Droit Aérien 53.

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1 Droit Aérien 53

2 PLAN DE VOL Référence Documentation 4444

3 PLAN DE VOL Généralités
contrat entre le CDB et les organismes de la CA Le dépôt du plan de vol permet de bénéficier du service d’alerte

4 PLAN DE VOL Obligations du dépôt d’un plan de vol:
Pour tout vol ou toute partie d’un vol appelé à bénéficier du contrôle de la circulation aérienne. Un vol IFR effectué dans l’espace aérien à service consultatif.

5 PLAN DE VOL obligation de dépôt (suite)
Pour faciliter le service d’information de vol, le service d’alerte et les opérations de recherche et de sauvetage. Pour faciliter la coordination avec les organes militaires appropriés, ou les organes des services de la circulation aérienne d’ Etats voisins, afin d’éviter la nécessiter éventuelle d’une interception aux fins d’identification.

6 PLAN DE VOL obligation de dépôt (fin)
Tout vol au cours duquel l’aéronef doit franchir les frontières.

7 PLAN DE VOL Délai pour le dépôt Durée de validité
1H (3H) pour les IFR avant le départ du poste de stationnement 30min pour les VFR avant le départ du poste de stationnement Pour le passage de frontière Pour le survol maritime Durée de validité 1H à compter de l’heure estimé de départ du poste de stationnement

8 PLAN DE VOL Cas de modification et/ou d’annulation:
Le plan de vol devrait être amendé ou, s’il y a lieu, un nouveau plan de vol devrait être déposé et l’ancien annulé si. Un retard de plus de 30 minutes par rapport à l’heure de départ du poste de stationnement (vol contrôlé) Un retard de plus de 1 heure dans le cas d’un vol non contrôlé.

9 Composition du plan de vol
1° partie La partie précédant la case 3 est à remplir par les organismes ATS et COM 2° partie renseignements remplis par le CDB sur toutes les données nécessaires au vol 3° partie informations supplémentaires pouvant servir pour la recherche et le sauvetage

10 CASE 7 identification de l’aéronef Soit
la marque d’immatriculation de l’aéronef indicatif OACI de l’exploitant suivie de l’identification du vol(CTM 0001)

11 CASE 8 Règles de vol et type de vol Règles de vol I pou IFR V pour VFR
Y pour IFR d’abord Z pour VFR d’abord

12 CASE 8 Type de vol : S pour transport aérien régulier
N pour transport aérien non-régulier. G pour aviation générale. M pour aviation militaire. X pour autre vol.

13 CASE 9 nombre d’aéronefs, type d’aéronef et catégorie de turbulence de sillage Nombre d’aéronefs inscrire le nombre d’aéronefs Type d’aéronef indicatif du type en référence OACI (de 2 à 4 lettres) Catégorie de turbulence de sillage H pour GROS PORTEUR (>= 136T) M pour MOYEN TONNAGE (7T<M<136T) L pour FAIBLE TONNAGE (=<7T)

14 CASE 10 Équipement Équipement de COM/NAV/approche
N si il n’y a aucun équipement COM/NAV/d’approche correspondant à la route à suivre S si il y a tous les équipements Ou C pour LORAN C D pour DME F pour ADF

15 CASE 10 G pour GNSS H pour HF I pour navigation par inertie
J pour liaison de données K pour MLS L pour ILS M pour OMEGA O pour VOR R pour certification de type RNP T pour TACAN U ? V pour VHF Z pour les autres équipements se trouvant à bord à préciser en case 18

16 CASE 10 Équipement de surveillance N pour néant
A pour transpondeur mode A C pour transpondeur mode A et C X pour transpondeur mode S P pour transpondeur mode S avec altitude pression I pour transpondeur mode S avec identification de l’aéronef S pour transpondeur mode S avec altitude pression et identification de l’aéronef

17 CASE 13 aérodrome de départ et heure, et soit:
l’indicateur d’emplacement OACI de quatre lettre de l’aérodrome de départ ZZZZ et préciser le nom du terrain en case 18 AFIL pour un FPL déposé en l’air

18 CASE 13 Soit: l’heure estimé de départ du poste de stationnement pour un plan de vol posé au sol l’heure effective ou estimée au premier point de passage ou de compte rendu pour un plan de vol déposé en l’air

19 CASE 15 route Vitesse de croisière Niveau de croisière
en Km par heure K0830 en nœuds N0485 en nombre de Mach M078 Niveau de croisière niveau de vol F330 niveau métrique standard S1130 (en dizaines de mètres) altitude A045 (en centaines de pieds) altitude métrique M0840(en dizaines de mètres)

20 CASE 15 Route Point de référence
route si l’aérodrome est sur une route ou DCT le premier point Suivi de la route suivante jusqu’au prochain point Ou suivi de DCT les point de la route s’il n’existe pas de route Point de référence indicatif codé 5 lettres ADVIL degrés seulement N078E degrés et minutes N07805W relèvement distance DUB (QDR 180 à 40NM) 

21 CASE 15 Changement de niveau ou de vitesse (si il y a une variation de plus de 5%de vitesse vrai ou de 0.1 de mach) point de changement, vitesse, niveau : ADVIL/N305F330  Changement de règle de vol point de changement, nouvelles règles ADVIL VFR Croisière ascendante C/point de début de changement/vitesse 1°niveau 2°niveau C/ADVIL/N220F120F180

22  CASE 16 Aérodrome de destination et durée totale estimée, aérodrome de dégagement Aérodrome de destination indicateur emplacement OACI ZZZZ et mettre le nom en clair en case 18 (DEST/ ) Durée totale estimée inscrire la durée estimée jusqu'à destination du DL pour un plan de vol déposé au sol du premier point de compte rendu pour un plan de vol posé en l’air.

23 CASE 16 Aérodrome de dégagement indicateur emplacement OACI
ZZZZ et mettre le nom en clair en case 18 (ALTN/ )

24 CASE 18 Renseignements divers
Inscrire 0 si il n’y a pas de renseignement ou EET estimée cumulative de vol jusqu'à des points ou limites de FIR si nécessaire EET/EINN0204 RIF détail sur la route menant au nouvel aérodrome de destination RIF/ESP G94 CLA APPH

25 CASE 18 REG marque d’immatriculation de l’aéronef si elles diffèrent de l’identification de l’aéronef de la CASE 7 REG/ FRAZB SEL Indicatif SELCAL s’il est nécessaire pour l’autorité ATS SEL/ACFE OPR nom de l’exploitant, s’il ne ressort pas manifestement de l’identification de l’aéronef OPR/FAF

26 CASE 18 STS motif du traitement spécial de la part des services ATS STS/HOSP ou STS/ONE ENG INOP TYP type d’aéronef précédé si nécessaire du nombre si ZZZZ figure en case 9 PER données sur les performances de l’aéronef si l’autorité le prescrit COM renseignement significatif ayant trait à l’équipement COM COM/UHF

27 CASE 18 DAT NAV DEP DEST ALTN
renseignement ayant trait à la capacité en transmission de donnée DAT/S (liaison de donnée par satellite) NAV renseignements ayant trait au équipement de navigation DEP nom de l’aérodrome de départ si ZZZZ est inscrit en case 13 DEST nom de l’aérodrome de destination si ZZZZ est inscrit en case 16 ALTN nom de l’aérodrome de dégagement si ZZZZ est inscrit en case 16

28 CASE 18 RALT CODE RMK nom des aérodromes de dégagement en route
adresse de l’aéronef si l’autorité le demande CODE/F00001(6 car hexadécimaux) RMK remarque en clair

29 Pause....