R. du 14.01.2013 2.- QR: art. 42 (AR 14.01.2013) - les prescriptions techniques du QR concernées - le document de référence QR-A-3 4. 3. 1. 47

48 Clauses administratives A.R. du 14.01.2013 2.- QR: art. 64 (AR 14.01.2013) 4. 3.Commentaire: ne pas indiquer le délai de garantie ici (art. 92) 1. 48

49 Clauses administratives A.R. du 14.01.2013 2.- QR: art. 76 (AR 14.01.2013) 4. 3. 1. 49

50 Clauses administratives A.R. du 14.01.2013 2.- AR 14.01.2013: art. 77 4. 1. 3. 50

51 Clauses administratives A.R. du 14.01.2013 2. QR: art. 79 (AR 14.01.2013) 4. Exemple à ne pas suivre: "ce point fera l'objet d'une réunion préparatoire de chantier avec l'adjudicataire" 3.Commentaires: - l'auteur de projet doit prendre position dès la conception du projet - dans la majorité des cas, pour les travaux en chaussée, une déviation devrait être imposée même temporairement 1. Déviation: 51

52 Clauses administratives A.R. du 14.01.2013 2. - QR: art. 79 (AR 14.01.2013) - Document de référence QR-A-4 - AM du 07.05.1999 4. 3. - Distinction à faire entre signalisation réglementaire et déviation - Important: suivant la catégorie, un poste doit ou ne doit pas être prévu au métré pour la signalisation réglementaire - Sécurité lors des vérifications, essais, prélèvements ou mesurages: à charge de l'adjudicataire sauf s'il faut une signalisation supplémentaire à la signalisation réglementaire de chantier - Panneaux SPW: utiliser les postes correspondants du métré. 1. Signalisation de chantier: 52

53 Clauses administratives A.R. du 14.01.2013 2. - Document de référence QR-A-5 4. 3. - Obligation de préciser si des impétrants sont présents et les repérer sur un document du dossier projet - Les missions de l'auteur de projet sont précisées dans le document QR-A-5 1. Impétrants: 53

54 Clauses administratives A.R. du 14.01.2013 2. QR: art. 79 (AR 14.01.2013) 4. 3. Commentaires DVS: - répondre de manière précise aux questions ci-dessus - pour les travaux de voirie, ne prévoir cet état qu'en cas de situation particulière Si un état des lieux est prévu, ne pas oublier le poste correspondant au métré 1. Protection des ouvrages existants: 54

55 Clauses administratives A.R. du 14.01.2013 2. - QR: art. 79 (AR 14.01.2013) 3. - Distinction à faire entre obligations de l'entreprise et ce local - Coût important pour la Commune - S'il est prévu au CSC, il doit être installé et être à usage exclusif de l'administration - Cela frise l'abus de demander la fourniture d'un GSM, PC … 1. Locaux mis à disposition: 55

56 Clauses administratives A.R. du 14.01.2013 4.Exemples à ne pas suivre: - "un bureau de chantier devra être placé" - "le pavillon devra être déplacé suivant l'état d'avancement des travaux" - "le pavillon sera équipé avec connexion type 3G" - discutable "pavillon avec armoire, table, local sanitaire, eau courante" pour un délai de 60 jours 56

57 Clauses administratives A.R. du 14.01.2013 2. - QR: art. 79 (AR 14.01.2013) - Document de référence QR-A-8 - QR: chap. D. 2. - QR: art. 45 (AR 14.01.2013) relatifs aux pénalités et bons d'évacuation 1. Matériaux provenant des démolitions: 57

58 Clauses administratives A.R. du 14.01.2013 4. 3. -Attention ce tableau constitue une aide pour l'auteur de projet et ne doit pas se trouver dans un CSC -L'article D.2.1.1.1 du QR oblige à insérer les tableaux des déchets dans le CSC (concordance avec le métré) -Mise en CET des déchets non-valorisables : prévoir si besoin un poste en SR -Les bons d'évacuation des déchets : suivi obligatoire sur chantier au fur et à mesure et non en fin de chantier. Non-paiement possible du subside 58

