ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Conseil Local de Développement de la Boucle du Rhône en Dauphiné Mercredi 9 décembre 2015 Salle des fêtes de Ciers – Les Avenières.

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1 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Conseil Local de Développement de la Boucle du Rhône en Dauphiné Mercredi 9 décembre 2015 Salle des fêtes de Ciers – Les Avenières

2 Assemblée plénière annuelle Introduction

3 Le CLD, qu’est-ce que c’est ? une instance consultative indépendante représentant la société civile sur le territoire de la Boucle du Rhône en Dauphiné. Assemblée plénière annuelle Introduction Un lieu… d’échange de co-construction de réflexion … pour les intérêts collectifs A. Mansiaux – Président de proposition de débat

4  Bilan d’activités du CLD en 2015 o Fonctionnement du CLD et bilan financier (Jean-Louis Sauvonnet) o Révision du SCoT, CDRA, programme Leader (Yvan Gautronneau) o Démarche participative (André Mansiaux)  Actions citoyennes menées sur la commune des Avenières o Projet citoyen (Daniel Michoud, Maire) o Témoignages d’habitants  Proposition d'actions à mener en 2016 (André Mansiaux) o Révision du SCoT o Démarche participative  Renouvellement du bureau (Loris Subit) Assemblée plénière annuelle Ordre du jour A. Mansiaux – Président

5 1. Bilan d’activité du CLD en 2015

6  5 réunions de bureau CLD sur l’année 2015 avec une participation moyenne de 11 membres sur 16.  Bilan financier Fonctionnement du CLD RECETTES Subvention Région Rhône-Alpes 24 705 Participation Syndicat Mixte BRD 1 833.04 TOTAL26538.04 PostesPrévisionnelRéalisé au 27/11/15 Estimé au 31/12/15 DEPENSES Frais d’animation du CLD Salaires bruts + charges 18 000 Stagiaire 2 0322 032.80 Frais de fonctionnement du CLD Déplacements-Formations1 400564.22 764.22 Déplacements membres CLD 1 100354.24 1054.24 Fonctionnement courant (location matériel, copies, affranchissement…) 1 7501 655 2 255 Prestations externes (communication, impression, intervenants, etc…) 2 193920 Location (voiture) 1 7501 511.78 TOTAL28 22525 038.04 26 538.04

7  Qu’est-ce qu’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ? – un document de planification et d’urbanisme – un projet d’avenir qui assure la cohérence des politiques publiques  Planning de révision du SCoT – Diagnostic / Enjeux : octobre 2014 – Plan d’Aménagement Développement Durable (PADD) : octobre 2015 – Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) : 2016 ? (dépendra de la date d’intégration de la CC Balmes Dauphinoises dans le périmètre du SCoT) – Arrêt du SCoT : 2017 ? – Approbation : 2017 ? Révision du SCoT

8 Le CLD associé à toutes les étapes de la révision du SCoT (volonté du Conseil syndical du SYMBORD)  Diagnostic/Enjeux : – Avis du CLD remis début octobre 2014, – Avis présenté lors de la conférence des maires du 2 octobre 2014.  PADD – Construction de l’avis tout au long de l’année 2015, – Remarques intermédiaires communiquées aux élus, – Avis du CLD remis le 8 décembre 2015, – Présentation de cet avis au Conseil syndical du SYMBORD en mars 2016. Suivi de la révision du SCoT

9 – Un PADD insuffisamment prescriptif, – Volet social insuffisamment développé, – Pas de gouvernance associant la société civile à la mise en œuvre du SCoT et des PLU, – Attractivité du territoire : accent pas assez mis sur les activités à haute et nouvelle technologie, – Agriculture/Forêt : pas de prise en compte de l’intégralité des filières amont et aval, – Mobilité : trop de place laissée à la voiture et au réseau routier. Avis du CLD sur le PADD

