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1 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 1 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment 01.00.05 BC Parlez normes couramment ! Spécialité(s) : Toutes concernées Disciplines concernées : Toutes spécialités Titre : Parlez normes couramment ! Mots clés (descripteurs) : Norme, normalisation, enjeu, stratégie, innovation, compétitivité, conformité, participation, élaboration, consensus, parties prenantes Descriptif du contenu : Présentation PPT des notions essentielles sur la normalisation et les normes : qu’est ce que c’est, à quoi ça sert, les enjeux stratégiques, comment élabore-t-on une norme, comment s’organise la normalisation dans le monde, comment prouver la conformité aux normes, comment participer à la normalisation … Niveau de formation visé : Du niveau V au niveau III Activité pédagogique : Sans objet Compétences visées : Sans objet Lieu / Matériels nécessaires : Supports : Professeur : BC 01.00.02, BC 01.00.04, BC 01.00.06, BC 01.00.07, Ressources Internet (liens) : Auteur(s) : AFNOR Publié le : 2010-07-22

2 Parlez normes couramment ! L’essentiel www.enseignants.afnor.org

3 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 3 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment Déroulé de l ’intervention 1. Qu'est-ce qu'une norme ? 2. A quoi sert une norme ? 3. Que peut-on normaliser ? 4. Quelle est la différence entre normes/réglementation ? 5. Pourquoi intégrer la normalisation à la stratégie de l'entreprise ? 6. Les normes favorisent-elles l'innovation ? 7. Comment prouver la conformité aux normes ? 8. Comment est organisée la normalisation en France et dans le monde ? 9. Comment est élaborée une norme ? 10. Comment participer à la normalisation ?

4 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 4 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment 1 Qu’est ce qu’une norme ?

5 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 5 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment Les normes impactent notre vie au quotidien Interopérabilité Système métrique ISO 1000 Feuille format A4 ISO 216 Management de la qualité Série ISO 9000 Casques et écouteurs associés avec un baladeur NF EN 50332-1 Cartes de transactions financières NF ISO 9992-1 Services touristiques Agences de voyage NF EN 13809

6 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 6 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment La normalisation : définition Décret N°2009-697 du 16 juin 2009 « La normalisation est une activité d’intérêt général qui a pour objet de fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations. Elle vise à encourager le développement économique et l’innovation tout en prenant en compte des objectifs de développement durable »

7 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 7 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment Un document de référence Qu’est-ce qu’une norme ?  Règles, lignes directrices, caractéristiques  Consensus entre l’ensemble des parties prenantes  Établie par un organisme de normalisation reconnu  Application volontaire Norme Utilisée dans les échanges commerciaux (contrats privés et marchés publics) sur le site internet d’AFNOR : 24 h dans la vie d’une norme

8 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 8 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment 2 A quoi sert une norme ?

9 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 9 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment

10 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 10 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment La normalisation : à quoi ça sert ? Qualité et sécurité Transfert de technologies Interopérabilité Mise en conformité avec la réglementation Outils de mesure Donne confiance aux consommateurs et aux prescripteurs La normalisation au cœur de votre activité Langage commun Développe les marchés Sécurise les choix stratégiques des entreprises et organisations

11 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 11 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment 3 Que peut-on normaliser ?

12 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 12 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment Les champs de la normalisation Agroalimentaire Construction Eaux : Milieux et usages Énergie Électricité et électronique Gaz Industrie pétrolière Environnement Information et Communication Ingénierie Industrielle, Biens Équipement et Matériaux Management et Services Santé et action sociale Santé et Sécurité au Travail Sport, Loisirs, Biens de consommation et Services Transport et Logistique

13 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 13 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment Que normalise-t’on ?  Normes fondamentales Vocabulaire, symboles, outils statistiques  Normes de spécifications Caractéristiques et performances d’un produit, service, procédé  Normes de méthodes d’essais Méthodes d’essais, d’analyse  Normes d’organisation Systèmes de management, logistique, maintenance… Les différents types de normes Contenu orienté vers :  les résultats (norme de performances)  les moyens (norme descriptive)

14 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 14 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment 4 Quelle est la différence entre normes et réglementation ?