59 Clauses administratives A.R. du 14.01.2013 2. - QR: art. 79 (AR 14.01.2013) 3. Commentaires DVS: cette liste peut se retrouver à l'art. 79 et elle doit être adaptée aux travaux prévus Appareillage pour essais à la plaque: intéressant pour certains travaux 1. 59

60 Clauses administratives A.R. du 14.01.2013 4.Exemples à ne pas suivre: - "mise à disposition de personnels, de matériels et d'engins de chantier dans le cadre de réalisation" 60

61 Clauses administratives A.R. du 14.01.2013 Les contre-essais (art. 82§2) - définition - nombre d'échantillons et emplacement - les délais - les procès-verbaux 61

62 Clauses administratives A.R. du 14.01.2013 2. QR: art. 83 (AR 14.01.2013) 4. 3. Rappel: - la tenue du journal est obligatoire exclusivement par le PA - depuis la date fixée par le PA jusqu'à la fin effective des travaux y compris durant la durée du délai de garantie en cas d'intervention - voir quels sont les renseignements à y faire figurer (date de pose de béton maigre) 1. Article 83 : Journal des travaux 62

63 Clauses administratives A.R. du 14.01.2013 2. AR 14.01.2013: art. 86 4. 1. 3. conclusion: pour appliquer une amende pour retard sur des délais partiels, il faut indiquer de manière explicite à cet article que ces délais partiels sont de rigueur. 63

64 Clauses administratives A.R. du 14.01.2013 2. QR: art. 92 (AR 14.01.2013) AR 14.01.2013: art. 44 défaut d'exécution et sanction 1. 64

65 Clauses administratives A.R. du 14.01.2013 4. 3. - si la RP n'a pas été donnée avant la date fixée, dresser un PV de réception ou de refus dans les 15 jours - si les travaux sont terminés avant ou après cette date, l'entrepreneur doit demander par recommandé de procéder à la RP - attention au délai max. de 120 jours pour connaitre les résultats d'essais - la législation ne prévoit pas la notion de "réception sous réserve" - tous les documents prévus à l'art. 36 doivent avoir été remis pour accorder la réception provisoire - respect du formalisme administratif (art. 92 § 4) - vérifier les conditions particulières pour les marchés en plusieurs phases - les délais de garantie: 5 ans, 3 ans ou délais particuliers prévus dans le QR ou délais particuliers imposés par le CSC 65

66 Clauses administratives A.R. du 14.01.2013 2. QR art. 95 (AR 14.01.2013) 4. 3. Attention aux délais de paiement 1. 66

67 4. Préparation du cahier spécial des charges 4.1 Rédaction du CSC 4.2 Elaboration du métré 67

68 Outil mis à la disposition des auteurs de projets: ELABORATION DE MÉTRÉS 68

69 Le CPN ELABORATION DE MÉTRÉS 69

70 Structure des postes du CPN ELABORATION DE MÉTRÉS 70

71 Structure des postes du CPN – Indices possibles ELABORATION DE MÉTRÉS 71

72 Structure des postes du CPN ELABORATION DE MÉTRÉS 72

73 Le MAO (métré assisté par ordinateur): ELABORATION DE MÉTRÉS 73

74 Le MAO (métré assisté par ordinateur): ELABORATION DE MÉTRÉS 74

75 Le MAO (métré assisté par ordinateur): ELABORATION DE MÉTRÉS 75

76 Le MAO (métré assisté par ordinateur): ELABORATION DE MÉTRÉS 76

77 Le MAO (Exemple de métré): ELABORATION DE MÉTRÉS 77

78 Le MAO (génération des postes déchets): ELABORATION DE MÉTRÉS 78

79 Le MAO (formules de révision): ELABORATION DE MÉTRÉS Indiquer 0,10 79

80 Le MAO (formules de révision): ELABORATION DE MÉTRÉS Limite des termes simplifiés à 0,40 Limite des termes simplifiés à 0,10 80

81 Le MAO (les fichiers générés): ELABORATION DE MÉTRÉS 81

82 Le MAO (les fichiers générés): ELABORATION DE MÉTRÉS 82

83 Le MAO (les fichiers générés): ELABORATION DE MÉTRÉS 83