10  Suspension par la Région Rhône-Alpes des nouveaux projets CDDRA en mai 2014 : – Future contractualisation région-territoires : en attente de la future politique de l’Exécutif de la nouvelle Région Auvergne - Rhône Alpes, – Crédits transitoires attribués par la Région pour 2015 et 2016 (1/6 du montant du contrat CDRA).  Avis du CLD remis début novembre sur l’affectation de ces crédits pour 2016 : – Avis global favorable, – Faible cohérence des projets les uns des autres en l’absence d’un CDDRA. Budget CDRA 2016

11 – Candidature du territoire retenue pour un montant de subventions de 1.7 millions d’euros, – Comité de programmation décisionnaire mis en place (10 élus, 11 représentants de la société civile), – Conventionnement prévu d’ici 6 à 12 mois, – Préparation des fiches-actions détaillées en cours. Le programme européen LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale)

12  Groupe de travail mis en place début 2015 + appui d’un stagiaire sur 4 mois (7 réunions en 2015),  Production : – Lettre d’information sur ce thème en juillet 2015, – Analyse du cadre juridique, – Synthèse des réflexions du groupe de travail, – Courrier à la région RA sur devenir des CLDs dans la future politique contractuelle de la Région. Démarche participative

13  Différence entre démarche participative et démocratie participative  Constat partagé entre élus et citoyens de la rareté d’actions pérennes de démocratie / démarche participative sur notre territoire Principales raisons évoquées : – Elus : désaffection des citoyens pour la politique, trop de défense d’intérêt personnel des citoyens, – Citoyens : pas assez d’offre des élus  Pistes de solutions : – Dialogue à renforcer entre élus et citoyens ( ouverture du groupe de travail aux élus en septembre 2015), – Mise en commun des expériences de chacun pour en tirer des enseignements. Démarche participative – les points clés

14 2. Actions citoyennes menées sur la commune des Avenières

15 Projet citoyen de la commune des Avenières Daniel MICHOUD - Maire

16 Témoignage Daniel Martinet : membre de la commission sécurité

17 3. Proposition d’actions à mener en 2016

18  Le CLD devra se caler sur le planning du SYMBORD en fonction de la date d’intégration de la CC des Balmes Dauphinoises au périmètre du SCoT : – Avis complémentaire sur le diagnostic et sur les enjeux actualisés, – Avis complémentaire sur le PADD, – Avis sur le Document d’orientations et d’Objectifs (DOO). Révision du SCoT

19 Deux objectifs proposés par le groupe de travail (citoyens + élus) :  Définir une « boite à outils » facilitant la mise en place d’une démocratie/démarche participative : – Au niveau communal, intercommunal et du territoire, – A l’usage des collectivités et des associations, – Définissant une méthode, – Indiquant les conditions favorables à remplir et celles à éviter.  Accompagner la création du Conseil de développement de la future communauté de communes (CCBD, CCIC et CCPC) : – Rendu obligatoire au 1 er janvier 2017 par la loi NoTRE pour toutes les intercommunalités de + de 20 000 habitants (Art 88), – Pouvant éventuellement remplacer les CLD, – Faire des propositions aux élus allant au-delà de ce que prévoit la loi à minima. Démarche participative

20 Budget prévisionnel 2016 DEPENSES Frais d’animation du CLD (1/2 TP) Salaires bruts et charges sociales18 000 Frais fonctionnement CLD Déplacements Formations 1 400 Déplacements membres du CLD 1 100 Fonctionnement courant (location matériel, copies, fournitures, affranchissement…) 1 750 Prestations externes (communication, impression, intervenants, etc…) 2 700 Location de matériels pour la réalisation d’un forum ou autre manifestation 1 275 Location voiture 2 000 TOTAL28 225 RECETTES Subvention Région Rhône Alpes24 705 Participation Syndicat Mixte3 520 TOTAL28 225

21 4. Elections des membres du bureau

22  Renouvellement complet des membres du bureau : – 16 membres – Renouvellement pour deux ans Elections des membres du bureau du CLD

23 Merci pour votre attention