15 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 15 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment Les documents de référence Règlements NORMES Règles du jeu volontaires définies par consensus entre l’ensemble des acteurs du marché Application obligatoire Standards Spécifications établies par un groupe d’acteurs restreint (consortium, forum…)

16 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 16 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment Norme Décret, arrêté Loi Standard d’entreprise Hiérarchisation

17 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 17 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment Cas particulier : Référence aux normes dans la réglementation française Une norme est d’application obligatoire lorsqu’elle est citée dans un texte réglementaire (arrêté) comme moyen unique de satisfaire aux exigences de ce texte Raisons pour rendre une norme obligatoire: Sécurité (protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ) Ordre public Protection des trésors nationaux Efficacité des contrôles fiscaux, à la loyauté des transactions commerciales et à la défense du consommateur Environ 380 normes sont rendues d’application obligatoire en France http://www.afnor.org/profils/activite/industrie/normes-obligatoires#p11669

18 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 18 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment 5 Pourquoi intégrer la normalisation à la stratégie de l'entreprise ?

19 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 19 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment La normalisation : une stratégie pour les entreprises Pour votre entreprise La normalisation au cœur de votre activité Pour vos marchés, pour vos clients Pour vos produits

20 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 20 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment La normalisation : une stratégie… pour votre entreprise La normalisation pour votre entreprise Renforce votre image de marque et la confiance Sécurise vos choix stratégiques Aide à comprendre et à anticiper les futures règles du marché Augmente votre compétitivité Offre l’accès à un réseau et à de nouveaux clients Défendre vos intérêts et montrer votre savoir-faire Intelligence économique Accroit la performance

21 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 21 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment La normalisation : une stratégie… pour vos marchés La normalisation pour vos marchés Développe des marchés en réduisant les entraves aux échanges Facilite le choix des produits Structure les marchés en fournissant des règles du jeu Facilite les échanges commerciaux en clarifiant les relations client/fournisseur Facilite l’accès aux marchés publics et la réponse aux appels d’offres Permet d’augmenter les parts de marché

22 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 22 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment 6 Les normes favorisent-elles l'innovation ?

23 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 23 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment Politique d’innovation et normalisation La normalisation fournit des règles du jeu pour structurer l’organisation des marchés Les normes de produits et de services traduisent les innovations en biens commercialisables La Commission Européenne reconnaît le rôle de la normalisation comme un élément clé de succès pour la construction de l’Europe et pour la stratégie européenne d’innovation.

24 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 24 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment Pourtant : La normalisation est un outil de la compétitivité des organisations : Construire les normes le plus en amont possible contribue à procurer un avantage compétitif aux acteurs de l’innovation (Résultats de l’étude AFNOR 2007) Innovation normalisation : quels liens ? Deux concepts qui peuvent sembler opposés… Qui fait la norme détient le marché !

25 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 25 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment L’apport de la normalisation dans l’innovation NORMES  Amont  Aval Concerne tous les secteurs de l’économie : produits, services, environnement, santé, sécurité, énergie, TIC, transports… PROCESSUS D’INNOVATION Outil d’intelligence économique et de veille technologique  Détecter les évolutions demandées par le marché  Orienter les choix techniques de la recherche  Capitaliser des connaissances interdisciplinaires et faire émerger des idées nouvelles Vecteur de diffusion sur le marché :  Faciliter l’accès au marché  Réduire les risques techniques liés au produit  Donner confiance aux utilisateurs  Réaliser des économies d’échelle  Faciliter la prescription de solutions nouvelles  Protéger l’innovation

26 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 26 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment Exemples d’innovations portées à la normalisation GSM Puces RFID Cartes à puces Nanotechnologies Détection des OGM Interactions entre normes et brevets Véhicule électrique

27 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 27 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment 7 Comment prouver la conformité aux normes ?

