SAVE ACT MINE Organisation Non Gouvernementale o.s.m.

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1 SAVE ACT MINE Organisation Non Gouvernementale o.s.m

2 Mecanisme d’alerte rapide. (whistle blowing) EXEPERIENCE DE SAVE ACT MINE Par Jamal USSENI PROGRAMME DE SURVEILLANCE DE LA CHAINE D’APPROVISIONNEMENT DES MINERAIS

3 Evolution… 2012-2013 Programme de surveillance du trafic illicite des minerais dans la region des grands lacs. 2014 Strategie global de lutte contre le trafic illicite des minerais dans la region des grands lacs. 2015 Programme de surveillance de la chaine d’approvisionnement des minerais. Focalisation sur la surveillance du trafic illicite des 3T. Implication des acteurs multisectoriels dans la lutte contre le trafic illicite des 3T et de l’Or. Focalisation sur tous les abus commis sur la chaine d’approvisionnement des minerais des 3T, Or et Pierres de couleur.

4 Domaines d’intervention du programme… Surveillance de la chaine d’approvisionnement de l’Or. Surveillance de la chaine d’approvisionnement des 3T. Surveillance de la chaine d’approvisionnement des pierres de couleur. PARTENARIAT SAM-PPA PARTENARIAT SAM-PACT Fonds propres SAM

5 SURVEILLANCE DE LA CHAINE D’APPROVISIONNEMENT DES 3 T. Partenariat SAVE ACT MINE-PACT/ITRI Durée du projet: 12 mois Rayon d’action: Nord-Kivu et Sud-Kivu objectif: surveiller les abus sur la chaine d’approvisonnement des minerais du systeme ITRI/Itsci

6 ZONES OPERATIONNELLES DU PROGRAMME Zone Operationnelle du Nord-Kivu Zone Operationnelle du Sud-Kivu Territoires: -Masisi; -Walikale; -lubero Territoires: - kalehe; -Idjwi; -Walungu; -Uvira

7 Quelques cas d’abus sur la chaine d’approvisionnement des minerais

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11 SYSTEME WISTLE BLOWING DE SAVE ACT MINE -Guarantit la gratuite des appels; -Guarantit l’anonymat des correspondants; -capacité intreinsèque de capter l’information; -capacité intreinsèque de trianguler les données réçues; -Capacite d’integrer les donnees recues des sources exterieures; -capacité de déterminer les évidences ; -capacité de securiser les données réçues; -capacité de partager les données en toute sécurité. Donner aux citoyens la possibite de denocer de maniere responsable et en toute securites les abus dont ils sont temoins sur la chaine d’approvisionnement des minerais, trianguler et fiabiliser les informations pour que le systeme ne soit pas utilise à des fins difamatoires. CARATERISTIQUES Principale Adapté aux réalités du milieu dans le quel il est mis en oeuvre. Secondaires Défi rélevé

12 Campagne ITA UJULISHE ( version I & II) STRATEGIE DE SENSIBILIATION DU PROGRAMME Diffusion des spots radios Callendriers et affiches murale Langue de sensibiliation: Swahili, Lingala et Francais. Format du message: court. ( radio: 30 secondes; texte: 3 phrases)

13 STRUCTURE DU PROGAMME BUREAU DE CENTRALISATION INVESTIGATEUR ZONE OPERATIONNELLE DU SUD-KIVU UNITE LOCALE DE SURVEILLANCE UNITE LOCAL DE SURVEILLANCE INVESTIGATEUR ZONE OPERATIONNELLE DU NORD-KIVU UNITE LOCALS DE SURVEILLANCE Organigramme Bureau de Centralisation (B.C) Composition des Unites locales de surveillance (U.L.S) 4 membres 1 Acteur de la societe civile; 1 Negociant des minerais; 1 Transporteur des minerais; 1 Membre d’une cooperative miniere. SUPERVISEURDATA BASESTANDARDISTE

14 SOURCES D’INFORMATION INTERNES DU PROGRAMME Les numeros verts Vodacom: 0820990991 Airtel: 0994310000 Les membres des unites locales de surveillance Verification des informations recues au Bureau de Centralisation(B.C) Appels/alertes Les investigateurs Rapports d’investigation sur les cas d’abus standard (ouvert 24h/24)

15 1. Tableau de Ventillation hebdomadaire des Appels OUTILS DE COLLECTE, DE SUIVI ET D’INTEGRATION D’INFORMATIONS DANS LE SYSTEME. TABLEAU HEBDOMADAIRE DES VENTILLATIONS DES APPELS Semaine du 10 Juin au 16 Juin 2013 Dates Heures Local d'appel Sexe. appelant ProvinceTerritoireVille ou citéMines Synthèse de l'appel Le 11/06/2013 12h°°MN gm L’appelant fait état de l’arrestation par le bureau de renseignement de la police de Goma des 6colis soient 300kg dont 4kgs de cassitérite et 296kg de sable. Ce 10/6/2013 à 17h00 et ces colis appartiennent à Monsieur PATRICK ILUNGA. Ce dernier avait l’intention de vouloir tromper les acheteurs qu’il s’agissait de 300kgs de la cassitérite noire. Le 12/06/2013 08h°°MN gm Il s’agit de Monsieur Jackson, journaliste à la VBR/Goma qui veut savoir comment fonctionne le programme de surveillance du trafic illicite des minerais dans la région des grands lacs.

16 FICHE DE SUIVI DES INDUVIDUS IMPLIQUES DANS LE TRAFIC NOM:S POST NOM: NATIONALITE: QUALITE: N° CARTE DE NEGOCIANT/CREUSEUR: N° DE CAS DATEHEURES ACTIVITES MINIERES ORIGINESDESTINATION RENSEIGNEMENT SUR LE VEHICULE TRANSPORTANT LES MINERAIS OBSERVATION PROPRIE TAIRE CHAUFFEU R MARQU EPLAQUE 0014/NK/gm28-févr14h45 Arrestation des 74 colis soit 3700kgs de minerais de coltan au port de Goma GomaBukavu Société MISS RAFIKI Bateau FELEKE NI 030/SK/bk15-mars15h°° Arrestation des 74 colis soit 3700kgs de minerais de coltan au port de Bukavu Bukavuinconnue Société MISS RAFIKI Bateau FELEKE NI 2. Fiche de suivi d’induvidus

17 3. Rapport de suivi des cas

18 Numerisation des cas dans le systeme Les cas sont numerises dans le systeme du programme Le numero d’ordre d’arrive: 001 La province: NK/SK Le territoire: un chiffre dedie( ex: 2) La zone: trois premiers lettres du nom de la zone (ex: Rub= rubaya) La mine: nom complet de la mine (ex: luwoo) Exemple d’un numero de cas: 001/NK/2/rub/luwoo

19 Processus interne de fiabilisation des informations Transmission de l’information a PACT/ITRI APPELS Standard/B.C U.L.S Investigateurs purification verification Fiabilisation (Evidences) Tamis 1 Tamis 2 Tamis 3 Sources externes (C.P.S; C.L.S; Autorites…etc) Informations non fiables.

20 Questions du debat: 1. Le lanceur d’alerte du mecanisme d’alerte rapide est-il un denonciateur? 2. Peut-il beneficier de la prime de l’aviseur?

21 Je vous remercie pour votre aimable attention. o.s.m