28 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 28 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment La conformité aux normes Auto-déclaration du fournisseur, sous sa seule responsabilité Attestation de conformité par un organisme tierce partie (laboratoire, organisme d’inspection, organisme de certification) qui vérifie la conformité du produit, service ou système aux exigences de la norme

29 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 29 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment La certification Guide ISO/CEI 2, définition 15.1.2 Procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu’un produit, un processus ou un service dûment identifié est conforme aux exigences spécifiées*  Résultat : certificat de conformité * Les exigences peuvent être spécifiées dans une norme, un document normatif ou un autre type de référentiel

30 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 30 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment Les différentes applications de la certification Produit Services Systèmes de Management (Qualité, sécurité, environnement) Personnes Certification Régies par le Code de la Consommation

31 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 31 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment Souhait de valoriser la qualité d’un produit ou service Labels AOC, … Répondre aux exigences d’une réglementation « Nouvelle approche » Auto- déclaration à certification tierce partie Certification tierce partie Marquage CE (obligatoire) Marques (volontaires) Objectif Marquage CE et marques volontaires

32 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 32 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment La Nouvelle Approche Harmonisation limitée aux exigences essentielles : santé sécurité protection du consommateur et de l’environnement Spécifications détaillées dans les normes européennes harmonisées Caractère volontaire de la norme Présomption de conformité aux exigences essentielles ( la conformité aux normes donne la présomption de conformité à la Directive)  Pour une harmonisation plus rapide et plus efficace

33 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 33 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment Le marquage Conformité aux exigences essentielles des directives européennes « Nouvelle Approche » et aux procédures d’attestation de conformité Passeport obligatoire pour la mise sur le marché et la libre circulation des produits en Europe  Vocation : Faciliter la vérification des produits mis sur le marché

34 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 34 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment 8 Comment est organisée la normalisation en France et dans le monde ?

35 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 35 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment L’organisation de la normalisation Délégations nationales AFNOR France AENOR Espagne BSI Grande-Bretagne ISO Niveau International CEN Niveau Européen … (Autres organismes de normalisation nationaux) AFNOR et 25 bureaux de normalisation sectoriels Experts Entreprises, consommateurs, ONG, Laboratoires, pouvoirs publics, centres de recherche, Syndicats de salariés, Organismes de prévention, acheteurs publics, collectivités territoriales, enseignants…

36 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 36 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment La liste des BN  BNA Automobile  BN Acier  BNAAH Activités Aquatiques et Hyperbares  BNAE Aéronautique et Espace  BNAME Amendements Minéraux et Engrais  BNBA Bois et Ameublement  BNCM Construction Métallique  BNCT Céramiques et Terre Cuite  BNEN Équipements Nucléaires  BNEVT Voirie et Transports  BNF Ferroviaire  BNG Gaz  BNHBJO Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie  BNIB Industrie du Béton  BNIF Industries de la Fonderie  BNITH Industrie Textile et de l’Habillement  BNLH Liants Hydrauliques  BNPE Pétrole  BNPP Plastiques et de la Plasturgie  BNSR Sols et Routes  BNTB Techniques du Bâtiment  BNTEC Techniques et Équipements de la Construction du Bâtiment  CFONB Organisation et Normalisation Bancaires  UNM Mécanique, caoutchouc et soudure  UTE Électricité

37 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 37 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment  Apporter leur compétence technique et leur connaissance des enjeux du secteur  Défendre leurs positions  Participer à la prise des décisions  Représenter la France dans les travaux de normalisation internationaux  Animer et coordonner les travaux Assurer la gestion de projets, structurer les débats pour faire émerger le consensus, analyser des risques, faire du lobbying, faire de la veille …  Fournir leur connaissance du système normatif aux experts (appui et conseil) La normalisation au service des acteurs socio-économiques Rôle des experts (entreprises, pouvoirs publics, laboratoires, utilisateurs …) Rôle des organismes de normalisation Une complémentarité totale

38 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 38 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment La normalisation en France, en Europe et dans le monde Normes internationales : reprise volontaire Normes européennes : reprise obligatoire CEN CENELEC ETSI TélécommunicationsÉlectricité ÉlectrotechniqueAutres domaines Niveau international Niveau français Niveau européen ISO CEI UIT UTE AFNOR

39 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 39 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment Danemark Finlande Irlande Lituanie Norvège Slovaquie/Croatie Luxembourg Chypre / Lettonie Estonie / Slovénie Islande Malte 29 27 12 10 7 4 3 365 Allemagne France Italie Royaume-Uni Espagne/ Pologne Roumanie Pays-Bas Rép. Tchèque Belgique Grèce Hongrie Portugal Autriche /Suède Suisse/Bulgarie 13 14 Les membres du CEN et le vote pondéré Total des Points : 372 Si Total des votes exprimés positifs  71%  norme européenne adoptée  Une norme européenne remplace 31 normes nationales en Europe et donne accès à un marché de 500 millions de personnes

40 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 40 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment Norme internationale... …reprise au niveau européen … et au niveau français Des codes Champ couvert par la norme Un titre NF EN ISO 3826-1 Mots clés Une date Comment identifier une norme ?

41 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 41 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment Les valeurs de la normalisation Ouverture à tous les acteurs concernés Recherche du consensus Transparence Cohérence intersectorielle Dimensions européenne et internationale

42 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 42 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment 9 Comment est élaborée une norme ?

43 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 43 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment Comment élabore-t-on une norme ? Identification d’un besoin Publication de la norme homologuée (NF) Suivi Consensus entre parties intéressées Validation (Enquête publique : 2 mois) Homologation par le DG d’AFNOR Rédaction d’un avant-projet/projet Validation & programmation collective

44 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 44 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment 44 L’enquête publique  Finalité : S’assurer que le projet répond à l'intérêt général et vérifier qu'il ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption  Cible : Membres de la commission de normalisation élargie aux pouvoirs publics et toutes parties prenantes  Durée : 2 mois (sauf cas particuliers)  Examen des commentaires Une règle : l’anonymat 1 er cas : réunion de dépouillement pour les membres de la commission de normalisation élargie aux auteurs de commentaires  ENQUETE OUVERTE A TOUS : http://www.enquetes-publiques.afnor.org/ http://www.enquetes-publiques.afnor.org/ Téléchargement gratuit du projet pendant la durée de l’enquête Module d’assistance à la saisie des commentaires

45 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 45 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment La gamme des référentiels La norme  NF Les documents de normalisation  A contenu prescriptif : Norme expérimentale  XP  A contenu informatif : Fascicule de documentation  FD Autres documents de référence  Guide d’application  GA  Accord  AC  Référentiel de bonnes pratiques  BP

46 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 46 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment 10 Comment participer à la normalisation ?

47 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 47 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment 3 options : Organisez une veille technologique Participez aux travaux de normalisation Initiez les travaux de normalisation sur les solutions innovantes qui structureront les marchés de demain Comment agir ? Soyez acteur ! Vous avez un pouvoir de décision. Sinon, l’avenir peut se faire sans vous…

48 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 48 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment Comment s’informer ? Portail AFNOR : Liste des programmes de normalisation en cours: http://www.afnor.org/fr/metiers/normalisation/gpn/les-grands- programmes-de-normalisation http://www.afnor.org/fr/metiers/normalisation/gpn/les-grands- programmes-de-normalisation Liste des nouvelles commissions de normalisation: http://www.afnor.org/fr/metiers/normalisation/panorama- normalisation/nouvelles-commissions-de-normalisation-et- groupes-d-experts-du-mois%20

49 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 49 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment Qui contacter ? S’adresser à AFNOR (responsables développement ou chefs de projets) ou aux Bureaux de Normalisation sectoriels http://www.afnor.org/metiers/normalisation/les-acteurs/liste-des- bureaux-de-normalisation

50 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 50 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment Management en mode projet Gestion des programmes de normalisation en mode projet : Définition des missions, objectifs, organisation, calendrier, délais … Contractualisation des travaux (exemption pour les PME de moins de 250 salariés, pour les établissements publics d’enseignement, aux établissements publics à caractère scientifique et technologiques, aux associations de consommateurs et de protection de l’environnement, aux syndicats de salariés)

51 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 51 www.enseignants.afnor.org, Parler normes couramment Comment s’informer ? Espace Accueil-Information Centres Associés et Relais 01 41 62 80 00 www.afnor.org Magazine de la normalisation et du management Merci de votre attention !